Aujourd’hui s’est tenu le conseil municipal d’octobre en présence de 12 élus. Avant de débuter la séance, les différentes décisions prises par le maire ont été énoncées. Ingrid Tholmer a questionné sur l'indemnité versée à l’Ouillette et comment le montant a été fixé. Le maire a expliqué que cela est nouveau et fait suite aux tensions du trail organisé il y a deux ans sur des terrains privés. Un accord a donc été effectué pour le traitement équitable et la régularisation en basant le montant sur plusieurs facteurs.
Patrick Martin a ouvert l’ordre du jour avec la convention de prêt à usage entre la commune et la SCI Toit du monde sur la parcelle AB65. La commune, par accord verbal avec la SCI Toit du monde, utilise la parcelle AB 65 et les garages qui s'y trouvent pour stationner des dameuses, et ce depuis le 24 avril 2023, date à laquelle la SCI est devenue propriétaire des lieux. Dans l'attente de la construction de nouveaux garages pour ces équipements, la SCI a proposé à la commune de prolonger cette relation jusqu'à l'été 2026, date à laquelle les garages seront définitivement libérés pour permettre leur démolition et le lancement d'un programme immobilier. Afin d'encadrer au mieux l'utilisation de cette parcelle, la signature d'une convention de prêt à usage, ou commodat, est nécessaire pour sécuriser au mieux aussi bien la mairie que le prêteur. Frédéric Monneret a fait une remarque sur le fait de penser aux restaurateurs d’altitude pour qu’ils puissent se stationner. Le maire a confirmé que cela était déjà prévu. L’ensemble du conseil municipal a voté pour.
Le point suivant portrait sur la modification de la délibération relative à l'institution du congé menstruel dans la commune de Val d'Isère et donc la réponse au contentieux déposé au tribunal administratif de Grenoble par la Préfecture de Savoie. Pour rappel, le 15 septembre 2025, la commune a reçu du tribunal administratif de Grenoble un recours formulé par la Préfecture de Savoie à l’encontre de la délibération rejetant implicitement la demande d’abrogation de la délibération actant l’instauration de nouvelles autorisations spéciales d’absence pour congés menstruels. La décision d’instaurer ce type de congés a fait débat et, comme observée lors du conseil municipal de juillet 2025, la question de son abrogation a soulevé bon nombre de questionnements de la part de l’équipe municipale. L'autorité territoriale ne peut créer un motif d'ASA non prévu par la loi. Le congé menstruel ne serait donc applicable dans la commune de Val d’Isère qu’à la condition que celui-ci soit mis en place par l’État. Cette décision s’inscrit aussi bien dans une volonté de progrès social que dans l’intention de respecter le cadre légal national comme cela l’a été demandé par la Préfecture. L'ensemble des élus ont voté pour.
Le point numéro trois concernait les marchés publics sur la location longue durée de constructions modulaires qualitatives pour le Club des Sports de Val d'Isère. Le bâtiment occupé actuellement par le Club des Sports doit être démoli au printemps 2026. Afin de reloger temporairement le Club des Sports de Val d'Isère, il est nécessaire de louer des constructions modulaires qui seront installées sur l'actuel emplacement du « beach volley». Une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert, à bons de commande, et pour une durée de location minimum de 23 mois et d'un maximum de 48 mois, a donc été lancée. Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le marché à LOXAM MODULE SAS. Le montant estimatif pour 23 mois est de 699.995 € H. T. soit 839.994 € T.T.C. Le montant maximum pour la durée totale du marché (48 mois) est de 760.000 € H.T. soit 912.000 € T.T.C. Frédéric Monneret a demandé où en était le permis de construire. Le maire a annoncé que le permis n'est pas encore déposé. « Pour le déposer, il faut que nous votions l'avant-projet détaillé et après nous le posons, nous l'instruisons dans un délai maximal de 5 mois ensuite, il y aura un dossier de consultation des entreprises qui permettra d'attaquer les travaux après les délais de recours ». L'élu répond, « pour la forme, il aurait été plus pertinent d'avoir la résolution concernant la DP avant celle-ci. On a un projet qui était basé sur soit la rémunération du promoteur sur le projet de l'ancienne gare routière ou des Jeux Olympiques. Aujourd'hui, on en est où sur le financement ? » Patrick Martin répond que sur les deux solutions proposées par l'élu, le financement est au point zéro. « Pour les JO, des techniciens seront présents demain sur Val d'Isère, le 13 avec le COJO et l’État à Chambéry pour inclure les financements et entre-temps une soirée le 9 octobre par la Région qui finance également un certain nombre d'installations et de fonctionnements. Le CIO et le COJOP vont se réunir le 1er décembre à Val d'Isère. Ce qui est certain, c'est qu'il n'y aura pas d'épreuves à Val d'Isère sans ce bâtiment. » Frédéric Monneret ajoute que lorsque la candidature a été déposée, ce projet n'en faisait pas partie. « On nous demande de valider l'investissement, phare, déterminant et unique dans les cinq premières années alors que l'autorisation administrative n'est pas déposée, avec un financement qui n'est pas finalisé et des espaces qui changent. On en est où concrètement ? Sur le fond, on est d'accord qu'il faut rénové. Je pense que les avalins ont besoins d'une idée claire avec une présentation précise sur l'investissement déterminant sur les cinq premières années. On devrait décaler d'un an pour avoir des idées claires, car la réalisation à partir de ce printemps est précipitée. » De longs débats ont eu lieu sur ce sujet qui a suscité de nombreuses réactions de la part de plusieurs élus. Ingrid Tholmer ajoute que si ce bâtiment ne voit pas le jour, des frais ont déjà été engagés et rejoint les remarques faites précédemment l'élu. Anne Copin a demandé pourquoi il y a-t-il cette condition que ce bâtiment doit être construit pour les Jeux Olympiques de 2030. Le maire a répondu qu'il s'agit d'une opportunité. « Il y avait trois sources de financements principaux : le dossier de la zone du Coin, un certain nombre de parcelles au Legettaz et enfin l'endettement. » Fabien Hacquard n'est pas d'accord sur l'intégralité du programme, mais explique que la commune a déjà beaucoup investi sur ce dossier et confirme qu'il est important d'avoir le permis de construire pour avancer au lieu de le reporter. Deux abstentions ont été comptées sur ce point.
Pour rester sur le même sujet, les élus ont souhaité inverser les deux points suivants. Le point inversé était donc sur la validation de la phase APD du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet du Face à Face. Suite à un concours d'architecture, la commune a attribué un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment multi-usage et son espace-ludo sportif. Le mandataire du marché est le cabinet d'architectes Odile + Guzy Architectes. Ce marché a été contractualisé pour un montant estimatif des travaux à 13.946.000 € H.T. et un taux de rémunération de 18.88 % soit pour un montant de maîtrise d'œuvre de 2.633.009 € H.T. Le bâtiment comprendra au sous-sol un parking, une salle de fartage du CSVI et bureaux des coachs, des salles de stockages pour les diverses associations et l'équipement technique. Le rez-de-chaussée aura un hall d'accueil, un espace boutique, des installations relatives au CSVI, l'espace avalin, l'auditorium, des bureaux de coworking, des locaux techniques, des sanitaires publics, l'installation des caisses de Solaise et la création d'une zone « hall of fame » pour présenter l'histoire du Club des Sports et les récompenses. Au premier étage, nous retrouverons une salle polyvalente de 550 mètres carrés, une cuisine traiteur en lien avec cette salle, un restaurant avec terrasse et des vestiaires et toilettes. Enfin au deuxième étage, une mezzanine espace privatif du restaurant, une zone vestiaire du personnel et la zone régie en lien avec la salle polyvalente. Les phases d'Avant-Projet sommaire et d'Avant-Projet définitif ont été réalisées. Le maître d'ouvrage a décidé d'arrêter le montant de travaux définitif à la somme de 15 334 430 € H.T. (hors scénographie). Le taux de rémunération de la MOE est ramené à 18,46% suite au changement de projet sur la géothermie. Le montant définitif de rémunération de l'équipe de maîtrise est donc définitivement arrêté à 2.830.736 € H.T hors scénographie et hors tranche ferme mission complémentaire géothermie (déjà réalisée). La mission complémentaire géothermie TC prévue pour un montant 16.900 € H.T. ne sera pas réalisée. Dominique Maire a demandé comment sera chauffer le bâtiment, ce à quoi le maire a répondu qu'il s'agira d'un chauffage de pompe à chaleur. Pierre Roux-Mollard a exprimé au nom de l'opposition qui ne votera pas favorablement. « Sur certains points qu'on partage avec Monsieur Monneret, le délai entre cette décision et les prochaines élections municipales est court et nous n'avons pas été directement impliqués outre le concours alors que nous faisons partie de la commission finance et urbain. » Ingrid Tholmer ajoute, « il aurait fallu faire un bâtiment bien plus emblématique à la hauteur de Val d'Isère. Quelque chose de représentatif et au niveau de l'ambition du village. » Patrick Martin entend les doutes des élus et a évoqué les nombreux dossiers importants pour la prochaine mandature. Frédéric Monneret exprime que la problématique n'est pas le fond, mais le programme. Trois élus ont voté contre et un s'est abstenu.
Le cinquième point était sur la subvention Under Antartica. Engagée dans la transition écologique à travers le label Flocon Vert, la commune souhaite apporter son soutien au projet scientifique et pédagogique Under Antarctica, porté par l'association 90° SUD. Ce projet vise à étudier l'effondrement historique de l'Antarctique afin d'éclairer les projections climatiques à l'horizon 2100. Ce projet combine des activités de recherche (cartographie radar, collaborations internationales) et de sensibilisation (réalisation d'un documentaire, interventions auprès de 100 000 élèves, dont ceux des écoles de Val d'Isère), et bénéficie du haut patronage présidentiel. En cohérence avec les priorités de la commune et dans le cadre de l'Année internationale des glaciers 2025, la commune prévoit d'accorder une subvention de 22 500 €, formalisée par une convention précisant les engagements réciproques. Dans ce cadre, l'équipe du projet Under Antarctica s'engage à afficher le logo de Val d'Isère sur le site internet du projet ainsi que sur l'ensemble des supports de communication (communiqués de presse, affiches, newsletters), fournir des contenus exclusifs, notamment des interviews de M.Tordeur et du Dr. Sevestre, destinées aux réseaux sociaux de la commune et de l'Office du Tourisme, développer un lien privilégié avec les élèves de Val d'Isère (vidéos, visioconférences, réponses aux questions) tout au long de l'expédition et enfin participer à une conférence de restitution à Val d'Isère, animée par Matthieu Tordeur et/ou Heidi Sevestre, afin de présenter les résultats de l'expédition. Anne Copin et Frédéric Monneret ont demandé qui sont les personnes ayant pris la décision puisqu'ils n'étaient pas informés par cette demande de subvention et que cet argent aurait pu être investi par exemple dans la crèche. Patrick Martin a avoué que des échanges ont eu lieu et que les travaux dans les écoles sont prévus ou déjà faits. Véronique Pesenti-Gros a annoncé que les enseignantes étaient enthousiastes à l'idée de ce projet qui s'est fait rapidement et qui a été par la même occasion une opportunité. Frédéric Monneret est d'accord sur le fait que cet argent aurait pu être investi sur d'autres projets comme pour des initiatives par des avalins et qu'il est demandé de voter quelque chose déjà acté. Deux élus ont voté contre et trois se sont abstenus.
Le point suivant concernait l'actualisation des frais de secours sur le domaine skiable de Val d’Isère pour la saison 2025/2026 et pour le ski d’été 2026. Il est proposé une augmentation des tarifs de secours de 4 % pour la saison 2025-2026 et la période du ski d’été à savoir (secours +ambulance) : le montant sur le front de neige s'élève à 243 €, dans les zones rapprochées à 455 €, les zones éloignées à 669 € et le hors-piste ou piste fermée à 1163 €. Le prix sera de 453 € pour le Pissaillas ski d'été. Les tarifs de secours lors d’un secours héliporté médicalisé ou non (sans ambulance) s'élèveront entre 166 € et 1086 € en fonction de la zone concernée. Le tarif des ambulances sera unique pour un total de 171 €. Pour les zones de randonnée, les prix iront entre 499 € et 669 €. Le raccompagnement en scooter ou en remontées mécaniques sera à 72 € et en traîneau à 116 €. Enfin, pour les tarifs de secours sans transport en ambulance, le montant sera entre 72 € et 992 € en fonction de la zone concernée. Les élus ont voté pour.
Le point numéro sept évoquait l'acquisition des parcelles AB 42 et AB 43 sises au lieudit Plan de La Daille d'une superficie de 5 209 mª au prix de 800 000 € . Ces parcelles sont actuellement affectées à un usage de stationnement aérien. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour le maire et son premier adjoint. Il sera désormais possible pour la commune d'aménager cet espace. Les élus présents ont voté pour.
Le point suivant a été porté par le premier adjoint, Pierre Cerboneschi, au sujet de la convention « Loi Montagne ». La SAS AVENUE MONTAGNE a déposé le 15 avril 2025 une demande de permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment de logements collectifs et de commerces. Le pétitionnaire a fait part de son souhait de signer une convention avec la commune. Cette opération, située en zone Ub du Plan Local d’Urbanisme, génère une surface de
plancher touristique nouvelle estimée à environ 1 641 m2. Les élus ont voté favorablement.
Le point numéro neuf concernait la souscription d'un bail emphytéotique avec la société La Gourmandine au lieudit Le Cachet. L'élu Fabien Hacquard qui représente la société est sorti de la salle. Ce dernier a pour projet d'aménager une terrasse extérieure pour son restaurant sur ladite parcelle. La commune convient de donner à bail emphytéotique les parcelles AH 310 et AH 308 au lieudit Le Cachet. 300 mètres carrés sont concernés. Tous les élus ont voté pour.
Le point suivant faisait l'objet de la désaffectation du Domaine public de la parcelle AC 559 au lieudit « Les Côves» et fait l'objet d'une désaffectation afin de libérer du foncier en faveur d'un projet structurant pour la commune. Cette parcelle n'ayant jamais été affectée à un service public ni à l'usage direct du public, est en tout état de cause, à ce jour, désaffectée de toute activité ou destination comme étant vacante ou inoccupée. En conséquence, il est convenu de procéder à la désaffectation du Domaine public de la parcelle AC 559. L'ensemble du conseil a voté en faveur de ce point. Le point numéro onze portait sur le déclassement de cette même parcelle qui a été également voté favorablement.
Le point numéro douze était sur la souscription d'un bail emphytéotique avec la SACOVAL. À ce titre, la commune donne à bail emphytéotique au profit de la SAEM de construction de Val d'Isère (SACOVAL), les biens A 1195, A 1196 et A 1205 sises au lieudit Les Côves ainsi que la parcelle AC 559 à extraire du domaine public, préalablement désaffectée et déclassée par délibérations précédentes. Les élus ont voté en pour.
L'élu Fabien Hacquard a pu assister de nouveau au conseil. Le premier adjoint a laissé la parole à la deuxième adjointe, Véronique Pesenti-Gros, le point suivant abordait les tarifs du Centre Aquasportif pour la saison 2025/2026. Les nouveaux tarifs pour la saison 2025-2026, à l'exception de ceux de l'espace musculation-cardio, sont conformes à l'indexation tarifaire autorisée, avec une évolution comprise entre 0% et 4%. Le délégataire propose une augmentation des tarifs pour l'espace musculation-cardio, supérieure à l'indexation prévue. Le délégataire propose ainsi les tarifs T.T.C. suivants : entrée unitaire à 15 euros, 10 entrées à 105 euros, le pass hiver à 280 euros, le pass été à 180 euros et le pass à l'année à 440 euros. La nouvelle grille tarifaire inclut également de nouvelles prestations, dont le pass Famille Piscine, comprenant 4 personnes dont 1 adulte avec enfants, à 30 euros, le Browlift avec teinture à 60 euros et sans à 55 euros. Le rehaussement de cils avec teinture à 70 euros et sans teinture à 60 euros. Le rehaussement et le Browlift pour un montant de 120 euros et le squash pour un joueur et une session de 30 minutes à 20 euros. Les élus présents ont voté pour.
Le point numéro quatorze faisait l'objet également des tarifs de la Patinoire et des P’tits bolides pour la saison 2025/2026. Les tarifs proposés pour la saison 2025-2026 sont conformes à l'indexation tarifaire autorisée. Sur l'ensemble des données, les prix ont augmenté d'une moyenne de 3,47 %. L'évolution minimale constatée est de +2,50 % pour un article, tandis que l'évolution maximale est de +4,02 %. Les élus ont voté pour.
Pour le point suivant, il s'agissait de l'évolution du tableau des effectifs du personnel communal. Il s'agit de créer pour les emplois non permanents saisonniers à temps complet un poste de mécanicien et un poste de menuisier pour la saison d'hiver. Une régularisation administrative a également été effectuée sur les postes de l'assistant administratif d’urbanisme et foncier, le polyvalent voirie, le chauffeur ripeur. La collectivité compte en effectif 36 saisonniers à l'année, 87 titulaires permanents, 36 contractuels, 9 stagiaires pour un total de 134 emplois dont 23 non pourvus. L'ensemble du conseil a voté pour.
En raison de l'absence du troisième adjoint Philippe Arnaud, Patrick Martin a exposé le point sur les produits irrécouvrables de la Régie des Pistes et de la Sécurité. Le conseil d’exploitation de la Régie des Pistes du 23 septembre 2025 a émis un avis favorable à l’annulation de factures irrécouvrables pour un montant de 93 140.45 euros auxquels s’ajoute une erreur de paiement de mandat EDF pour 10.67 euros soit un total de 93 151.12 euros. Il s’agit de secours impayé sur la période 2015-2024 pour lequel les motifs d’annulation sont poursuites sans effet, combinaisons infructueuses d’actes et personnes disparues. L'année dernière, 8 fractures pour un montant de 2 721,03 euros ont été impayées. Lorsqu’une créance est irrécouvrable en raison de l’absence ou de l’insolvabilité du débiteur, le conseil municipal est habilité à autoriser son admission en non-valeur. Toutefois, cette procédure ne fait pas obstacle au recouvrement de la créance dans l’hypothèse où le débiteur serait retrouvé ou deviendrait solvable. Dominique Maire est indignée qu'on ne puisse trouver et sanctionner les personnes qui n'ont pas payé le secours effectué. Les élus ont voté en faveur de ce point.
Le point numéro dix-sept était consacré aux tarifs de facturation des pisteurs et chauffeurs de la Régie des Pistes. Le tarif horaire des pisteurs et chauffeurs s'élève à 55,10 € H.T. sans augmentation. Les tarifs pour l’encadrement d’activités sur le domaine skiable seront de 253 euros pour la présence par pisteur pendant toute l'activité et de 85 euros pour l'astreinte par pisteur. Les élus ont voté favorablement.
Le point suivant concernait les décisions modificatives 2025 pour la Régie des Pistes. En fonctionnement, les recettes sont à 38 000 euros et en dépenses à 38 000,70 euros tandis que pour l'investissement, les recettes sont à 93 850,48 euros tout comme les dépenses pour un total de 131 850,48 euros en recettes et 131 851,18 euros en dépenses. Ces modifications budgétaires ramènent le montant de l’emprunt à la somme de 178 710 €. Le conseil municipal a voté pour.
Le point numéro dix-neuf était sur les tarifs de facturation horaires de la Régie des Pistes et de la Sécurité. Le conseil d’exploitation propose pour la saison 2025/2026 de ne pas augmenter les tarifs de la mini pelle et de la pelle Cat afin de se rapprocher des tarifs pratiqués par les entreprises privées, d’augmenter les autres tarifs sur la base de l’indice BTP TP01 de mai 2024 soit 1.22% et enfin d’augmenter le tarif horaire des chauffeurs de l’hiver de 2%. Les élus ont voté en faveur de ce point.
Le point suivant évoqué par la quatrième adjointe, Françoise Ouachani, portait sur l'adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2024. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Les élus ont voté pour.
Le point numéro vingt-et-un concernait l'adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024 qui est également public et permet d'informer les usagers. Les élus ont également voté favorablement.
Le cinquième adjoint, Fabien Hacquard, a évoqué l'avenant à la convention d'entente pour la mutualisation de la cuisine centrale de Val d'Isère pour la fourniture et la livraison de repas à la commune de Tignes et donc la tarification pour l'année scolaire 2025-2026. Dans le cadre de la convention d'entente pour la mutualisation de la cuisine centrale du 6 septembre 2023 entre la commune de Tignes et de Val d'Isère, il est nécessaire de modifier les tarifs de la restauration aux regards du coût de revient. Pour la section moyens-grands, le calcul du coût de revient du repas est basé sur 50% du coût de revient de production d'un repas. Pour la section bébé, le calcul du coût de revient du repas est basé sur 25% du coût de revient de production d'un repas. Pour toutes les catégories de convives (enfants scolarisés à l'école maternelle et à l'école élémentaire, à l'accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires, adultes personnels communaux ou assimilés, Club jeune) le prix sera de 8,80 € par repas, pour la crèche municipale « les petits montagnards» (enfants moins de 3 ans) le montant sera de 4,40 € par repas pour les sections des moyens et grands et de 2,20 € par repas pour la section des bébés. Pour le constat des coûts ex post, le montant s'élève à 37 699,85 euros pour les 34 156 repas distribués. Les élus ont voté favorablement.
Le point suivant abordait la délibération relative à la participation financière de la commune aux classes de découvertes. La commune prend en charge 50 % du coût total du voyage par enfant, après déduction des aides extérieures perçues (subventions départementales, contributions associatives ou autres financements publics ou privés). Ces aides annexes, versées directement au centre d'accueil hébergeant les élèves ou à l'association scolaire, sont intégralement déduites du montant global du voyage avant calcul de la participation municipale. Afin de simplifier la gestion administrative, la commune engage l'intégralité du règlement auprès du prestataire, les aides annexes étant ensuite déduites du solde final. L'association scolaire s'engage à reverser à la commune les contributions des familles, selon un échéancier convenu en amont avec les services municipaux. L'association scolaire s'oblige à transmettre à la commune, préalablement au versement de la subvention, un devis détaillé du voyage ainsi que la liste nominative des participants, justifier le montant et l'origine des aides extérieures obtenues. Ingrid Tholmer a souligné sa réjouissance pour l'école avaline et des enseignantes qui ont la chance de pouvoir emmener les élèves en classe découverte et que la mairie s'associe également à ce projet. Les élus présents ont voté en faveur.
Le dernier point a été porté par Dominique Maire sur la sélection et la participation de la commune aux trophées de la communication. La commune a été repérée et sollicitée pour participer aux Trophées de la Communication 2025, concours national valorisant les dispositifs de communication des collectivités (entre autres : magazines, sites internet, réseaux sociaux, événements, actions stratégiques). Le service communication de la mairie est présélectionné dans six catégories. La participation entraîne des frais de dossier unitaires de 249 € H.T. L'élue a rappelé quelques chiffres : 1 150 exemplaires du Val Mag, 2 663 téléchargements de l'application mobile et plus de 43% de fréquentation du site internet en un an. Un élu s'est abstenu.
La séance a été épuisée et a laissé place aux questions diverses. Ingrid Tholmer a évoqué la problématique des abonnements de parkings à la saison survenue la semaine dernière et qui ouvrira de nouveau demain à 9h. L'élue de l'opposition a également souligné la problématique des logements qui est liée au sujet précédent. Le maire est conscient de ces problématiques et explique le problème technique avec 2 000 connexions pour seulement 700 places de disponibles. Il a par ailleurs confirmé que le nombre de places n'est pas évolutif en raison des clients vacanciers.
Frédéric Monneret constate que l'une des grues a été enlevée et aurait pu l'être fait auparavant durant la période estivale. Il espère que des leçons auront été tirées sur les travaux pour l'année prochaine et d'obliger les constructeurs à mettre un système différent pour délimiter les chantiers. Le maire a donné raison à l'élu et espère quelque chose de plus esthétique.
Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 6 novembre à 8h30 dans la salle du Conseil à la Maison Marcel Charvin.
