Vendredi dernier s’est tenu le conseil municipal du mois de juin en présence de 16 élus. Avant de débuter la séance, le maire a annoncé une naissance d'un petit garçon le 29 juillet. Le procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet a été approuvé, dont les décisions prises par le maire avant l’ordre du jour. Véronique Pesenti-Gros a pris la parole concernant le fonctionnement des caméras de surveillance. Xavier Mattis a rappelé que Val d'Isère compte 22 caméras de surveillance qui permet à la gendarmerie d'avoir accès en cas de problématique et de s'assurer que le fonctionnement soit bien établi pour la saison d'hiver.
Le premier point a été abordé par le maire au sujet du rapport d’activité 2025 de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise. Ce rapport d'activité présente les principales actions menées, les services apportés à la population ainsi que les éléments financiers relatifs à l'exercice écoulé. Il met en évidence une année marquée par la poursuite des projets structurants du mandat et par la montée en puissance de plusieurs compétences intercommunales. La collectivité a notamment finalisé son premier Programme Local de l'Habitat (PLH), destiné à répondre aux fortes tensions du marché du logement sur le territoire. Ce document fixe comme objectif la création de plus de 1 100 logements d'ici 2032, dont une majorité destinée aux résidents permanents, ainsi que le développement de solutions pour les travailleurs saisonniers. En matière de développement économique, la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise a adopté une stratégie de diversification économique reposant sur 44 actions afin de réduire la dépendance de la Haute-Tarentaise à l'économie touristique hivernale. Cette stratégie s'accompagne notamment de la création de nouvelles zones d'activités économiques, dont celle de Villaroger. L'année 2025 a également été marquée par la consolidation de la politique de mobilité à l'échelle intercommunale. La mise en place de la desserte annuelle entre Bourg-Saint-Maurice, Séez, Sainte-Foy-Tarentaise, Tignes et Val d'Isère constitue une avancée majeure pour les déplacements du quotidien. Le développement du covoiturage, le renforcement des liaisons de transport en commun et les coopérations transfrontalières avec la Vallée d'Aoste témoignent de la volonté de favoriser des mobilités plus durables. Pour Val d'Isère, plusieurs actions présentent un intérêt particulier : la nouvelle offre de transport S82/S83 reliant Bourg-Saint-Maurice, Tignes et Val d'Isère a été mise en service en décembre 2025. Elle s'accompagne d'une tarification avantageuse pour les usagers réguliers, avec la création d'un carnet de 10 trajets au tarif de 30 euros, soit 3 euros par ticket. L'école primaire de Val d’Isère a notamment participé au dispositif « World Cleanup Day » en septembre 2025. Par ailleurs, la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise souhaite développer des actions de sensibilisation à la réduction des déchets à destination du grand public, en s'appuyant notamment sur les événements culturels et sportifs organisés à l'échelle du territoire. Dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, compétence reprise par la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2025, une attention particulière est portée à Val d'Isère avec le projet de mise en conformité et de modernisation de la station d'épuration. Cette opération majeure, estimée à 28 millions d'euros hors taxes et programmée jusqu'en 2029, constitue un projet structurant pour la commune, notamment dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. Le rapport souligne également l'engagement de la Communauté de Communes en faveur de la culture, du tourisme, de l'enfance jeunesse, des solidarités, de l'accessibilité et de la transition écologique. Parmi les réalisations notables figurent le développement du parcours VTT « La Fario », traversant notamment le territoire de Val d'Isère, la création d'événements culturels à l'échelle intercommunale, le renforcement des services aux personnes âgées et en situation de handicap ainsi que la poursuite des investissements importants dans les réseaux d'eau potable et d'assainissement. Au regard de l'ensemble de ces éléments, le rapport d'activité 2025 témoigne de la volonté de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise de renforcer les services à la population, d'accompagner le développement équilibré du territoire et de répondre aux enjeux de logement, de mobilité, de diversification économique et de transition environnementale qui concernent particulièrement les communes de montagne. Le conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport d'activité 2025 de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise. Véronique Pesenti-Gros a souhaité faire remonter une remarque concernant le manque de bus S82/S83 en pleine période estivale et les problèmes de circulation de trains. Xavier Mattis a expliqué que cinq bus circulent par jour et qu'il y a en effet des problématiques au sujet des trains pour la maintenance. Une demande pour les trains de nuit a été effectuée ainsi qu'un train par heure pour la saison hivernale.
Le second point portrait sur les tarifs préférentiels eu égard à l'objectif d'intérêt général de la promotion du sport auprès des jeunes. Pour rappel, le village et ses habitants sont intégrés dans cette vie sportive et participent à l’organisation de nombreux événements de la station. L’intérêt général de la pratique du sport et particulièrement du ski dans un territoire comme celui de la Haute-Tarentaise porte une dimension d’intérêt général avérée. Aussi, dans le cadre de sa politique publique de promotion du sport auprès des jeunes, la commune de Val d’Isère souhaite inciter les scolaires et étudiants à la pratique du ski. Il s’agit d’une volonté de mettre en place des mesures sociales visant à renforcer cette politique publique. Cette faculté est prévue par l’article du Code de l’éducation lequel dispose que les Collectivités Territoriales peuvent faire bénéficier de mesures à caractère social tout enfant sans considération de l’établissement d’enseignement qu’il fréquente. Compte tenu de l’intérêt public général et local consistant à développer une politique publique de promotion de la pratique du sport, notamment du ski, auprès des jeunes, la commune prendra à sa charge, et dans le respect des tarifs publics délibérés, l’achat de forfaits saison Tignes - Val d’Isère auprès de la société des remontées mécaniques et remettra ce forfait aux jeunes du territoire de 8 à 18 ans inclus, justifiant leur scolarité. Pour être éligible, l'enfant doit avoir au moins un parent résident sur la commune au titre de résidence principale ou de travail saisonnier pour la saison d’hiver 2026/2027. Pour bénéficier du forfait gratuit, les familles devront fournir un justificatif fiscal pour la résidence principale et un contrat de travail de plus de 3 mois pour la résidence de travail. La réception des dossiers aura lieu jusqu'au 16 novembre. Après cette date, des frais de dossiers seront facturés jusqu'au 16 décembre, date à laquelle tout dossier sera ensuite rejeté. À noter que les enfants de moins de 8 ans bénéficient déjà de la gratuité du forfait. Le maire a rappelé que l'année dernière, 200 forfaits ont été attribués pour un montant de 130 000 euros. Les élus ont voté pour.
Le point suivant a été rapporté par la seconde adjointe Corinne Reversade sur l'approbation a posteriori des travaux réalisés au club house du Manchet et de leur financement. Afin d'améliorer les conditions d'accueil des utilisateurs du club house du Manchet et de maintenir la qualité du service rendu aux usagers, la commune a engagé des travaux de rénovation du bâtiment. Cette opération s'inscrit dans la politique municipale de soutien à la vie sportive ainsi que dans la volonté de préserver et valoriser le patrimoine communal. Les travaux réalisés ont notamment porté sur la mise en place d’un assainissement non collectif, l'extension de rénovation du club house du Manchet. Le coût total de l'opération s'élève à 715 822,21 euros TTC. Les dépenses correspondantes ont été financées par un autofinancement communal à hauteur de 96 518,52 euros HT et de subventions du budget principal pour un montant de 500 000 euros. L'ensemble des élus ont approuvé ce point.
Le quatrième point est sur l'attribution d'une subvention d'équipement du budget principal au budget annexe « Équipements Culturels et Sportifs » pour le financement de travaux de rénovation déjà réalisés du Club House du Manchet. Les travaux de rénovation du club house du Manchet ont été réalisés entre 2022 et 2025. Afin de régulariser le financement de ces opérations et d’équilibrer le budget annexe « Équipements culturels et sportifs », il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention d’équipement rétroactive du budget principal vers ce budget annexe. Les travaux, achevés le 31 décembre 2025, ont porté sur la rénovation et l'extension du gros œuvre, du désamiantage, des huisseries, la création de toilettes publique, le remplacement de la fosse septique dans le bâtiment du club house du Manchet. L’article du CGCT autorise les transferts de crédits entre budgets, y compris pour des dépenses déjà engagées, sous réserve de leur éligibilité et de leur régularisation comptable. Les subventions d’équipement rétroactives sont possibles si les travaux répondent à un intérêt communal et sont conformes aux règles de la commande publique (marchés publics, devis acceptés, etc.). Le coût total des travaux s’élève à 596 518,52 euros HT. La subvention proposée de 500 000 euros permettra de régulariser le budget annexe et d’éviter un déséquilibre structurel. Ce financement a posteriori s’inscrit dans le soutien aux équipements sportifs et socioculturels, le respect des normes (accessibilité, sécurité, performance énergétique) et l'optimisation de la gestion budgétaire (éviter un report de charges sur les exercices futurs). Pour rappel, les résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe Équipements culturels et sportifs le déficit d’investissement était de moins 457 273,23 euros avec un excédent de fonctionnements à 321,52 euros. Pour soutenir le plan d’investissement, la Commission Finances décide au recours à l’emprunt pour la somme totale de 57 334 euros supplémentaires, soit un montant de 470 034 euros. Patrick Martin a pris la parole concernant le prix de la chaudière du Centre Aquasportif. « Il s'agit seulement du prix de la chaudière ou ça comprend aussi l'installation, le suivi et le contrat de garantie ? C'est important qu'elle soit bien installée et qu'il y ait un contrat de garantie, car c'est l'un des points faibles, on le sait, sur notre Centre Aquasportif. » La majorité a affirmé qu'il n'y avait pas de contrat de garantie dessus, explique Damien Rivollier. « C'est Véolia qui a la plupart des contrats et ces contrats vont être repris, au lieu d'avoir que du dépannage il y aura de la prévention. Les contrats sont en révision depuis l'installation de la nouvelle chaudière. » Patrick Martin répond. « Les coûts parfois de l'installation sont tout aussi important que le matériel, voire même plus. C'est-à-dire qu'on achète une chaudière, peut-être qu'elle vaut 80 000 euros et que c'est inclus, mais les frais d'installation et d'entretien sont hyper important. » Le troisième adjoint confirme en ajoutant que le mainteneur doit aussi faire le suivi. Véronique Pesenti-Gros a également posé deux questions au sujet d'un manque d'information qui correspond aux frais d'assistances juridiques pour les renouvellements des contrats dont celui du Centre de Congrès qui, pour elle, devrait être retravaillé rapidement et celui du Centre Aquasportif en poursuivant, « j'aurais aimé voir les consommés sur les postes APCP qui regroupent les grosses opérations et je pense notamment à celles du Centre Aquasportif puisque la question aujourd'hui c'est : quid des travaux qui étaient prévus au Centre Aquasportif, notamment sur la restructuration et la rénovation des équipements ? » Damien Rivollier a rappelé la fin du contrat de la Patinoire l'année prochaine et ensuite le Centre de Congrès, « l'idée c'est de recaler et que tous les contrats de la DSP SEM Sogevaldi tombent à la même date. La patinoire serait plutôt renouvelée par DSP, le Centre de Congrès serait reconduit d'une année supplémentaire pour tomber en même temps que le Centre Aquasportif en 2029 pour repartir en 2030 avec les trois contrats qui attaqueront en même temps. » L'élue de l'opposition fait la remarque sur les travaux du Centre Aquasportif, « si on n’opère pas les travaux, le contrat tombe donc il faut prévoir. » Le troisième adjoint annonce que beaucoup de retard a lieu sur les travaux pour les installations au niveau technique sur les chaudières, les pompes et la filtration. « Il y a un plan pluriannuel qui est en train de se mettre en place pour voir au niveau technique et au niveau de l'accueil les travaux pour les trois prochaines années. » Véronique Pesenti-Gros explique qu'un plan de travaux dans le contrat qui ne pourrait ne pas être réalisé à l'échéance. « L'engagement contractuel est sur les travaux visés. On ne peut pas substituer d'autres travaux à ceux qui étaient prévus au contrat. C'était de refaire une salle au niveau du – 1, développer de nouvelles activités. Tous le plan de travail qui avait été construit avec la SEM, ma question c'est : est-ce que ces travaux-là, il y avait un peu près 1 million d'euros à charge de la collectivité, est-ce qu'ils vont être réalisés ou pas ? Auquel cas, cela remet en cause le contrat en cours. » Le troisième adjoint confirme que cela pourrait mettre en cause le contrat. « Encore, une fois, la technique du Centre Aquasportif n'est plus du tout adaptée par rapport à la prestation qu'on veut donc il faut qu'on investisse dedans. » Patrick Martin alerte. « Le risque, Damien, c'est par rapport aux entreprises concurrentes qui ont été retenues. À partir du moment que tu lances un appel d'offres, que les entreprises postulent et que tu en retiens une, en l’occurrence la SEM, si l’on ne respecte pas ces équilibres financiers, on peut penser à un risque. » Damien Rivollier précise que le montant investi par la SEM sera le même et la destination des travaux seront différents. L'élu de l'opposition exprime que cela n'est pas défendable pour lui. Le maire décide également d'intervenir. « On est là en place depuis trois mois, ça fait partie de l'héritage. Les travaux, vous parlez d'un million d'euros, mais on n’investis pas un million d'euros en trois mois. On essaie de dépatouiller l'historique avec une programmation. La technique, j'imagine que ça vous dépasse parce que changer un liner sans changer les filtres... Alors, ne venez pas nous reprocher de ne pas rénover. Il fallait faire ça dans l'ordre. Aujourd'hui, on remet une logique autour de la rénovation et l’on va essayer de sauvegarder la DSP. Merci. Et pour les points supplémentaires, on répondra une prochaine fois. » Patrick Martin essaie d'intervenir. « Quand on pose des questions, sauf si tu refuses et auquel cas on va tous gagner du temps, c'est de toujours, un, avec bienveillance Xavier et deuxièmement il faut être constructif. Maintenant, si vous estimez qu'on ne court aucun risque juridique en changeant un contrat, tu ne pourras pas parler du passé, il faudra parler du futur, j'estime qu'on prend des risques et que c'est bien dommage. » Le maire répond. « Patrick, c'était étalé sur trois années ces investissements qui n'ont pas été réalisés. Ça fait trois mois que nous sommes là. Tu ne peux pas dire que c'est de la bienveillance de ta part s'il te plaît, tu comprends ce que je veux dire ? » L'élu de l'opposition enchérit. « Tu me proposes un budget supplémentaire Xavier. Le budget c'est la feuille de route... » Xavier Mattis le coupe pour dire qu'il s'agit d'une rectification. « Je suis désolé. Nous n'avons pas commencé dans ce sens-là et c'est toi qui me tends la perche. Je te réponds techniquement sous le couvert de Laura Bellagamba et de Damien Rivollier et pour les finances de Corinne Reversade. C'est vrai que je suis très surpris de ta question. » Patrick Chevallot décide à son tour d'intervenir. « Il faut le dire, on a hérité d'un bâtiment mal entretenu et vieillissant. Et ça, ce n’est pas nous ! On essaie de remettre les choses dans le bon ordre. Excusez-moi, je ne devrais pas intervenir, mais je suis très étonné de votre position sur ce bâtiment. » Lors des votes, Gladys Goulley est sortie de la salle. L'opposition a voté contre ce point.
Le point suivant était sur l'évolution du tableau des effectifs du personnel communal. Cela concerna la suppression d’un poste permanent à temps complet d’assistante de direction (H/F) au service direction générale, sur le grade de rédacteur pour la création d’un poste permanent à temps complet d’assistante de direction (H/F) au service direction générale, sur le cadre d’emplois des adjoints administratifs Catégorie C au cadre d’emplois des rédacteurs catégorie B. Il est proposé au conseil municipal de remettre en conformité un poste d’assistante de direction, afin d’actualiser le tableau des effectifs selon la législation du CGFPT et de créer un poste permanent à temps complet d’assistante de direction. Les missions principales sont, l’appui administratif, organisationnel et opérationnel auprès du Directeur Général des Services et du Maire, la coordination des activités de la Direction Générale, le suivi des dossiers stratégiques, à l'organisation des instances et réunions, ainsi qu'à la gestion des agendas, de la communication administrative et des échéances des projets. Ce poste relève de la catégorie C et B de la filière administrative. La rémunération statutaire brute de base sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints techniques catégorie C au cadre d’emplois des rédacteurs. Dans certains cas limitativement prévus par la loi et lorsque cette éventualité se présente, certains emplois peuvent être pourvus par des agents non titulaires de manière temporaire ou de manière permanente. Patrick Martin a demandé l'acquisition du tableau pour mieux comprendre le fonctionnement des effectifs du personnel communal. Xavier Mattis a confirmé qu'un organigramme sera prochainement présenté d'ici cet automne. Les élus ont voté pour.
Le troisième adjoint Damien Rivollier a ensuite pris la parole pour l'approbation du protocole d'accord de répartition et de polyvalence du titre commun de forfait Tignes - Val d'Isère pour la saison hivernale 2026-2027. Le domaine de montagne de Tignes, qui inclut le glacier de la Grande Motte implanté pour partie également sur les communes de Val-Cenis et de Champagny-en-Vanoise, est confié en exploitation, par un contrat de concession, à la Société Publique Locale ALTTA jusqu'au 31 mai 2056. L'exploitation des remontées mécaniques et des réseaux de pistes associés est confiée, par deux contrats de délégation de service public, à la STVI par la commune de Val d'Isère et la commune de Bonneval-sur-Arc pour le glacier du Pisaillas jusqu'au 20 juillet 2032. Les exploitants des domaines de montagne respectivement des communes de Tignes, Val Cenis, Champagny-en-Vanoise et de Val d'Isère et Bonneval-sur-Arc pour la seconde exploitent individuellement et respectivement deux domaines contigus reliés et desservis par des remontées mécaniques et des pistes qui forment le domaine « Tignes – Val d'Isère ». Chacun de ces deux domaines possède sa propre affectation des recettes de concessions et de Taxe Loi Montagne (TLM) entre ses communes délégantes (Tignes, Val d'Isère et Bonneval-sur-Arc) et ses contrats. Pour le domaine de « Tignes – Val d'Isère », la convention de polyvalence conclue entre les exploitants de domaines skiables de l'époque en date du 25 novembre 1994 et du 26 avril 2001, prévoyant la polyvalence des titres dans le cadre du domaine relié sans répartition de recettes, prend fin le 31 mai 2026 avec le commencement d'exploitation du contrat de concession conclu entre la commune de Tignes et la SPL ALTTA. Différents échanges entre les communes de Tignes et de Val d'Isère s'en sont suivis tout au long des années 2024 et 2025. Tignes a formalisé sa dernière proposition courant janvier 2026, acceptée par Val d'Isère. Suite aux élections municipales de 2026, les élus des deux communes se sont de nouveau rapprochés pour convenir d'un nouvel accord de répartition de recettes issues des ventes du forfait « Tignes – Val d'Isère », uniquement sur la saison hivernale 2026-2027, à l'exception des forfaits piétons, dans l'attente des discussions à intervenir entre les deux communes pour fixer le cadre d'un protocole de répartition de recettes à moyen terme. Par délibération du 27 avril 2026, le conseil municipal de Val d’Isère a voté les tarifs communs du domaine skiable, sous condition de la signature d'un accord de répartition et de polyvalence du titre commun Tignes - Val d'Isère. Les parties se sont accordées sur une répartition telle que décrite dans le projet de protocole. Cet accord repose sur une mise en commun de 35 % du chiffre d'affaires du titre commun, redistribué selon la clé de répartition des flux de skieurs entre les deux délégataires, la STVI et ALTTA. L'objectif partagé tant par les exploitants que par les autorités délégantes, au travers de la mise en œuvre d'un nouveau système de répartition de recettes, est de représenter la consommation réelle des skieurs clients du domaine relié, permettre à chaque exploitant de domaine de montagne d'avoir une visibilité budgétaire, s'assurer que chaque exploitant de domaine de montagne ait intérêt à vendre des titres « Tignes – Val d'Isère » représentant en 2024-2025, 90 à 95% des ventes sur chacun des deux domaines, mais aussi de préparer sur le moyen/long terme, le fonctionnement de ce produit phare et constitutif du produit ayant construit le succès international et les marques territoriales de Tignes et de Val d'Isère. Il appartiendra aux communes de faire appliquer ce protocole auprès des délégataires concernés. Patrick Martin fait une remarque. « L'accord de polyvalence ne prend pas fin au 31 mai 2026 puisqu'il a pris fin en 2024 quand il a été dénoncé par la commune de Val d'Isère. La deuxième chose, je ne peux pas m'en empêcher, mais je me rappelle très bien il y a un peu plus de trois mois Xavier que je vous expliquais les problèmes et qu'avec vos amis tignards, pour te citer, que vous allez les résoudre. Il est beaucoup plus complexe et je trouve que c'est une bonne chose que vous preniez le temps de résoudre cette problématique. Le contrat, l'accord de non-polyvalence et de non-répartition il est caduc depuis 2024. C'était l'un des freins qu'on avait beaucoup avec nos voisins d'où la difficulté et le fameux courrier du mois de février, c'est que nous on estimait que nous, à partir du moment où l’on savait pour 2024, 2025 et 2026, qu'il y aurait une répartition qui n'a pas eu lieu. Je constate qu'elle n'aura jamais lieu et qu'on commencera à avoir un flux financier entre les deux délégataires à partir du milieu de l'année 2027. J'ai vu que la répartition des discussions se faisait avec un comité de six personnes : trois de Tignes, deux de Val d'Isère et une de Bonneval-sur-Arc. Si l’on n'est pas d'accord, qui décide ? Et après, tu as dit, Damien, que ça allait durer 30 ans. Ça veut dire que l'accord qui va être trouvé potentiellement d'ici un an, il va impacter le futur contrat pour Val d'Isère en 2032. » Damien Rivollier explique que le protocole est signé, « les discussions qu'il y aura chaque année avec ce comité c'est uniquement la validation des chiffres par rapport aux annexes et par rapport à ce que les deux délégataires amèneront comme chiffres de passages qu'il y a. Vu l'expérience, ce n'est pas un problème pour eux. Le protocole en soi va donner la ligne de conduite. Donc un désaccord, c'est très peu probable. Nous, on veut mettre le contrat pour que le nouveau délégataire en 2032, tel qu'il soit, sache où il arrive et dans l'économie de son contrat. C'est la finalité de faire cela sur une trentaine d'années. » Patrick Martin pose une troisième question. « Cela va avoir des conséquences, bien sûr, sur le chiffre d'affaires du délégataire des remontées mécaniques du côté de Val d'Isère et donc sur les reversements, notamment à la Régie des Pistes et la taxe Loi Montagne, est-ce que vous avez déjà ou pas encore porté une réflexion sur quid de l'avenir de la participation au budget communal sur le budget de la Régie des Pistes sachant que celui-ci peut augmenter de manière assez significative. » Le troisième adjoint répond. « Si la répartition reste à 5% et 13% pour le service des pistes et c'est une somme d'un près de 480 000 euros qui reviendrait à la Régie des Pistes et ça c'est en cours de négociations de cet avenant 14 avec la STVI pour savoir comment on intègre ce nouveau flux financier dans le contrat DSP. Pour votre information : on n'a pas eu le temps de négocier comme on l'aurait souhaité durant ces trois mois, mais on a quand même eu un petit bonus. On a réussi à se mettre d'accord : Tignes Développement va verser un montant qui sera proportionnel aux journées skieurs supplémentaires d’Alta à la SEM Sogevaldi. » Trois votes contre ont été comptabilisés.
Le point numéro huit faisait l'objet des tarifs du stationnement hors voirie sur les parkings couverts et de surface pour 2026-2027. Par délibération du 31 juillet 2017, le conseil municipal a confié l'exploitation du stationnement hors voirie à la société SAGS, sous forme d'un affermage de 12 ans à compter du 1er octobre 2017, soit jusqu'au 30 septembre 2029. Par courrier du 3 février 2025, la collectivité a pris acte du courrier du groupe QPARK France en date du 10 décembre 2024, l'informant de la cession de la SAGS et de ses filiales à ce groupe, sans incidence sur le contrat en cours. Le contrat de concession pour la gestion des parcs de stationnement de Val d'Isère prévoit une actualisation annuelle des tarifs, calculée sur la base d'indices représentatifs des charges d'exploitation de la DSP (personnel, énergie, fournitures et services). Ce même indice sert de référence pour l'évolution de la redevance versée à la collectivité. Les tarifs concernent les parkings du Centre, de la Face de Bellevarde, de la Daille couvert, du Rond-Point des Pistes, du Centre de Congrès, des Richardes, mais aussi du parking du Crêt, de la Plaine de la Daille, du Laisinant et du Manchet. Pour la saison 2026/2027, l'évolution des indices conduit, en application de l'article 26 du contrat de délégation de service public, à un coefficient kN de 1,2305. Ce coefficient est basé sur des indices qui mesurent l'évolution du coût d'exploitation pour le délégataire. Il correspond à une hausse de 23 % par rapport aux tarifs initiaux, et de 0,2 % par rapport à l'année précédente. Avec les arrondis, les augmentations appliquées seront donc autour de 0,2 %. Damien Rivollier a annoncé que l'ouverture des abonnements aura lieu le mardi 6 octobre. Véronique Pesenti-Gros a fait la remarque de problèmes de chargement au niveau des bornes électriques. Les élus ont voté pour.
Le point suivant portait sur les tarifs du Centre Aquasportif 2026-2027. Le conseil municipal a approuvé, par délibération du 11 août 2023, la désignation de la SEM SOGEVALDI en tant que délégataire du service public d'exploitation du Centre Aquasportif de Val d'Isère. Ce contrat de délégation de service public a pris effet le 1er octobre 2023, pour une durée de 7 ans. Conformément à l'article 42 du contrat, les tarifs proposés par le délégataire doivent faire l'objet d'une délibération du conseil municipal. L'évolution de ces tarifs est encadrée par l'article qui autorise une indexation annuelle maximale. Les nouveaux tarifs pour la saison 2026-2027, à l'exception de ceux de l'espace musculation-cardio et de certains pass, sont conformes à l'indexation tarifaire autorisée, avec une évolution comprise entre 0 % et 1.72 % par rapport à n-1. Le délégataire propose une augmentation exceptionnelle des tarifs de l'espace musculation-cardio, supérieure à l'indexation prévue. Cette augmentation avait initialement été validée pour la saison 2025-2026 par la délibération le 13 décembre 2025. Cependant, les équipements n'ayant pas été livrés à temps pour cette saison, cette délibération a été retirée par la délibération du 13 novembre 2025, puis remplacée par la délibération du 13 décembre 2025. Les équipements étant désormais livrés, il est proposé d'appliquer cette augmentation exceptionnelle pour la saison 2026-2027. Cette proposition s'appuie sur l'article 47.2 du contrat, qui autorise une dérogation à l'indexation en cas de justification dûment motivée. La justification donnée de cette augmentation est la suivante : « Dans le cadre du contrat de DSP validé en 2023, une évolution des tarifs était envisagée à partir de la troisième année d'exploitation, en lien avec le renouvellement des équipements. La société SOGEVALDI s'engage à moderniser intégralement le parc de machines de musculation et de cardio pour offrir aux usagers des équipements performants, sécurisés et conformes aux standards actuels. Cet investissement, qui constitue un engagement fort en faveur de la qualité de service, nécessite d'ajuster la grille tarifaire pour garantir l'équilibre financier de l'équipement. Ces nouveaux tarifs demeurent cohérents avec les pratiques du marché tout en maintenant l'attractivité et l'accessibilité du Centre. » Les évolutions exceptionnelles sur les pass sont des régularisations, plusieurs pass incluant davantage d'activités étant jusqu'ici au même tarif ou à un tarif similaire à des pass proposant moins d'activités (par exemple, l'aquapiscine au même tarif que l'aquagym). Certains produits ne sont pas reconduits, notamment les bébés nageurs et la pédicure enfant. Les tarifs des créneaux délégants ne subissent aucune évolution. Le conseil municipal a voté en faveur de ce point.
Le dixième point concernait les tarifs du Centre des Congrès Henri Oreiller 2026-2027. Le conseil municipal a approuvé, par délibération du 26 juin 2021, la désignation de la SEM SOGEVALDI en tant que délégataire du service public d'exploitation du Centre des Congrès Henri Oreiller. Ce contrat de délégation de service public a pris effet le 1er octobre 2021, pour une durée de 6 ans. Conformément à l'article 36 du contrat, les tarifs proposés par le délégataire doivent faire l'objet d'une délibération du conseil municipal. L'évolution de ces tarifs est encadrée par l'article qui autorise une indexation annuelle maximale. Les nouveaux tarifs pour la saison 2026-2027 sont conformes à l'indexation tarifaire autorisée, avec une évolution comprise entre 0 % et 3.7 % et une moyenne non pondérée de 1.97 %. Les tarifs du matériel et des créneaux délégants ne subissent aucune évolution. Les élus ont également voté pour ce point.
Le point suivant faisait cette fois-ci l'objet des tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement du Chalet des Aiglons pour la saison 2026-2027. Val d'Isère a confié à la SEM SOGEVALDI, par convention de marché de prestations de services, la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement du Chalet des Aiglons, qui accueille les enfants de 6 mois à 17 ans. Cette convention prévoit que le prestataire applique la grille tarifaire votée par le conseil municipal. Les élus ont voté pour.
Le douzième point rapporté était sur la prise d'acte du rapport annuel 2024-2025 du délégataire SEM SOGEVALDI relatif à la DSP du Centre des Congrès. Le rapport annuel pour l'exercice du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 a été transmis par la SEM SOGEVALDI (Val d'Isère Tourisme), délégataire de la DSP du Centre des Congrès Henri Oreiller, et reçu par la commune le 10 juillet 2026. Conformément à l'article du Code de la Commande Publique et à l'article 43 du contrat de DSP, ce rapport est soumis à l'assemblée délibérante pour prise d'acte. Le rapport fait état d'une activité en croissance avec un chiffre d'affaires de 1 223 138 euros, en hausse de 7,4 % par rapport à l'exercice précédent. Les produits totaux s'élèvent à 940 230 euros, en retrait de 4,8 % par rapport à 2023/2024, cette baisse s'expliquant principalement par le tassement de la marge opérationnelle, lui-même lié à la hausse des coûts d'hébergement refacturés à la clientèle. Le résultat net s'établit à 23 434 euros, contre 112 454 euros l'exercice précédent, cette baisse étant liée à la hausse des charges de personnel et des frais de gestion, mais demeure conforme au prévisionnel du contrat de DSP. Aucun dysfonctionnement ni incident n'a été relevé sur la période. La satisfaction client reste élevée. Le délégataire alerte toutefois sur la montée en gamme de l'offre hôtelière de la station, qui pourrait fragiliser l'attractivité du Centre pour une partie de la clientèle d'affaires. Le rapport annuel du délégataire peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par les articles du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Le conseil municipal a voté pour.
Le point suivant était sur la convention d'entente pour la mutualisation de la cuisine centrale de Val d'Isère pour la fourniture et livraison de repas à la commune de Tignes. La mutualisation du service de restauration collective entre les communes de Tignes et de Val d'Isère a été instaurée il y a six ans, en septembre 2020. Depuis cette date, la cuisine centrale de Val d'Isère assure la production et la livraison des repas destinés aux établissements municipaux, scolaires, ainsi qu'au club de loisirs de la commune de Tignes. La convention de mutualisation conclue en septembre 2023 arrivera à échéance le 31 août 2026. Elle prévoyait, pour son premier exercice, un tarif de référence fixé à 7,30 euros par repas, décliné selon trois catégories, dont les élèves scolaires et adultes au tarif de référence, la structure d’accueil de la petite enfance et de la section des grands pour la moitié du tarif de référence et enfin la structure d'accueil de la petite enfance et de la section des bébés pour le quart du tarif de référence. Cette convention prévoyait par ailleurs, à la clôture de chaque exercice, un mécanisme de régularisation permettant, d'une part, d'ajuster la facturation de l'exercice écoulé aux coûts réels supportés par Val d'Isère, et, d'autre part, de déterminer le tarif applicable à l'exercice suivant. L'application de cette méthode a conduit à l'évolution tarifaire suivante : le prix sera fixé à 7,30 euros par repas pour la première année, à 8 euros par repas pour la seconde et à 8,80 euros par repas pour la troisième année. Dans la perspective du renouvellement de cette convention, Val d'Isère a conduit une analyse en coût complet du service de restauration collective, afin d'objectiver le coût réel de production des repas et d'en dégager une proposition de tarification actualisée. Sur la base de cette étude, une nouvelle répartition tarifaire a été discutée, puis arrêtée conjointement avec la commune de Tignes. L'étude en coût complet conduite par la commune de Val d'Isère fait apparaître un coût de revient global de 10,21 euros par repas, intégrant l'ensemble des charges du service, y compris les avantages en nature accordés au personnel de la cuisine centrale (logement, forfaits de ski, charges locatives liées aux contraintes d'exercice en station). Ces avantages représentent un montant total de 37 167 euros, soit 58 centimes par repas. À l'issue des discussions conduites avec Tignes, il a été convenu de ne pas répercuter ces charges exceptionnelles de personnel dans la facturation adressée à la commune partenaire. Le tarif proposé de 9,65 euros par repas correspond ainsi au coût de revient hors charges exceptionnelles, ce qui limite d'autant l'impact financier du renouvellement de la convention pour Tignes. Ce tarif de 9,65 euros constitue le tarif de référence, applicable à la catégorie « adulte / enfant ». Il tient compte de l'évolution des coûts de production supportés par Val d'Isère, notamment s'agissant du coût des matières premières, du respect des obligations résultant de la loi EGAlim, ainsi que des coûts de fonctionnement de la cuisine centrale. La tarification proposée, applicable à compter de la prise d'effet de la nouvelle convention, se décompose ainsi selon trois catégories de repas, dont la répartition a été arrêtée conjointement avec Tignes : le repas « adulte / enfant » à 9,65 euros et comme tarif de référence, le repas « grands / moyens » à 4,83 euros, soit la moitié du tarif de référence et le repas « bébés » à 2,42 euros, soit le quart du tarif de référence. Sur la base des volumes constatés en 2025 (32 537 repas, soit 51 % de la production totale de la cuisine centrale), le tarif contractuel actuellement facturé à la commune de Tignes représentait une facturation annuelle de 241 377 euros. Compte tenu du mécanisme de régularisation prévu par la convention en vigueur, appliqué à la clôture de l'exercice sur la base des coûts réels constatés, la facturation effective s'est établie à 274 113 euros. Avec le tarif proposé de 9,65 euros par repas, hors charges exceptionnelles, la facturation théorique s'établirait à 281 551 euros. L'écart entre la facturation actuelle, régularisation comprise, et la facturation théorique résultant de la nouvelle tarification s'élève ainsi à 7 437 euros. Il est proposé au conseil municipal que la nouvelle convention soit conclue pour une durée d'un an, et non pour une durée pluriannuelle comme cela est habituellement envisagée pour ce type de partenariat. Cette durée réduite répond à une demande expresse de Tignes, qui souhaite que Val d'Isère puisse, au cours de cette période probatoire, faire la démonstration de la qualité constante des repas produits et livrés, du respect effectif des obligations issues de la loi EGAlim (part de produits durables et de qualité, et/ou issue de l'agriculture biologique, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) et de la fiabilité du service de production et de livraison (régularité, conditions de transport, respect de la chaîne du froid, etc.). À l'issue de cette année probatoire, un bilan qualitatif et financier sera présenté afin d'envisager, le cas échéant, la reconduction de la convention pour une durée plus longue. L'ensemble des élus ont voté pour.
Le point numéro 14 concernait le budget supplémentaire 2026 de la Régie des pistes et de la sécurité. Le Budget supplémentaire 2025 de la Régie des Pistes et de la sécurité examinées par le conseil d’exploitation de la régie réuni le 22 juillet 2026 se présente avec un budget supplémentaire 2026 consécutif à l’affectation du résultat du compte financier unique 2025. La section d'exploitation s'élève à plus de 650 559,09 euros. L’augmentation des charges est principalement liée aux incertitudes concernant l’évolution des tarifs des carburants et au réajustement de certains budgets contraints lors de l’établissement du budget primitif. Les charges supplémentaires sont réparties ainsi : 30 % pour l’activité mécanique, 42 % pour les carburants, 13 % pour les salaires et charges et 15 % pour le reste de l’activité des Pistes avec un ajustement des budgets en fonction des dépenses effectuées ou à prévoir. La section investissement est de plus de 169 261 euros. L’affectation du résultat de 2025 permet d’annuler l’emprunt prévu au budget primitif. Les élus ont voté en faveur de ce point.
Le point suivant abordait la condition de prise en charge des frais de déplacement. C'est-à-dire le déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission ou d’une formation, et sur autorisation du directeur de la Régie des Pistes, les frais de déplacement, hébergement et repas seront pris en charge en totalité par la Régie des Pistes. En cas de déplacement avec son véhicule personnel, le montant des indemnités kilométriques a été fixé. Le conseil municipal a voté pour.
En l'absence de la quatrième adjointe, Laura Bellagamba, le maire a pris la parole pour exposer le point sur la signature du marché de ménage pour la période 2026-2029. Afin d’assurer le ménage des locaux communaux, la commune passe un marché avec une entreprise privée. Le marché arrivera à son terme mi-août 2026. Par conséquent, un appel d’offres ouvert, sous la forme d’un accord-cadre monoattributaire, à bons de commande, en application des articles du Code de la Commande Publique, a été lancé. L’accord-cadre comprend une période initiale d’un an et deux périodes de reconduction tacite d’un an chacune, le montant maximum est de 280 000 euros HT par période. Il n’a pas été prévu de décomposition en lots. La date limite de remise des offres était fixée au 9 juillet 2026 à 13h. La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 10 juillet 2026 à 11h a décidé de retenir l’offre de la société TEIXEIRA pour un montant de 29 euros H.T. de l’heure soit 34,80 euros T.T.C. de l’heure. Les élus ont voté pour ce point.
Le dernier point était sur l'installation d'une consigne automatique colis dans les locaux de la gare routière avec un contrat de partenariat portant occupation du domaine public avec la société Pickup Service. Afin d'améliorer l'offre de services proposée aux habitants, aux travailleurs saisonniers et aux vacanciers, il est envisagé l'installation d'une consigne automatique de retrait de colis au sein de la gare routière de Val d'Isère. Cette solution permettra d'offrir un service de retrait accessible sur une large amplitude horaire, répondant ainsi aux besoins des usagers. Dans le cadre des recherches effectuées par les services municipaux auprès de plusieurs opérateurs spécialisés, seule la société Pickup Services, filiale du groupe La Poste, s'est déclarée intéressée par l'installation et l'exploitation d'un équipement sur le territoire communal. L'implantation de cette consigne nécessite la conclusion d'un contrat de partenariat portant occupation du domaine public communal, précisant notamment les conditions d'installation, d'exploitation et d'entretien de l'équipement. L'ensemble des élus ont voté pour.
L'ordre du jour a été épuisé et a laissé place aux questions diverses. Le maire a rappelé une permanence hebdomadaire tous les jeudis après-midi pour que les habitants puissent rencontrer et échanger avec les élus. Patrick Martin a évoqué l'éclipse qui se déroulera le 12 août et a souhaité savoir si la STVI laissera exceptionnellement la Télécabine de Solaise ouverte pour pouvoir admirer ce spectacle inédit au Lac de l'Ouillette. Xavier Mattis a répondu positivement en évoquant que Val d'Isère Téléphériques devrait organiser un événement autour de l'éclipse au Lac de l'Ouillette et que la Télécabine de Solaise serait bien ouverte. Un travail est également effectué pour pouvoir fournir les personnes intéressées de lunettes spécifiques pour l'éclipse.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 3 septembre à 8h30 dans la salle du Conseil à la Maison Marcel Charvin.
