Aujourd’hui s’est tenu le conseil municipal d’octobre en présence de 14 élus. Avant de débuter la séance, une minute de silence a été respectée en hommage à Madame Costerg, Madame Vannereau, Madame Groslambert et Monsieur Pesenti. Les élus ont voté l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 novembre avant que le maire énonce les 11 décisions prises.
Le premier point de l'ordre du jour présenté par le maire était sur le marché public et plus précisément les travaux de réfection et d’aménagements des voiries. L'accord-cadre pour travaux de réfection et d'aménagement de voirie arrivera à terme le 31 décembre 2025. Il a donc été nécessaire pour la commune de lancer une procédure adaptée sous la forme d'un accord-cadre, avec maximum, à bons de commande monoattributaire. La période initiale est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, la durée maximum du marché toutes périodes confondues sera de 36 mois. Les prestations ont fait l'objet d'un lot unique. En effet, en raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure du secteur économique en cause, il a été préférable de recourir à un marché global. Le marché est constitué d'un ensemble homogène de prestations, dont l'exécution séparée serait techniquement et économiquement préjudiciable pour la Ville. Le montant maximum des travaux est de 1 500 000 euros hors-taxe pour la période initiale et sera identique pour chaque période de reconduction. La durée maximale du marché est de 3 ans. La date limite de remise des offres était fixée au 7 novembre 2025. Trois entreprises ont déposé une offre, à l'issue de l'analyse l'entreprise EUROVIA et ALPES a été déclarée mieux-disant. Dominique Maire ne comprend pas le rôle de chacun. Patrick Martin explique que la RD902, qui traverse le village de la Daille jusqu'au Fornet, est entretenue par le département alors que toutes les autres voiries sont entretenues par la commune. Ingrid Tholmer demande si une commission a été faite pour choisir les entreprises, ce qui a été confirmé par le maire. Les élus ont voté pour ce point.
Le deuxième point était sur la présentation des tarifs de secours héliportés pour la saison 2025-2026. Il est présenté les tarifs appliqués par le SAF concernant les secours héliportés pour la saison 25/26. Les secours primaires ne pouvant être forfaitisés du fait de recherches ou de rotations multiples de personnels et matériels, hélicoptère basé à Tignes - les Boisses, sera de 49.50 euros la minute de vol. Les transports médicalisés par le SMUR (Courchevel), primaires et secondaires hélicoptère biturbine hélicoptère basé à Courchevel sera de 85.21 euros la minute de vol. Les transports primaires sur pistes balisées (non médicalisés par le SMUR), hélicoptère basé à Tignes - les Boisses, à 484 euros le transport TTC. Les transports primaires en zones hors-pistes (non médicalisés par le SMUR), hélicoptère basé Tignes - Les Boisses, à 627 euros le transport TTC. Enfin, les transports primaires avec treuillage (non médicalisés par le SMUR), hélicoptère basé à Tignes - Les Boisses, avec un supplément de 308) aux tarifs numéro 3 et 4 par transport. Le conseil municipal a approuvé ce point.
Le troisième point concernait la convention de mise à disposition des locaux à titre gracieux de la Maison de Val pour l’école de musique de Haute Tarentaise. Chaque année, l'école de musique de Haute Tarentaise sollicite la commune afin de bénéficier de locaux adaptés pour ses activités. En réponse à cette demande, la municipalité met gracieusement à disposition la salle Galise et la salle Basel de la Maison de Val. Cette mise à disposition annuelle permet d'assurer les cours et répétitions dans de bonnes conditions, de soutenir l'éducation artistique et culturelle, de renforcer le dynamisme associatif et culturel de notre territoire. Ainsi, la commune démontre son engagement à accompagner durablement l'école de musique au service de la vie locale. Les élus présents ont voté en faveur de ce point.
Le point suivant était sur l'avenant 13 à la convention de concession de la construction et de l’exploitation d’installation de remontées mécaniques. Le projet de Skyglider a été présenté à la Commission Montagne le 31 juillet 2025 et a reçu un avis favorable. Une visite technique ainsi que des tests ont ensuite été réalisés à Grindelwald le 24 août 2025, en présence du constructeur et de membres de la Commission. Le constructeur s’est également déplacé à Val d’Isère le 2 septembre 2025 afin de mener une étude technique complémentaire. Le Skyglider constitue une variante de tyrolienne conçue pour une exploitation été comme hiver. Visuellement, son impact est limité : l’installation repose sur un pylône, équipé d’une petite poulie positionnée en amont. La vitesse est entièrement régulée, aussi bien lors de la montée que de la descente. L’activité peut accueillir jusqu’à quatre personnes simultanément, sous réserve d’une taille minimale de 1,25 mètre. Le départ se fait en marche arrière, avec un retour en marche avant. Le débit est ajustable afin de moduler la vitesse, jusqu'à un maximum de 85 km/h. L’installation peut être exploitée de nuit et sur les quatre saisons. Son principe de fonctionnement est similaire à celui d’un téléphérique, reposant sur un câble porteur supportant un chariot, et un câble tracteur assurant la traction. Le départ serait situé au niveau du front de neige, ce qui garantit une accessibilité toute l’année, de jour comme de nuit, tout en offrant un point de vue exceptionnel sur le village. L’installation serait intégrée dans l’environnement du téléphérique de l’Olympique, avec un unique pylône en amont. La hauteur par rapport au sol varierait entre 8,60 mètres et 30 mètres, selon l’implantation du point haut. Le parcours total serait d’environ 640 mètres, pour une durée de quatre minutes. Aucune construction nouvelle n’est nécessaire. Le projet prévoit uniquement la suppression du toit existant et la création d’une passerelle pour permettre le départ. L’accès se ferait via les toilettes publiques, qui seraient déplacées. Des échanges ont été menés avec le CSVI afin d’optimiser l’intégration du projet et de s’assurer de sa compatibilité avec l’utilisation de la face de Bellevarde pour les événements sportifs, notamment en fonction de la hauteur du câble. Le Club des Sports a ainsi validé la dernière version du profil en long. Ce projet d'avenant nº13 a pour objet d'autoriser l'investissement, la construction et l'exploitation d'un projet de Skyglider, une activité de loisir implantée sur la face Bellevarde, avec un départ-arrivée situé au niveau du téléphérique de l'Olympique. Dominique Maire demande si ce projet sera prêt à l’exploitation pour l'année prochaine. Le maire a annoncé qu'en théorie oui, puisqu'il faut un délai entre 13 et 15 mois, donc court pour l'année prochaine, mais si cela ne se fait pas pour décembre 2026, elle sera en fonction pour l'été 2027. Frédéric Monneret demande s’il s'agit de la signature définitive. Patrick Martin a expliqué que sera signé l'avenant numéro 13 qui concerne seulement de donner la possibilité au délégataire de lancer la commande et la construction. L'élu souhaite avoir la certitude que ce projet soit également exploité l'été et pourquoi pas en intersaison. Le maire a confirmé puisque cela n'est pas lié au ski. L'ensemble du conseil municipal a voté en faveur.
En l'absence du premier adjoint, Pierre Cerboneschi, le maire a rapporté les points suivants, dont la convention « Loi Montagne ». La société SASU CONCILIUM a déposé le 22 septembre 2025 une demande de permis de construire modificatif portant sur la rénovation et l'extension d'un hôtel existant « l'hôtel Altitude ». Le pétitionnaire a fait part de son souhait de signer une convention avec la commune. Cette opération, située en zone UT du Plan Local d'Urbanisme du 6 novembre 2025, génère une surface de plancher touristique nouvelle estimée à environ 491m². L'article L342-1 du Code du Tourisme dispose que « la mise en œuvre des opérations d'aménagement touristique s'effectue sous le contrôle d'une commune, cette mise en œuvre s'effectue dans les conditions suivantes : chaque opérateur doit contracter avec la commune. » Frédéric Monneret demande à quoi sert cette convention. Patrick Martin explique que cette convention sert à avoir un permis de construire hôtelier qui soit valable et qu'il s'agit désormais d'une pièce indispensable au permis. Ce point a valu une abstention.
Le point suivant concernait l'avenant n°6 à la convention des “Richardes 1” entre la Sacoval et la commune. Les administrateurs de la Sacoval dont le maire, Françoise Ouachani et Fabien Hacquard, ont dû sortir de la salle. Le point a donc été rapporté par la seconde adjointe Véronique Pesenti-Gros. Vu la délibération du 7 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal a approuvé la signature de deux avenants des conventions conclues le 4 juillet 1967 et le 26 janvier 1973, par lesquels la Commune de Val d'Isère a confié à la société d'économie mixte de Val d'Isère (SACOVAL) la construction de deux programmes immobiliers. Le premier programme immobilier « RICHARDES 1» a permis la construction de 174 logements, des garages et des entrepôts. L'échéance de cette convention, modifiée par l'avenant N° 5 à la convention « RICHARDES 1» arrive à son terme le 31 décembre 2025. Au jour de la fin de ce contrat, il est prévu que l'immeuble soit cédé à la Commune à titre gratuit à l'exclusion des locaux annexés situés en sous-sol (garages, entrepôts), déjà propriétés de la Commune. L'échéance de cette convention a toujours été assise sur les termes de contrats de prêts, conclus par la SACOVAL pour financer ses projets. Il reste un emprunt à souscrire par la SACOVAL à hauteur de 129 406,96 euros correspondant au programme de rénovation énergétique des « RICHARDES 1 ». La convention conclue le 4 juillet 1967 par laquelle la Commune de Val d'Isère a confié à la société d'économie mixte de Val d'Isère (SACOVAL) la construction d'un programme immobilier doit être remplacée par un bail emphytéotique. Afin de permettre à la SACOVAL de continuer à gérer cet ensemble immobilier, et surtout de procéder aux travaux de rénovation énergétique des logements devenus vétustes, il est proposé de conclure un avenant à la convention initiale. Les élus ont voté pour.
L'autre point portait cette fois-ci sur l'avenant n°4 à la convention des “Richardes 2” entre la Sacoval et la commune. Le second programme immobilier « RICHARDES 2» a permis la construction de 107 logements, une caserne de pompiers, une caserne de gendarmerie et 36 places de parking. L'échéance de cette convention, modifiée par l'avenant Nº3 « RICHARDES 2 » arrivé à son terme le 31 décembre 2025. Au jour de la fin de ce contrat, il est prévu que l'immeuble soit cédé à la Commune à titre gratuit. L'échéance de cette convention a toujours été assise sur les termes de contrats de prêts, conclus par la SACOVAL pour financer ses projets. Il reste un emprunt à souscrire par la SACOVAL à hauteur de 101 762,90 euros correspondant au programme de rénovation énergétique des « RICHARDES 2 ». La convention conclue le 26 janvier 1973 par laquelle la Commune de Val d'Isère a confié à la société d'économie mixte de Val d'Isère (SACOVAL) la construction d'un programme immobilier doit être remplacée par un bail emphytéotique intégrant l'exclusion de la caserne de la gendarmerie nationale. Afin de permettre à la SACOVAL de continuer à gérer cet ensemble immobilier, et surtout de procéder aux travaux de rénovation énergétique des logements devenus vétustes ainsi que l’exclusion de la caserne de la gendarmerie nationale, il est proposé de conclure un avenant à la convention initiale. Ingrid Tholmer demande pourquoi l'avenant n'est que sur un an. Véronique Pesenti-Gros explique que les conditions du contrat vont changer en raison des travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments. Il s'agit donc d'un avenant intermédiaire le temps de pouvoir modifier durablement le bail. Les élus ont également abordé ce point.
Le point numéro 8 a été énoncé par le maire au sujet de la désaffectation du domaine public de la parcelle Dp 1 sise au lieu-dit “Le Joseray”. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de la société ERIM, à la suite de l'obtention du permis de construire délivré le 13 décembre 2025, d'édifier un bâtiment d'habitations, il convient de désaffecter la parcelle Dp 1 sise au lieu-dit Le Joseray. La parcelle Dp 1 sise au lieu-dit Le Joseray a fait l'objet d'une division parcellaire par le Cabinet GEODE Géomètres Experts à Bourg Saint Maurice en date du 18 juin 2025. Cette parcelle n'ayant jamais été affectée à un service public ni à l'usage direct du public, est en tout état de cause, à ce jour, désaffectée de toute activité ou destination comme étant vacante ou inoccupée. Il convient en conséquence de procéder à la désaffectation du Domaine Public de la parcelle Dp 1. Frédéric Monneret s'exprime sur la problématique des travaux par les promoteurs immobiliers en saison tout comme en intersaison. « Ce n'est pas acceptable pour notre clientèle. Il faudrait trouver un moyen de pression pour que les chantiers respectent l'environnement ainsi que les habitants », en donnant l'exemple du bas de la Route de la Balme, mais aussi les Côves. Dominique Maire a aussi mentionné le Val Village. Ingrid Tholmer a également évoqué les stationnements constants sur les places dépose-minute devant la crèche. Le maire a expliqué que les réglementations vont durcir avec le nouveau PLU. Les élus ont voté pour.
Après la désaffectation, place au déclassement du domaine public de la parcelle Dp 1 sise au lieu-dit “Le Joseray”. Il est rappelé que par délibération précédente, le conseil municipal a constaté la désaffectation à tout service public, ou à l'usage direct du public, de la parcelle Dp 1. Il convient donc de procéder au déclassement du Domaine Public la parcelle Dp 1. Les élus ont voté pour ce point.
Le dixième point portait sur l'échange entre la commune de Val d’Isère, la société ERIM et la SCI Le Joseray. La société ERIM, domiciliée à Paris, a été bénéficiaire, en date du 13 décembre 2025, d'une autorisation d'urbanisme référencée, délivrée en vue de la réalisation d'un bâtiment d'habitations. Afin de permettre la réalisation de ce projet, il convient donc de procéder à un échange de parcelles entre la commune, la société ERIM et la SCI Le Joseray. Les copropriétaires de la SCI Le Joseray cèdent à la commune les parcelles 234g, 234h et 110j. La société ERIM cède à la commune la parcelle 113b. La commune cède à la SCI Le Joseray et à la société ERIM les parcelles 108d et 108e et Dp 1, cette dernière a été désaffectée et déclassée par délibérations précédentes. Cet échange permettra également de rendre le chemin rural de Charrière plus praticable, en supprimant les chicanes qui l'étrécissaient et ainsi obtenir une configuration plus cohérente de celui-ci. Les frais d'actes et d'enregistrement sont à la charge de la société ERIM et de la SCI Le Joseray. La rédaction des actes authentiques, annexés à la présente, de cet échange sera confiée à un notaire, domicilié à Val d'Isère. Le conseil municipal est en faveur de ce point.
Le point suivant concernait l'offre de concours sur la contribution financière à la réalisation de travaux publics rue du Hameau du Fornet. La société EDIFIM a, de manière unilatérale et sous la forme d'une Offre de Concours, proposé de participer à des travaux d'amélioration de l'espace public situé rue du Hameau du Fornet dans le cadre de la revalorisation de l'environnement de son projet implanté dans cette rue. Dans ce cadre, afin d'exécuter ces travaux qui consistent à l'installation d'un transformateur et du déplacement des containers semi-enterrés pour les ordures ménagères, le tri et le verre, rue du Hameau du Fornet, la Société SCCV Les Jardins de Juliette, propose d'apporter une contribution financière pour un montant de 98 708 euros HT à la réalisation des travaux publics sur le Domaine Public Communal, conformément à l'Offre de Concours. Les élus ont approuvé la demande.
La seconde adjointe Véronique Pesenti-Gros a rapporté les points suivants dont notamment la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Savoie pour la construction du bâtiment “Face à Face”. La commune de Val d'Isère a entrepris la construction d'un bâtiment multi-usage à vocation sportive et touristique, en lieu et place de l'ancienne piscine, ayant pour vocation d'héberger plusieurs structures et fonctionnalités différentes. Ce projet concerne la démolition et la création d'un bâtiment existant. La municipalité a pour objectif que ce bâtiment soit emblématique et novateur notamment en termes de performance énergétique. Ce bâtiment, de plus de 4000m², a fait l'objet d'un concours d'architecture pour lequel le lauréat a donc proposé une solution très efficiente de la gestion d'énergie. Ce bâtiment abritera de nombreuses activités, dont un accueil touristique, les caisses de la STVI, le Club des Sports de Val d'Isère avec l'ensemble de ces locaux (stockage, bureaux, ateliers …), un espace Avalins dédié à toutes les populations permettant des temps d'échange, de formation, et des espaces de coworking... Un espace accessible depuis l'extérieur abritant sanitaires et douches publiques, un Club House / restaurant à l'étage et une salle polyvalente. Le sous-sol accueillera un parking, des locaux de stockage, des locaux techniques et les ateliers de fartage du Club des Sports de Val d'Isère. Le Conseil Départemental de la Savoie dans le cadre de son F.D.E.C. (Fonds Départemental pour l'Équipement des Communes) prévoit la possibilité de subventionner ce type de projet. Le point a été voté positivement.
Pour le treizième point, il s'agit de la décision modificative budgétaire n°2 dont le budget annexe Parking. De manière générale, les décisions modificatives budgétaires prévoient et autorisent de nouvelles dépenses et recettes. La Décision modificative n°1 du budget annexe Parking a pour objectif une modification de fonctionnement à 14 130 euros en augmentation de dépenses et en recettes. Les élus ont voté pour.
Le point suivant consiste à valider l'indemnité pour frais de représentation du Maire pour l'année 2025 avec un montant de 10 000 euros. Cette indemnité est destinée à couvrir les dépenses exposées par M. Le Maire lors des réceptions et des déplacements dans l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune. Cette indemnité est accordée par le Conseil Municipal dans le cadre des ressources ordinaires de la commune. Patrick Martin n'en a pas eu recours, mais il est proposé de verser sur l'exercice 2025 une indemnité de frais de représentation de 3 000 euros jusqu'aux élections municipales en mars 2026. Le maire n'a pas pris part au débat. Pierre Roux-Mollard explique que les élus ont voté 10 000 euros, mais qu'il manquait de clarté sur les 3 000 euros. La deuxième adjointe explique que cela avait été inscrit sur le budget, mais que cela n'avait pas été retiré et qu'il s'agit donc d'une économie de 7 000 euros. Les élus ont voté pour.
Le point numéro quinze portait sur le groupement de commandes relatif à la passation d’un marché pour les forfaits de ski. La Commune de Val d'Isère et la SEM SOGEVALDI ont un besoin commun d'acquisition de forfaits de ski destinés à leurs activités, actions et agents respectifs. Il est proposé, conformément à la convention, de constituer un groupement de commandes regroupant les deux entités précitées, afin de mutualiser leurs achats. Les forfaits concernés ne peuvent être fournis que par l'exploitant du domaine skiable situé sur le territoire de Val d'Isère, lequel bénéficie d'une exclusivité technique. En application de l'article R.2122-3 du Code de la commande publique, lorsqu'un seul opérateur économique est en mesure de répondre au besoin, l'acheteur peut recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence. La convention de groupement de commandes prévoit que la commune assurera le rôle de coordonnateur du groupement et prendra en charge l'ensemble des démarches administratives. Chaque membre du groupement demeurera responsable de l’exécution de la part du marché le concernant. Les élus ont voté en faveur de ce point.
Le point suivant concernait la convention d’objectifs 2025-2026 entre la commune et Val d’Isère Tourisme. La commune de Val d'Isère doit constamment s'adapter aux nouvelles exigences de sa clientèle touristique, innover et mobiliser l'ensemble des moyens techniques, logistiques et humains pour attirer et fidéliser les visiteurs. La Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») a redéfini la répartition des compétences, dont celles relatives au tourisme. La compétence « promotion du tourisme, y compris la création d'offices de tourisme » a été transférée aux EPCI, notamment aux communautés de communes. Cependant, par dérogation, cette compétence a été maintenue à l'échelon communal pour les villes classées « station de tourisme ». Par délibération, la commune de Val d'Isère a confirmé sa volonté de conserver sa compétence de tourisme. Dans la continuité de cet objectif, la commune s'est appuyée sur Val d'Isère Tourisme en charge de l'accueil, de l'animation et de la valorisation de la destination pour assurer la mise en œuvre opérationnelle de cette compétence. En conséquence, la présente convention d'objectifs annexée précise l'ensemble des missions, des objectifs et des indicateurs que Val d'Isère Tourisme s'engage à atteindre. Ces indicateurs ont été jugés pertinents pour évaluer les missions d'intérêt général confiées par la commune. La convention a une durée de douze mois, allant du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. Le financement adossé à cette convention relève de l'article L. 1523-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent accorder aux sociétés d'économie mixte des subventions ou des avances destinées à des programmes d'intérêt général liés à la promotion économique du territoire ou à la gestion de services communs aux entreprises. La convention s'inscrit également dans une réflexion plus large sur l'évolution des relations juridiques et financières entre la commune et la SEM. Un travail d'analyse juridique sera prochainement engagé afin d'examiner les modalités futures de gestion de l'Office de Tourisme, dans un objectif de sécurisation et d'optimisation du partenariat existant. Le montant de la subvention de fonctionnement pour la période s'élève à 2 131 890 euros. Cette subvention sera versée selon un échéancier prévu en quatre versements au cours de l'année 2026. Le montant de la subvention en équipement pour la période s'élève à 75 000 euros et sera versé sur présentation de justificatifs. La commune reversera à Val d'Isère Tourisme le produit de la taxe de séjour au fur et à mesure de sa perception, pour, un montant plafond de 1 700 000 euros. Les élus ont voté pour en absence du maire, Président de la SEM.
Une autre convention d’objectifs 2025-2026 a été abordée, mais cette fois-ci entre la commune et Club des sports. Val d'Isère s'engage activement dans le développement sportif, l'attractivité touristique et la cohésion sociale. Dans cette optique, la commune poursuit son partenariat avec le Club des Sports de Val d'Isère via une convention d'objectifs annuelle, formalisant les missions d'intérêt général et économique confiées à l'association. Cette convention, valable du ler octobre 2025 au 30 septembre 2026, définit les engagements réciproques, les objectifs à atteindre et les indicateurs de performance pour évaluer l'impact des actions menées. Le Club des Sports joue un rôle central dans la vie sportive et sociale de Val d'Isère. Ses missions couvrent ainsi plusieurs domaines essentiels dont l'organisation d'événements sportifs majeurs, tels que le Critérium de la Première Neige, la Scara ou les courses FIS, contribue à renforcer la notoriété de la station. La promotion de la pratique sportive pour tous, en encadrant des activités variées comme le ski alpin, le rugby, le cyclisme, l'escalade, le snowboard, le judo, la gymnastique, la moto, le yoga ou encore l'endurance. L'accueil et l'initiation des jeunes, notamment à travers la découverte et l'apprentissage du ski pour les enfants des écoles maternelles et primaires, dans le cadre des activités périscolaires. L'organisation d'événements sportifs estivaux pour dynamiser la saison 2026. Pour soutenir ces missions et via la convention d'objectifs, la commune accorde deux types de subventions au Club des Sports dont une subvention de fonctionnement s'élevant à 2 016 829 euros pour 2025-2026, et qui sera versée en trois fois et une subvention d'investissement de 75 000 euros est également attribuée sur justificatifs pour contribuer à l'équipement du Club des Sports de Val d'Isère. Le conseil municipal a voté.
Le point numéro 18 demande l'adhésion au contrat d’assurance groupe du CDG73 pour la couverture des risques statutaires. Dans le cadre de la mise en place d'un nouveau contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2026-2029, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé un marché public. L'offre retenue est celle du groupement d'entreprises conjoint constitué des sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA. Le contrat aura une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2026. Le conseil municipal s'est prononcé favorablement.
Le point suivant était sur la convention de mise à disposition de la menuiserie communale au profit de la Régie des Pistes. La menuiserie des services techniques municipaux est utilisée en tant que besoin par la Régie des Pistes dans le cadre des missions que celle-ci réalise en direct ou à la demande de la Commune. Il apparaît nécessaire, pour des questions de sécurité, d'assurance et d'organisation que le conseil municipal précise les conditions et modalités de cette utilisation. Les élus ont voté pour.
Le 20e point concernait la modification de la délibération relative au Compte Épargne Temps pour introduire la monétarisation en cas de départ en retraite sans reprise après maladie. Le Compte Épargne Temps permet aux agents communaux de disposer de temps, épargné sur des jours de congés annuels ou de Récupération du Temps de Travail (RTT) non pris. Ces jours peuvent être utilisés par l'agent à sa demande. Des agents soldent notamment ce CET au moment de leur départ en retraite. La monétisation n'est pas mise en œuvre dans la collectivité, aussi, actuellement, dans le cas d'agents qui se trouveraient en congé maladie, sans reprise du travail avant leur départ en retraite, ces jours sont aujourd'hui perdus. Une demande a été portée par les représentants du personnel pour ce cas spécifique indépendant de la volonté des agents, afin que les jours épargnés ne soient pas perdus. Les élus ont accepté la modification du règlement.
Le point suivant faisait l'objet de la protection sociale complémentaire dont la participation obligatoire de l’employeur sur le risque Santé. L'ordonnance nº2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a notamment institué, à compter du 1er janvier 2026, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurance (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents sur le risque « Santé ». Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 fixe le montant de référence de la participation employeur à 30 euros par mois et par agent, et établit le montant minimal de cette participation financière à la moitié de ce montant de référence à 15 euros par mois et par agent, à compter du 1er janvier 2026. Les centres de gestion ont l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation destinées à couvrir leurs agents en matière de protection sociale complémentaire sur ce risque « Santé ». L'adhésion des employeurs territoriaux à ces conventions demeure facultative. Le CDG73 a retenu l'offre la plus avantageuse, présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et Relyens SPS. Cette offre comprend trois formules de couverture au choix des agents: une formule de base « panier de soins » qui correspond au « 100% santé », une formule « renforcée » et une formule « supérieure ». Concernant la participation financière employeur, accordée à chaque agent actif sur présentation chaque année de l'attestation de labellisation fournie par sa mutuelle santé personnelle. Les agents ayant un indice majoré de rémunération supérieur ou égal à 420 devront payer une participation de 15 euros et les agents ayant un Indice majoré de rémunération inférieur à 420 devront payer la somme de 30 euros. L'indice majoré est celui qui sert au calcul du traitement de base des fonctionnaires. Les élus ont voté en faveur de ce point.
Le point suivant portait sur l'évolution du tableau des effectifs du personnel communal. Suppression d'un poste permanent à temps complet en tant que Directeur du service enfance et jeunesse pour la création d'un poste permanent à temps complet de Directeur du service enfance et jeunesse. Création également d'un emploi non permanent à temps complet pour accroissement temporaire d'activité: Assistante Ressources humaines. Les élus ont voté pour.
La seconde adjointe a laissé la parole à Françoise Ouachani au sujet de convention de mise à disposition des services pour la collecte des ordures ménagères sur la Commune de Val d’Isère à conclure avec la Communauté de Communes de Haute Tarentaise. Le renouvellement de la convention de mise à disposition de services pour la collecte des ordures ménagères sur la commune de Val d'Isère est proposé pour l'année 2026. Elle fixe les modalités de cette mise à disposition des services qui présente un intérêt pour une bonne organisation de la collecte des déchets ménagers. La quatrième adjointe a rappelé que le volume des encombrants était en nette baisse depuis le début de l'année, mais que le record a été largement battu en ce début de saison d'hiver avec près de 6 tonnes d'encombrants ramassées, ce qui correspond à environ 250 kilos par heure et par agent. Une communication devrait être refaite pour limiter les encombrants en station. Le maire souhaite de changer le ton, « il faut aller par de la répression puisque personne ne respecte rien, c'est comme un Far West. Les verbalisations ont lieu, mais pas suffisamment, il faudrait renforcer nos systèmes de surveillance et que les personnes aient le réflexe d'aller à la déchetterie. » Frédéric Monneret et Matthieu Scaraffiotti ont exprimé la complexité de se rendre et d'avoir accès à la déchetterie. Patrick Martin contredit en expliquant que cela n'est pas plus compliqué qu'ailleurs et qu'il faut savoir « bousculer ses habitudes ». Cyril Bonnevie a également parlé d'incivisme de la part de certains. Le maire a rappelé qu'il est interdit de déposer des encombrants sur la voie publique. Les élus ont voté pour.
Le cinquième adjoint, Fabien Hacquard a rapporté les derniers points dont la convention pour la mise en place des activités Ski Valoisirs entre l’ESF, le Club des Sports et la commune. Depuis 2021, la commune propose aux enfants inscrits à VALOISIRS des cours de ski en partenariat avec le club des Sports et l'ESF. Pour la saison 2025-2026, une réunion est organisée avant les vacances de la Toussaint pour prévoir le planning et le nombre de moniteurs mis à disposition pour les enfants du Valoisirs le samedi matin pendant l'ouverture de la station. Le nombre de moniteurs peut varier en fonction du nombre d'enfants et des différences de niveau : un moniteur pour 8 à 12 enfants en fonction des niveaux. Le Club des Sports s'engage à prévenir le responsable du Valoisirs si des contraintes liées à l'enneigement ou à l'absence de moyens humains ne permettent pas l'accueil des enfants sur l'activité ski. Le responsable du Valoisirs s'engage à prévenir le Club des Sports si le nombre d'enfants inscrits ou si les moyens humains ne permettent pas l'organisation de l'activité ski. L'ESF s'engage à mettre à disposition une partie du chalet situé au niveau du jardin d'enfants afin d'accueillir les enfants avant et après le cours de ski pour les élèves de maternelle (9H-12h). Un animateur Valoisirs sera présent et responsable de l'accueil des enfants. Le responsable du Valoisirs s'engage à remettre en état les locaux après chaque utilisation. La facturation se fera en fin de mois. Un bon de commande sera transmis au Club des Sports toutes les semaines en fonction du nombre de moniteurs nécessaires. Le nombre de moniteurs sera validé par le coordinateur sport en fonction des effectifs prévus, et cela le jeudi qui précède le samedi de ski. Un moniteur ESF est facturé 68 euros de l'heure. Il intervient sur des demi-journées de 3 heures le samedi matin. Les enfants seront présents entre 9h et 9h30, et devront être libérés 15 minutes avant. Le moniteur aidera l'animateur à équiper ou enlever l'équipement des enfants pendant ces créneaux. La présente convention est conclue pour une durée d'un an, cet engagement prend effet au 1er décembre 2025. Tout renouvellement ou toute prolongation de cet engagement devra faire l'objet d'un avenant écrit précisant les conditions de ce renouvellement ou de cette prolongation. La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis de 3 mois. Le conseil municipal a voté pour.
Enfin, le dernier point était sur la mise à jour du règlement de fonctionnement du multiaccueil les Bouts d’Choux. Le règlement de fonctionnement a été actualisé à l'initiative de la PMI et du service crèche, afin de répondre aux difficultés identifiées notamment l'attribution des places aux familles extérieures à la commune, sous conditions de 6 mois renouvelables. La distribution de la grille d'admission, la clarification d'un dossier incomplet ou encore des évolutions d'organisation et de fonctionnements en interne. Actuellement, 45 enfants sont accueillis à la crèche. Les élus ont voté en faveur de ce point.
L'ordre du jour a été épuisé et a donc laissé place aux questions diverses. Cyril Bonnevie a souligné le bel événement, l'Arbre de Noël, organisé pour les enfants de l'Amicale Communal et Para-Communal.
Dominique Maire a demandé qui allait appliquer la nouvelle loi concernant l'interdiction de fumer sur le domaine skiable. Le maire a rappelé qu'il s'agit au législateur de réprimer non à la Régie des Pistes. Frédéric Monneret a ajouté qu'il s'agira d'un bon début si les personnes arrêtaient de fumer au fil d'attente et sur les télésièges.
Pierre Roux-Mollard a demandé de faire un point sur les JO 2030. La maire a confirmé que Val d'Isère ne changera pas sa posture. Un travail a été réalisé avec le COJOP et que les confitions financières n'impacteront pas la commune. La carte officielle des sites devrait être annoncée le 15 décembre. L'élu a ajouté un autre point sur les négociations avec Tignes concernant les flux skieurs. Le maire répond, « à la fin de l'été, la commune nous a proposé un flux sur la base de 20%. Nous avons constaté que nous vendions en majorité le forfait grand domaine. Plus de personnes de Tignes basculent sur le domaine de Val d'Isère pour deux raisons : aucune remontée de Val d'Isère ne basculait par Tignes contrairement à cette dernière. En 25 ans, Tignes a construit beaucoup plus de lits que nous, avec 9 000 lits d'écarts. Une reversion aura lieu avec 70% du chiffre d'affaires mis dans un pot commun et redistribué en fonction des flux. On est d'accord pour avoir une répartition, mais nous ne sommes pas encore d'accord sur le montant. Comme on n’arrive pas à s'entendre, ça bloque encore à l'heure d'aujourd'hui. » Des débats ont lieu suite à ce désaccord entre les deux communes.
Ingrid Tholmer a souhaité avoir des informations concernant l'avenir de l'ancienne gare routière. Patrick Martin a confirmé qu'il s'agirait, hormis les lundis pour le marché forrain, d'une zone bleue de stationnement.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 5 janvier 2026 à 8h30 dans la salle du Conseil à la Maison Marcel Charvin.
