

Conseil municipal du lundi 3 février 2025
Aujourd’hui s’est tenu le conseil municipal de novembre en présence de 14 élus. La séance s’est ouverte par la présentation des 9 décisions prises par le maire et l’approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 4 novembre 2024, 22 novembre 2024 et du 6 janvier 2025 votés à la majorité.
Le premier point de l’ordre du jour, reporté par le maire, portait sur la convention de l’Alpine Park. L'association ALPINE PARK propose d'organiser, du 24 au 27 avril 2025, la deuxième édition Red Bull Alpine Park sur le territoire de Val d'Isère. Son Président, Clément NOEL, a reçu le titre de champion olympique, médaille d'or, en slalom en 2022 sous les couleurs de Val d'Isère. Cette manifestation promet d'être un événement majeur de la saison à venir avec la promesse d'être une compétition de slalom résolument unique en son genre: les stars de la discipline seront associées aux nouveaux talents du ski mondial pour composer 8 équipes qui s'affronteront sur le tracé du Red Bull Alpine Park. Cette compétition mettra en avant les jeunes skieurs du Club des Sports, rassemblera les populations locales et pourrait amener une clientèle de fin de saison. Une convention d’objectifs sera signée et une subvention de 70 000 € maximum sera versée pour l’organisation de cet événement. L’ensemble des élus ont voté favorablement.
Le point suivant concernait l’avenant à la convention d'adhésion à la mission référent déontologue élu. Depuis le 1er juin 2023, toute collectivité territoriale, tous groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts, dois désigner un référent déontologue élu par délibération. Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a mis en place une mission facultative de référent déontologue élu pour les collectivités et établissements publics de son territoire qui le souhaitent, mutualisée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon. Le Centre de gestion de la Savoie a par conséquent désigné en qualité de référent déontologue élu celui du Cdg69. La commune a adhéré à cette mission de référent déontologue élu par convention signée le 3 juillet 2023. Compte tenu de l'adhésion massive des collectivités et établissements publics à ce service qui a permis de couvrir les frais de gestion, le conseil d'administration du Cdg73 a décidé de supprimer la participation forfaitaire annuelle de 10 € par élu, à compter du 1° janvier 2025. Seul subsiste le coût du dossier facturé au Cdg73 par le Cdg69 en cas de saisine d'un élu, soit 96 euros par consultation. Le conseil municipal a voté pour.
Le troisième point important était au sujet de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et notamment sur le bilan de concertation préalable afin d’arrêter un projet. Ce dernier sera présenté à un certain nombre de personnes publiques associées et fera l’objet d’une enquête publique et d’échanges avec les services de l’État. L’objectif est d’adopter le futur PLU de la commune à l’automne. Pour rappel, le plan d’occupation des sols de Val d’Isère est en révision depuis 2018 et qui est donc transversale. Il a fait l’objet d’un PADD, autrement dit d’un projet d'aménagement et de développement durables, en mars 2020 avec des réunions publiques et plusieurs échanges. Ensuite, une deuxième réunion a eu lieu en octobre 2020. Depuis, le processus a été ralenti dû au fait de plusieurs lois, dont la loi climat et résilience, et de documents supplémentaires comme le plan de prévention des risques, mais encore la comptabilité avec le document du schéma de cohérence territoriale. Le PLU doit traduire au mieux le territoire tout en étant solide juridiquement, il s’agit d’une des difficultés puisque les deux documents précédents de 2013 et 2018 avaient été invalidés. Par ailleurs, la commune attendait une réponse de l’État sur les documents des préventions des risques naturels et qui ont mis un certain temps avant d’arriver selon le maire. La note parvenue aux élus est assez longue afin d’expliquer tout le détail du processus. Dans un premier temps, ce processus doit définir les objectifs afin d’assurer un développement durable maîtrisé, prévenir les risques naturels, dynamiser les saisons hivernales et estivales, répondre aux exigences en matière de mixité sociale, notamment de l’habitat des permanents et des saisonniers, garantir la qualité du bâti avalin ou encore circulation piétonne et transports collectifs. Tout un développement a donc été fait afin de générer la qualité du village et du cadre de vie, l’économie et le déplacement. Lors du PADD de 2024, 90 personnes se sont présentées à cette réunion qui a fait l’objet de plusieurs questions et de concertations. Au total, six documents ont été transmis à la mairie, et dont une réponse a été apportée à chacune des demandes. Le maire fait part de ce qui en ressort : il s’agit de la nécessité absolue de produire des logements pour les habitants permanents. Une volonté partagée par la commune. La révision du PLU est ensuite déclenchée avec un certain nombre d’étapes dont le projet de rédaction du règlement écrit et graphique ou encore des orientations d’aménagement et de programmation OAP. Il en existe à l’heure actuelle 15 dans le futur PLU de la commune. Le zonage référent a été développé avec des mixités urbaines et un espace préférentiel de densification et d’une périphérie. Au total, 2 hectares 8 ont été supprimés à la construction. Frédéric Monneret a demandé au maire s'ils étaient sur les terrains communaux « on aurait été possiblement en phase de vendre et d’en faire du revenu ? » Patrick Martin a confirmé qu’il y a un impact, mais pas seulement. « On nous demande de construire, car il y a un réel besoin pour Val d’Isère et ça nous amène à faire des choix qui ne sont pas toujours simples. » Patrick Martin rappelle l’introduction de l’outil de mixité sociale afin de répondre à la demande de logements pour les habitants ainsi que les saisonniers. « Un certain nombre de choses sont portées par la commune, mais celle-ci ne peut pas tout porter. Donc elle impose aux promoteurs de prévoir des systèmes de logements. On a beaucoup cherché et travaillé. Tout n’est pas entièrement finalisé notamment sur la pérennité, mais l’objectif c’est que chaque personne qui construit à Val d’Isère participe à crever cette bulle spéculative qui fait que le risque est certain : si l’on ne fait rien, nous verrons la population diminuer drastiquement. » Le maire a félicité les services compétents et d’un PLU visionnaire. Dominique Maire a demandé si l’obligation des logements et des places de parking pour les salariés lors de la construction d’un hôtel était toujours valable. Le maire rappelle qu’il n’y avait aucune obligation et que la seule était pour les bâtiments de plus de 5 000 mètres carrés, et dont 10% des lits pour le personnel. Pour les parkings, il s’agit d’une place pour 3 chambres. Frédéric Monneret a rebondi en expliquant le manque de parking en ce qui concerne cette réglementation en évoquant également la question sur la modification majeure dans l’équilibre foncier des établissements hôteliers. Le maire a répondu à l'élu en expliquant l’existence d’un contrat et qu’à la fin de ce dernier l’hôtelier devenait libre. « La règle qu’on a fixée c’est qu’un hôtel doit le rester ou bien en faire une résidence de tourisme. L’objet c’est de dire qu’il faut que ce bâtiment reste dédié au tourisme et non à la résidence secondaire. » Patrick Martin a part ailleurs rappelé que le PLU a pour objet de définir des règles collectives.
Frédéric Monneret s’exprime de nouveau, « c’est très simpliste de dire que la station a besoin d’hôtels pour continuer. Vous avez tous construit de vos mains, vous avez tous investi et au bout de quelques années on change les règles du jeu. [...] là, on est dans quelque chose d’autoritaire alors que nos établissements sont déjà construits. On a une volonté de faire progresser les hôtels, mais on oublie certaines choses. Cette décision est complètement discriminatoire : on doit rester des hôtels quoiqu’il en soit. La charge foncière de nos établissements est autrement plus importante que la charge d’un restaurant. Les seuls qui sont réellement attaqués sont les établissements familiaux, indépendants. [...] Le risque pris par cette disposition est considérable. Les hôteliers, nous sommes là pour remplir le village, assurer l’hébergement au Critérium… Là, on se prend une remarque et c’est discriminatoire et arbitraire. » Patrick Martin lui répond, « mais tu peux vendre ton hôtel et même à la découpe, tu le restructures et tu en fais une résidence de tourisme. » Frédéric Monneret reprend la parole, « je connais très bien le principe d’une résidence de tourisme, car j’en ai fait une moi-même. C’est de la poudre aux yeux, car on sait pertinemment que celles-ci, à très court terme, vont être remises en défaut par l’administration fiscale étant donné les mécanismes fiscaux très avantageux de ces systèmes. Ce qu’on constate c’est la restructuration avec au minimum 80% de surface de plancher en hôtellerie ou autres logements touristiques. Quoiqu’il en soit, si par hasard, le fonds de commerce venait à être affecté, la valeur foncière … » Pierre Roux-Mollard le coupe, « tu parles d’immobilier en transformant. Tu dis “je ne veux pas vendre mon hôtel, car ce n’est pas mon objectif”, n’empêche, avec tout ce qui s’est passé dernièrement avec des prix hôteliers qui dépassent tout l’entendement , tu regardes ce côté-là, mais le tien tu pourras le vendre en hôtel. Je ne trouve pas ça choquant que ce soit inscrit parce que le danger de cette station c’est qu’on devienne une station avec des résidences secondaires. » Frédéric Monneret argumente à nouveau, « on en a eu qui se sont construits et qui sont totalement rénovés à centaines de millions d’euros… » Pierre Roux-Mollard surenchérit « tu ne peux pas prétendre à la spéculation, tu n’as pas fait ton hôtel pour spéculer ? » Frédéric Monneret lui répond « pas du tout, on est bien d’accord là-dessus » et continue ses propos. « Je suis obligé de sécuriser notre patrimoine qui a été construit sous une certaine règle et qui peut être affecté par des événements qu’on ne peut pas prévoir dans un cadre d’un PLU. » Pierre Cerboneschi décide d’intervenir à son tour, « l’hôtel Le Samovar, par exemple, pour des familles et pour des particuliers, il n’y a pratiquement plus de logique à l’exploiter : il y a tellement de contraintes. On assiste à une migration des exploitants des propriétaires, ça veut dire que les hôtels deviennent tous exploités par des groupes. Et c’est peut-être là qu’il faudrait intervenir. Il faudrait une distinction entre les hôtels à caractère familial et les hôtels de groupes. À aucun moment, on ne vend une industrie hôtelière quand on est un groupe. Alors qu’un particulier, il a fait sa vie avec et ce n’est pas du tout la même chose. Et je pense qu’on devrait avoir un traitement différent : il y a encore des petits hôtels à Val d’Isère qui sont confrontés à toutes ses règles et ses normes, qui viennent s'enchevêtrer les unes sur les autres, qui t’empoisonnent la vie au quotidien sans compter le problème de logement du personnel. Forcément les années passant, il faut qu’on imagine des sorties. » Frédéric Monneret a réagi concernant le logement du personnel. Fabien Hacquard a exprimé la pertinence des propos échangés. Pierre Cerboneschi répond à son tour en s’adressant au cinquième adjoint, « ici, le seul sujet à Val d’Isère c’est le commerce : on est une station touristique. Je considère que ton restaurant fait partie de cet ensemble touristique donc pourquoi tu n'ouvres pas l’été ? Pourquoi on ne met pas une obligation à ouvrir l’été ? » Ce à quoi Fabien Hacquard a confirmé qu’il sera ouvert cet été. Le premier adjoint continue son argumentation. « Le PLU s’appuie sur une logique économique, déontologique mais aussi d’équité. L’interdiction de changement de destination pour les hôtels est discriminatoire, ça c’est évident. Peut-être qu’il faut réfléchir par extension à un caractère de chaque exploitant d’hôtel. » Suite au long débat, le maire a fait part de sa compréhension et demande à se recentrer sur le sujet en lui-même. « Si on ne se donne pas les moyens par un document qui est plutôt léger si on compare à ce qui se fait par exemple à Courchevel. On a essayé d’avoir un bon équilibre entre ce que vous décrivez et différencier les hôtels de familles et ceux de groupes c’est encore plus discriminatoire. » Pierre Cerboneschi lance un échange sur la mixité sociale évoquée durant le point. « L’idée principale c’est de permettre l’accès au marché immobilier pour les populations. Elle est supposée maîtriser les prix afin d’éviter la spéculation immobilière. Alors ça, je veux bien comprendre comment une commune peut arrêter la spéculation immobilière. Celle-ci ne régit qu’à une seule chose : l’offre et la demande. L’intention est vertueuse et se heurte à pas mal de difficultés et d’inconvénients. Le prix d’accès pour les actifs doit être régi par un mécanisme qui fera la moyenne des prix avec un objectif préalable aux alentours de 10 à 12 000 euros. C’est là que je dis que ce n’est pas social. Or à Val d’Isère, du 10-12 000 euros, on peut en trouver. Donc je ne vois pas pourquoi la collectivité intervient sur ce sujet-là. Le prix des logements à Val d’Isère est régi par la loi du marché. Le seul moyen de le ralentir c’est la croissance des prix et il n'y en a pas tant que ça. Il faut mettre plus d’actions sur le marché, c’est-à-dire, il faudrait que l’on construise un peu plus pour pouvoir saturer le marché. Or, c’est irréalisable et irréaliste, ça n’a pas de sens donc on le fera jamais. Les prix on ne peut pas les maîtriser. » Il poursuit. « Un gros problème aussi c’est de mettre en place un système qui n’existe pas la pérennité dans le temps. Aujourd’hui, j’achète un bien, à un prix situé entre 10 et 12 000 euros le mètre carré, qu’est-ce qui va m’interdire, dans quelques années, de le revendre au prix du marché ? Aujourd’hui, le système n’existe pas et il n’est pas légal. » Le premier adjoint fait une nouvelle fois part d’un autre problème sur la légalité du PLU. Patrick Martin a décidé de prendre la parole. « On a un projet, il faut être audacieux. Si on ne fait rien, si on ne change rien et si on reste dans la même trajectoire : on va dans le mur ! Parce que, bientôt, plus personne ne pourra habiter ici. Plus personne ne pourra exploiter à cause des grands groupes qui feront exploser les prix du logement. Le rôle d’une collectivité et des élus c’est de réglementer. On a cette spécificité d’avoir un immobilier très cher et si on consacre tout au tourisme, je crains que ça va s’arrêter relativement vite. On a été élus par une population, des habitants à l’année, qui ont des besoins d’écoles, de logement et de loisirs. [...] Là, on fait preuve d’une petite touche de modernité et je trouve qu’on a trouvé un bon équilibre. [...] Aujourd’hui, le parcours résidentiel à Val d’Isère n’est envisageable pour personne.L’objectif c’est de fixer une population. » Pour Pierre Cerboneschi, le marché répond à la demande de logement à des prix relativement accessibles en justifiant « on ne peut pas répondre au besoin de tout le monde. Ce n’est juste pas possible en termes de capital. Entre avoir un toit à la location et faire du capital, c’est différent. » Fabien Hacquard réagit. « Dans le PLU, il n'y a aucun sujet de capital. » Anne Copin questionne Pierre Cerboneschi, « tu nous demandes de partir de Val d’Isère alors ? » Pierre Cerboneschi répond « j’ai dit comment faire du capital, je ne t’ai pas dit de partir de Val d’Isère, c’est autre chose. » Anne Copin enchérit : « comment veux-tu faire avec un loyer à plus de 1 000 euros pour pouvoir acheter encore à côté ? » Pierre Cerboneschi contre-argumente, « la municipalité n’est pas obligée de se substituer d’organiser pour que des gens deviennent propriétaires à Val d’Isère. À partir du moment où ils sont logés. À partir de 10-12 000 euros le mètre carré, tu trouves. » Anne Copin et Fabien Hacquard exposent leur réalité, « qui peut se permettre à 10-12 000 euros le mètre carré ?! » Le premier adjoint répond qu’il est possible à la Daille. Fabien Hacquard reprend la parole, « Aujourd’hui, Pierre, ce qu’on a essayé de te retranscrire et de décrire dans le PLU ce n’est pas que les gens puissent se faire du capital, mais qu’ils puissent se loger et avoir un parcours résidentiel lié par des biens en location et à l’achat. L’objectif c’est que les coûts de revient soient maîtrisés. » Le cinquième élu a également rappelé que la taxe d’habitation à 60%, dégageant environ 1,5 million d’euros, permettra de le flécher sur le logement. « L’objectif c’est de loger les gens. La crèche a à peine trente enfants. On ne fabrique pas assez de logements. Il en faudrait le triple. » Pierre Cerboneschi explique que des logements à 5 000 euros ne sont pas possibles à la construction. Dominique Maire prend la parole dans ce débat. « On comprend ton émotion Pierre, mais, selon moi, ça va dans le bon sens. Même s’il y a des recours, je pense que les tribunaux jugeront en fonction du futur. » Frédéric Monneret a voté contre et Anne Copin s’est abstenue.
Patrick Martin a laissé la parole à son premier adjoint Pierre Cerboneschi pour évoquer le quatrième point sur l’acquisition de la parcelle AD 274 du lieu-dit « Le Coin ». Le 18 décembre 2019, le maire a adressé un courrier au Syndic de la Résidence « La Balme », Val d'Isère Agence, afin de leur proposer de céder la parcelle de 2 mètres carrés. Cette acquisition a été acceptée pour un montant de 1 000 euros. Les élus présents ont approuvé l’acquisition de cette parcelle.
Le premier adjoint a poursuivi avec la constitution d'une servitude entre la commune et le syndicat des copropriétaires les Richardes. La SEM SACOVAL a déposé un permis de construire le 4 juillet dernier sur une parcelle au lieu-dit Les Richardes pour la rénovation et la surélévation du bâtiment accueillant les locaux de la gendarmerie. L'implantation, prévue du bâtiment, est réalisée en limite d’une parcelle appartenant au domaine privé de la commune. Afin de rendre ce projet réalisable et de préserver les intérêts de la collectivité sur cette parcelle, il est demandé de constituer une servitude de cour commune au profit du syndicat des copropriétaires les Richardes. Cette servitude permettra à la SEM SACOVAL de réaliser 26 m² supplémentaires de surface de plancher moyennant une indemnité globale et forfaitaire calculée au montant de 1 € symbolique. L’ensemble du conseil municipal était favorable à cette servitude.
C’est au tour de la deuxième adjointe de rapporter les points suivants. Véronique Pesenti-Gros a présenté le Budget primitif “Ville” de 2025. Ce budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la commune pour un exercice. Les recettes et les dépenses qui doivent être évaluées de façon sincère, sont inscrites au budget et peuvent être exécutées dans la limite des crédits alloués. Dans ces conditions, le vote du Conseil Municipal sur le budget constitue une décision fondamentale qui l'engage pour tout l'exercice. Ce vote a été fait sans connaître le résultat de l’exercice 2024 puisque les votes se font de manière anticipée depuis deux ans. Un budget supplémentaire sera proposé lors d’un prochain conseil municipal afin de faire des ajustements. En fonctionnement, le budget est de 30 063 625 euros et en investissement de 7 988 024 euros. En fonctionnement, le budget était construit de la façon suivante : la commune a demandé aux services de cadrer leurs budgets dépenses de manière limitée avec une baisse de 4% sur l’ensemble des charges d’exploitation par rapport à 2024, soit 7 774 337 euros. Une anticipation a été faite sur l’augmentation de la masse salariale de 4.4%. Les subventions d'équilibre aux budgets annexes sont en augmentation à 8 381 688 euros pour prévoir une augmentation de 8% pour la subvention d’équilibre des équipements touristiques, culturels et sportifs. La taxe de séjour collectée, d’un produit de 2.3 millions par an, est ventilée à 1.7 million d’euros et fléchée sur la SEM. Le solde d’environ 600 000 euros est directement fléché sur le budget annexe, équipement culturel et sportif. La commune a provisionné 200 000 euros afin d’anticiper le risque d’annulation du Critérium pour l’édition 2025. Une somme a également été sanctuarisée d’un montant de 1,5 million d’euros qui est viré directement à la section d’investissement et fléché sur l'acquisition des parcelles pour le projet logement des Coves. En recette, on constate une augmentation des produits fiscaux et de l’assiette fiscale. Les taux de fiscalité n’ont pas bougé. La mairie a établi une prévision d’augmentation de 5.5% pour la taxe Loi Montagne. Une diminution de la DGF touristique a aussi été enregistrée. En investissement, 7 988 024 euros avec un recours à l’emprunt en attente afin d'équilibrer. Les dépenses sont fléchées sur les opérations et les projets de travaux pour 5 878 149 euros. Des subventions pour le Club des Sports et la SEM à hauteur de 150 000 euros. La recapitalisation de la SEM pour 300 000 euros. Sur les opérations et les projets de travaux et structurants, représente une somme de 2 574 000 euros avec le projet de restructuration de l’ancienne piscine et du Val Village. Il est affecté aux fonds fonciers un montant de 1 435 175 euros. L’encours de la dette sur le budget primitif 2025 est estimé à 18 690 307 euros sachant qu’un remboursement de 2 millions d’euros est effectué. Frédéric Monneret a évoqué la venue d’un agent de développement des activités à Val d’Isère et mandaté auprès d’une agence et par la commission tourisme pour développer les activités d’été afin que l’activité estivale prenne une nouvelle dimension. Le rendu a été donné jeudi dernier et évoque la dépendance hivernale de la station et les infrastructures vieillissantes. Un projet a donc été proposé à la fin du compte rendu comme du développement de VTT d’équipements ludiques, de balançoires et de toboggans. Ce projet est estimé à 7.8 millions d’euros. Philippe Arnaud précise que dans ce budget, un équipement coûte à lui seul 3 millions d'euros. Frédéric Monneret s’exprime. « 7.8 millions c’est 25% de ce qu’on nous demande de voter aujourd’hui comme investissement. » Véronique Pesenti-Gros lui répond que cette commission a été validée et financée par la commune a été rendue jeudi dernier. L’élu reprend la parole. « Sauf erreur de ma part, il y a des élus qui font partie de la commission tourisme. » La deuxième adjointe exprime qu’elle ne peut accueillir les reproches de l’élu. « Il y aura des arbitrages qui seront opérés ou pas en 2026. » Dominique Maire commente à son tour. « Il y a tout un éventail de projets qui ont été présentés, mais n’ont pas été discutés. C’est juste la proposition de l’agence et c’est un projet. » Frédéric Monneret a affirmé sa position à ce sujet « les projets qui sont engagés grève bien trop les finances de la commune et qu’aujourd’hui, sortir ce genre d’études, ça ne me convient pas. » Françoise Ouachani explique que ce qui en ressort de cette étude est la méthode à adopter dans le futur. Le maire fait part de son avis en disant que ce projet mérite d' être discuté et financé autrement par de la dette et a donné l’exemple du financement du Critérium. Les élus de l’opposition ont également donné leur position à ce sujet et qu’ils voteront défavorablement. Quatre élus ont voté contre et une abstention a été prise en compte.
Un autre budget primitif au sujet des équipements culturels et sportifs pour 2025 a été abordé. Ce budget regroupe un ensemble d'équipements à caractère sportif et touristique, à savoir le Centre des congrès Henri Oreiller, le Centre Aquasportif, le Bâtiment de « l'Ancienne piscine » occupée par le Club des sports, la Patinoire des Lèches, le chalet des aiglons et également les Installations sportives d'été et d’hiver. Le budget s'établit à 3 534 897 euros et en investissement de 1 380 167 euros. Les recettes générées par l’exploitation touristique ne sont pas à la hauteur des charges produites par ces bâtiments. Une partie de la taxe de séjour vient donc aborder ce budget annexe avec une subvention directe du budget primitif, soit 2 791 820 euros. Les élus ont voté pour à la majorité.
Le huitième point faisait référence à l’autorisation d’attribution individuelle d’une subvention annuelle de fonctionnement au CCAS pour l'exercice 2025. Pour rappel, il s’agit d’un établissement public administratif de la commune de Val d'Isère, chargé d'animer et de coordonner l'action sociale municipale. Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d'action sociale sur l'année 2025, il a été proposé au conseil municipal de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 200 000 €. Anne Copin a pris la parole pour témoigner des retours reçus lors d’une réunion. « Il y a un sondage qui a été fait et les résultats sont bien tristes : il y a beaucoup de monde qui n’arrive pas à manger à sa faim à Val d’Isère où de pouvoir s’alimenter de viandes ou de pains. Une réunion a été faite avec plusieurs acteurs comme la STVI, Vie Val d’Is, la commune et plein d’autres. Je voulais mettre un signal d’alerte concernant les acteurs de l’alimentation, à savoir, les supérettes d’essayer d’aider les saisonniers et les locaux à pouvoir se nourrir un peu plus correctement. On est en train de faire un travail dessus et j’aimerais vraiment que tous les acteurs de Val d’Isère le prennent en compte. » Ingrid Tholmer a souhaité s’exprimer à ce sujet. « Dans les supermarchés, on a constaté le problème notamment propre aux retraités. Ils n’ont pas de contrat de travail donc ils n’ont pas la carte Vie Val d’Is et par conséquent ne bénéficient pas de la réduction. De façon évidente, nous appliquons cette réduction à toute la clientèle de gens connus et qui ont travaillé toute leur vie à Val d’Isère. Il y a ce problème que les séniors n’ont pas le droit d'avoir la carte Vie Val d’Is. » Ingrid Tholmer a aussi précisé que la réduction se faisait bien sur la viande, mais non sur le pain. Anne Copin demande aux acteurs concernés d’augmenter la réduction des saisonniers avec la carte Vie Val d’Is afin d’avoir accès à une meilleure alimentation. Le conseil municipal a voté en faveur de cette subvention.
Le point suivant était consacré au budget des événements 2025 comme les vœux du maire, la remise des prix « maisons fleuries », le repas de fin d'année des agents communaux, la cérémonie du 11 novembre et les gerbes de fleurs. Les membres du Conseil Municipal ont validé le montant réservé aux fêtes et cérémonies de l'année 2025 pour un montant de 16 500 €.
Le dixième point portait sur la modification du programme “autorisation de programme et de crédits de paiement” pour la réhabilitation de l’ancienne piscine. À l'issue de la première phase de maîtrise d'œuvre, le phasage opérationnel et l'enveloppe financière de l'opération ont pu être affinés avec une évolution du coût à plus de 158 607 euros. La durée de livraison évolue aussi. La livraison du bâtiment est prévue en 2028, avec une fin du projet estimé en 2029. Ces modifications visent à ajuster les prévisions financières et le phasage en fonction de ces éléments afin d'assurer la bonne réalisation du projet en cours. Trois élus ont voté contre et un s’est abstenu pour cette modification. Frédéric Monneret a ajouté le besoin de trouver des acteurs extérieurs.
Le point d’après était au sujet du remboursement des frais de déplacement de Dominique Maire. Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ou des missions qui lui sont confiées, la conseillère municipale s'est rendue aux Assises nationales des collectivités territoriales, qui se sont tenues le 5 décembre 2024, au Parc du Futuroscope de Poitiers. Il s’agit de lui rembourser ses frais de déplacement et sa restauration d’une somme de 305.90 euros. Le maire a précisé que l’élue avait logé à son domicile parisien et qu’il n’y a donc pas eu de frais d’hébergement supplémentaires. L’application mobile “Vivre à Val d’Isère” a été récompensée lors de cet événement. Patrick Martin a apporté quelques chiffres dont le fait qu’elle a été téléchargée plus de 1 544 fois, 85 % des personnes sont abonnées aux alertes sécurités contre 83% abonnées aux notifications de circulations, de coupures de réseaux et d’informations publiques. Tandis que 80% sont abonnées au kiosque. Les rubriques les plus consultées sont la mobilité, la mairie, la culture ou encore la météo. Les retours seraient également positifs. Ingrid Tholmer a demandé ce qu’il en était du vote par rapport à la distribution du bulletin municipal par des agents extérieurs. Le maire a avoué de ne pas être en capacité de répondre à cette question, mais qu’il s’agissait de 1 800 exemplaires imprimés. Jean-Paul Orange a pris la parole pour apporter des précisions sur la distribution. Il s’agit d’une partie des agents communaux et d’une partie extérieure qui est une association de Bourg-Saint-Maurice. Les élus présents ont voté pour.
Le point numéro 12 concerne une évolution du tableau des effectifs du personnel communal suite à une restructuration de la Médiathèque. La commune souhaite supprimer un poste d’adjoint territorial du patrimoine afin de suppléer la responsable du service. Un poste d’adjoint(e) à la responsable de la médiathèque sera donc ouvert. La majorité a voté en faveur de ce point.
Pour son dernier point, Véronique Pesenti-Gros a évoqué le mandatement du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires. C’est le CDG qui mutualise un certain nombre de contrats assurantiels telle que la mutuelle et la prévoyance. La mairie demande donc de souscrire la couverture des risques statutaires pour le compte de la commune. Les élus ont voté pour à la majorité.
Le troisième adjoint Philippe Arnaud a rapporté le point sur le Budget primitif 2025 de la Régie des Pistes et de la Sécurité. Le budget de fonctionnement s’élève à 9 067 793 euros tandis que l’investissement à 1 817 063 euros et correspondant donc à un total de 10 884 856 euros. Les charges générales baissent de 9.7% avec la constatation de la baisse du prix du carburant. Il y a eu un changement avec le fournisseur de machine expliquant donc une baisse de 143 100 euros. La charge du personnel augmente, quant à elle, de 2.68%. L’effectif est constitué de 108 personnes au total auquel s'ajoutent les deux titulaires détachés de la Mairie. Les amortissements ont été évalués sur la base de ceux de 2024 soit 1 080 473 € pour 2025. La ligne de trésorerie a été reconduite pour un an. La perception des admissions en non-valeur a été adressée pour un montant de 71 588.36€, soit 4 fois plus que les années précédentes, ce montant n’avait pas été prévu en 2024, il est donc pris en compte sur 2025. Concernant les produits, la redevance STVI qui pourrait augmentée de 6.20%, soit de 6 555 831 euros. Les redevances STVI ont été calculées sur la base d’une augmentation de 5.9% des redevances de l’hiver 2023/2024, d’un montant de 6 555 831 euros. Le remboursement du surcoût HVO a été calculé sur la base du différentiel de prix au litre en 2024, soit 650 000 L à 0.27 €. Les prestations au bénéfice de la commune s’élèvent à 900 000 soit – 10%. En ce qui concerne les secours sur pistes, le montant des facturations de secours est évalué à 1 1000 000 €. L’augmentation de la redevance sur le CA de STVI est directement ciblée sur les besoins liés à la vente de forfaits et aussi il n’y a plus de subvention communale de secours. Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 083 083 € avec 1 080 475 € d’amortissement et 2610 € de FC TVA. Elles permettent de financer les remboursements d’emprunt et l’amortissement des subventions en cours pour 349 297 € et de dégager 733 786 € pour le financement des opérations 2025. Pour équilibrer le Budget primitif de 2025 et financer ces opérations, il sera nécessaire pour la Régie des Pistes de prévoir un emprunt de 733 980 €. Dominique Maire a souhaité prendre la parole au sujet des secours non payés. Arnaud Philippe lui a expliqué qu’un travail de régulation avait été effectué afin de prendre toutes les coordonnées de tous les accidentés. « Effectivement avec une clientèle qui vient 75% hors de la France, c’est difficile de poursuivre les mauvais payeurs. » Les élus ont voté pour.
Le quinzième point a été rapporté par la 4e adjointe Françoise Ouachani concernant la demande de subvention au sujet de la rénovation thermique Centre Technique Municipal. La Municipalité de Val d’Isère rénove depuis quelques années certains de ses bâtiments communaux. Ce projet vise à optimiser les consommations énergétiques des bâtiments et répond à la volonté d'améliorer le confort des utilisateurs et usagers et d'afficher pour la commune son exemplarité en matière d'économie d'énergie par sa contribution à la transition écologique. Les principaux travaux portent sur la mise en place de régulation du débit d'air extrait, de la mise en place de circulateurs à vitesse variable, de la mise en place de brûleurs modulants sur les chaudières et la mise en place d'un système de GTC avec compteurs divisionnaires. Le coût prévisionnel des travaux énergétiques est estimé à 100 000 €. Le Conseil Départemental de la Savoie dans le cadre de son F.D.E.C. (Fonds Départemental d'Équipement des Communes) et CTS (Contrat Territorial de Savoie) prévoient la possibilité de subventionner ce type de travaux. Les élus ont voté à la majorité pour.
Le dernier point a été abordé par le 5e adjoint Fabien Hacquard sur l’attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2025. La commune de Val d'Isère est engagée dans un soutien actif aux associations avec la volonté d'encourager les actions dans les domaines culturels et artistiques, sportifs, de loisirs et de bien-être, mais aussi dans le domaine de la santé et de la recherche. Les demandes de subventions 2025 ont été étudiées au regard de critères tels que le dynamisme, l'attractivité des actions menées au regard de l'intérêt de la population locale et de leur utilité publique nationale également. La deuxième adjointe a fait part de sa surprise concernant la demande de subvention de la part de la Pep 73. Dominique Maire fait également une remarque au sujet de l’association de chasse ACCA. « Je vois qu’ils ont reçu 4 200 euros alors que le Handisport Val d’Isère n'a reçu que 1 500 euros. Je me demande si ça ne devrait pas être l’inverse. Handisport c’est quelque chose qui est, à mon avis, très positif et je trouve un peu dommage qu’on donne pour des banquets alors qu’on pourrait donner pour du matériel de handisport. » Frédéric Monneret trouve qu’il s’agit d’une “remarque citadine”. Fabien Hacquard explique à l’élue que ce n’est pas que pour les banquets. « Pour le Handisport, c’est bien une association la plus dynamique sur le territoire, mais ils ont eu une autre subvention qui est liée à la vente des cabines du Vallon. » Patrick Martin ajoute que les associations qui bénéficient d’une aide de moins de 23 000 euros n’ont pas de conventions d’objectifs. Les élus présents au conseil ont voté en faveur de l’attribution des subventions.
L’ordre du jour a laissé place aux questions libres. Le maire a souhaité s’exprimer et donner des informations sur l’événement naturel qui s’est déroulé samedi vers 11h entre Albertville et Moûtiers. « Il y a eu un fort impact et on l’a vu très vite sur la circulation. Avec de vraies interrogations sur la suite. À titre d'exemple, il faut savoir que si on reste avec une circulation à double sens du tunnel de Ponserand, pour des problèmes de sécurité, on ne peut y faire passer que 1 000 véhicules par heure. Et c’est 150 000 véhicules qui sont attendus ce week-end. Donc 50 heures pour passer tout le monde. Il y a une purge qui a été mise en place. Pour voir s'il y a encore des risques de chutes de blocs et il y en a. Il faut être très clair. Suivant ce qui tombe et ce qui reste à tomber, il y a une petite chance qu’on puisse revenir à la normale dès le week-end prochain. Il faut savoir que le tablier du pont a été assez endommagé donc il faudra vérifier toutes les structures. Malgré la pression du Préfet et l’importance de cette route, elle n’ouvrira s’il y a le moindre risque. Il faut rester, une fois de plus, optimiste. Ça s’est quand même plutôt bien passé puisqu’il n’y a pas eu de décès. On aurait pu avoir un drame. On est dépendant de cette route. Tout le monde nous ressort les vieux projets : il aurait fallu le doubler, faire le tunnel de 92 partants directement dans l’axe du tunnel du Siaix… Il y a plein de bonnes solutions. Dans notre malheur, on a de la chance : les trains continuent de circuler, il serait bien que des trains supplémentaires soient mis en place face à cette carence. Tout le monde se mobilise, mais il y a une possibilité non négligeable que le week-end prochain soit un bordel. » Frédéric Monneret prend à son tour la parole sur ce sujet. « Au vu des travaux, je crois qu’il y a peu de chance que ce soit ouvert le week-end prochain.Clairement, il faut que tout le monde prenne conscience des clients qui vont arriver qu’il faut trouver des solutions. » Le maire explique que les trains déjà en circulation sont pleins et qu’il est nécessaire d’avoir des trains en renfort. « Le flux était évacué et pourtant on mettait presque deux heures. Il y avait des filtres impressionnants. Il y a des gens qui ont mis plus de 10 heures pour monter depuis Lyon. On peut faire passer dans ce tunnel 1 000 véhicules par heure, ce qui fait six véhicules par minute. L’objectif est de ne pas avoir de bouchon dans le tunnel c’est pourquoi il y a ces filtres en amont et en aval et qui créent des retenues importantes. » Frédéric Monneret évoque les personnes qui se “plaignent” durant l’intersaison des travaux sur les routes et démontre par cet accident l’importance de leurs entretiens réguliers. « Nos routes doivent être traitées comme dans le village. Que fait le département ? C’est catastrophique. » Patrick Martin a assuré qu’il tiendrait les élus au courant sur les avancées et les derniers éléments parvenus à ce sujet, aussi bien pour Val d’Isère et l’éboulement.
Ingrid Tholmer a profité pour faire part d’une demande auprès de la police municipale de faire preuve de discernement et d'indulgence pour les livreurs, en vue des conditions de circulation. Le maire a confirmé qu’il transférera la demande de l’élue.
Véronique Pesenti-Gros a demandé ce qu’il en était des Jeux Olympiques d’Hiver 2030. Patrick Martin a pu informer les élus sur les dernières nouvelles. « C’est comme l’horizon : plus ça avance et plus ça se recule. Je n’ai pas pu me rendre à Courchevel jeudi dernier, mais ce qui s’est dit, l’annonce pour le site de Courchevel, c’est qu’ils n’auraient pas les épreuves techniques. Ils doivent donc travailler sereinement sur l’organisation des autres épreuves, à savoir : le tremplin, tout ce qui concerne les épreuves de saut et de vitesse. Pour autant, il n’y a toujours pas de Président au Comité d’Organisation. Il devait être nommé aujourd'hui, c’est reporté au 18 février. Chaque jour perdu, on va les regretter dans la dernière ligne droite, qu’on y soit ou pas. Avec l'ambition affichée, il faut être créatif et trouver les bons budgets et quatre ans me paraissent peu. On leur a déjà dit à Courchevel, ce que j’ai entendu d’un conseil municipal, il n’y aura pas d’épreuves techniques. C’est surprenant, car on leur dit ça, mais personne ne dirige. Michel Barnier exerce à titre bénévole afin de faire avancer le projet. »
Dominique Maire fait le lien entre les JO d’Hiver 2030 et l’accident de l’éboulement en reprenant les propos du député Vincent Rolland. « Ce qu’il disait, c’est que s' il y avait les Jeux Olympiques 2030, c’était un investissement qui devrait être intégré au programme des JO 2030. » Le maire lui a répondu, « quatre ans pour faire un tunnel Dominique, il faut vraiment être proactif. À l'occasion du tunnel de 92, il y avait deux points majeurs. C’est ce tunnel qui partait un petit peu en amont de la chute du caillou et qui arrivait directement dans l’axe du tunnel du Siaix, il permettait donc de délivrer la Haute-Tarentaise sans passer par Moûtiers. Et inversement, avoir une voie de sortie en cas de gros incident pour la plus basse Tarentaise. Le deuxième c’était le contournement de Bourg-Saint-Maurice, mais quand on voit pourquoi ça a chopé, il faut s’en prendre qu’à nous même. Ces deux choses-là auraient quand même fluidifié l’accès aux stations. L’accès au train, il ne faut pas la relâcher non plus. »
Dominique Maire a de nouveau pris la parole pour poser deux questions. La première concernait l’étude Citéo sur les déchets, évoquée dans le compte rendu du mois de novembre, si le projet avait déjà eu lieu ou s'il s’agissait d’un projet sur le moyen terme. La seconde portait sur le fait que l’on peut trouver des crottes de chien ou bien des canettes d’alcool sur le front de neige. « Qu'est-ce qu’on peut faire ? Je trouve que ça s’aggrave terriblement. » Le maire a répondu que l’étude Citéo va se faire durant la saison et que la “quantité de crottes et la quantité de canettes”, il n’exprimait pas le même ressenti. « Grâce au travail des équipes de la commune, je trouve qu’il y a un progrès sur la propreté en général. Ce n’est pas parfait. Sur les crottes de chien, Dominique, j’ai pour habitude de dire que lorsqu’on a terminé une réunion par les crottes de chien c’est que la réunion est terminée. » Et c’est ainsi que le maire a conclu la fin de séance.
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 3 mars à 8h30 à la Maison Marcel Charvin.