Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026
Vendredi dernier s’est tenu le conseil municipal du mois de juin en présence de 14 élus. Trois procès-verbaux ont été approuvés, dont les 24 décisions prises par le maire avant l’ordre du jour.
Le premier point de la séance rapporté par Xavier Mattis portait sur l’élection sénatoriale de cinq délégués et de trois suppléants. Des rectifications ont été faites sur les informations personnelles des candidats. Aucune liste n'a été proposée par les élus de l’opposition. Les élus du conseil municipal ont désigné en titulaires Patrick Chevallot, Céline Moris, Christophe Vaquier, Laura Bellagamba et Damien Rivollier, puis Manon Bonnevie, Christophe Vial Pailler et Gladys Goulley en tant que suppléants. L’élection des sénateurs se tiendra le dimanche 27 septembre.
Le second point concernait la création de poste de directeur de cabinet Xavier Mattis a rappelé les missions de ce poste qui consistent à assister le maire dans la définition, la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des orientations stratégiques de la municipalité, d’assurer l’analyse, la coordination et le suivi des dossiers stratégiques, de préparer les réunions, les déplacements, les représentations et interventions du maire, d’assurer les suivis des relations institutionnelles avec les services de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les partenaires de la commune. Le directeur de cabinet devra également contribuer au suivi des projets structurants de la collectivité, notamment ceux liés à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, de réaliser des travaux de veille, d’analyses et d’aide à la décision au bénéfice de l'exécutif municipal, mais aussi de contribuer à la coordination des relations entre les élus, les partenaires institutionnels et les services municipaux. Ce poste sera créé à compter du 1ᵉʳ juillet. L’ensemble des élus ont voté pour.
Le point suivant a été annoncé par la deuxième adjointe Corinne Rerversade. Il s’agissait de la revalorisation des indemnités versées aux professeurs des écoles accompagnant les classes de découvertes. Dans le cadre de l’organisation des classes de découverte pour le pôle éducation enfance et jeunesse, la commune verse des indemnités aux professeurs des écoles assurant l’encadrement de ces séjours. Par délibération du 12 septembre 2023, le conseil municipal avait fixé le montant de l’indemnité à 12 euros par jour. Les personnels enseignants ont sollicité une revalorisation de cette indemnité à hauteur de 23 euros par jour dans la limite des plafonds réglementaires autorisés. Cette indemnité se décompose de 4,57 euros au titre des suggestions spéciales et de 18,43 euros au titre des travaux supplémentaires. Cette indemnité ne peut être versée qu’aux personnels enseignants du premier degré, c’est-à-dire aux professeurs des écoles. Les autres accompagnateurs, dont les parents d’élèves, les bénévoles et les encadrants extérieurs, ne peuvent pas en bénéficier. Pour l’année 2026, les enfants de l’école primaire effectueront des classes de découvertes à Paris, du 14 au 20 juin, et également à Evian du 22 au 27 juin. Les élus ont voté en faveur de ce point.
Le quatrième point faisait l’objet de l’évolution du tableau des effectifs du personnel communal. Pour le service Urbanisme, il est proposé de créer un emploi non permanent à temps complet de gestionnaire des affaires contentieuses et juridiques pour renforcer le service à la suite d’un départ à la retraite d’un agent. Concernant la Direction des affaires culturelles, il est proposé de supprimer l’ancien poste permanent du directeur des affaires culturelles et de créer un nouveau poste permanent de directeur des affaires culturelles catégorie A. Pour le service du Bâtiment, il est proposé de créer un poste permanent à temps complet de référent ménages. Les élus présents ont voté pour ce point.
Le point suivant était sur le Compte Financier Unique du Budget Principal Ville pour 2025 et affectation résultat. Le résultat de l’exercice 2025 en fonctionnement présente un excédent de 3,618 millions d’euros, ce qui donne un atterrissage au 31 décembre 2025 de plus de 6,362 millions d’euros en incluant le résultat antérieur. Le résultat 2025 en investissement présente un déficit de moins 2,685 millions d’euros auquel s’ajoute l’excédent 2024 de 3,518 millions d’euros. Au 31 décembre 2025, cela forme une réserve excédentaire d’investissement de 832 472 euros. Les chiffres importants à retenir sont les recettes de fonctionnement réelles en 2025, qui affichent une augmentation de 2,423 millions d’euros, tandis que les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 272 000 euros. Les élus ont voté pour.
La seconde adjointe a laissé la parole au troisième adjoint Damien Rivollier pour présenter le Compte Financier Unique de la Régie des Pistes et de la Sécurité pour 2025 et l'affectation du résultat. La Régie des pistes a repris pour la première année entière le garage des pistes avec le maintien des dameuses, ce qui a provoqué des charges supplémentaires. En investissement, une rectification a été faite. Les élus ont approuvé le compte financier de la Régie des Pistes.
La quatrième adjointe Laura Bellagamba a rapporté le dernier point sur la réhabilitation du bâtiment de la Gendarmerie. Dans le cadre des Jeux Olympiques d’hiver 2030 et puis au regard de l’état de vétusté des locaux, il est rendu nécessaire de réaliser des travaux de réhabilitation sur la partie gendarmerie qui se situe dans le bâtiment des Richardes. Une première réunion a été faite avec les services immobiliers de la gendarmerie. Le projet passe par cinq grandes étapes, dont une délibération actant le principe du projet et de la volonté par le conseil municipal pour son lancement. Cette délibération sera ensuite transmise aux services de la gendarmerie au niveau national. Paris donnera un accord notamment sur les subventions des montants de loyers affectés. La troisième étape sera une délibération de principe pour lancer la partie étude du projet avec notamment la prise en compte du cahier des charges de la gendarmerie. Ce dernier sera validé par les services de l’État pour lancer la dernière étape qui consiste en la réalisation des travaux. Les élus du conseil ont voté pour.
L’ordre du jour a été épuisé et a laissé place aux questions diverses. Xavier Mattis a déclaré que Val d’Isère est toujours dans l’attente concernant les Jeux olympiques d’hiver de 2030. « Il y a toujours beaucoup de réunions en interne et la décision sera prise fin juin et communiquée d’une manière officielle au plus tard le 27 juin. Le président du COJOP s’est engagé à ce sujet. Sur le terrain à Val d’Isère, nous avons réalisé la dernière réunion de visite qui a permis de confirmer un petit peu tout ce qui avait été inscrit suite à l’élaboration du cahier des charges du COJOP et de réaliser avec l’ensemble des services communaux le document technique de présentation à la candidature. Nous sommes confiants, surtout que Val d’Isère a souhaité s’inscrire dans l’héritage. On souhaite valoriser le parcours client et la mobilité jusqu’à Moûtiers. »
Avec beaucoup d’émotions, Xavier Mattis a souhaité informer de sa situation personnelle au sujet de son jugement administratif du 21 mai. « Suite à la décision prise par le tribunal administratif de Grenoble, qui a donc statué sur le fait de mon retrait de poste d’élu de maire jusqu’au 22 juin. Je devrais me positionner sur la suite à donner à cette affaire. Je voudrais vous rappeler un peu que, sachant que vous connaissez tous le contexte, en décembre nous avons décidé de faire partie de la campagne électorale et que je me rétracte de la gérance de la société qui assurait le déneigement du secteur Joseray et Châtelard. Sachant que depuis deux ans sur le terrain, c’était bien ma fille qui exerçait et j’avais encore la gérance que j’ai faite et qui a été actée le 19 janvier de manière officielle. Après cette date, nous avons déposé la liste le 26 février à la sous-préfecture sans rien cacher, comme lors de notre campagne électorale, et tout le monde sait que j’étais détenteur à l’époque depuis 2009 d’un contrat de déneigement. Au dépôt de la liste, tout a été enregistré et puis nous sommes passés au vote et nous avons été élus à 60 % des suffrages. 48 heures avant la mise en place du conseil municipal, j’ai donc été dénoncé en préfecture. Une main courante a été déposée avec le contrat qui n’était pas signé par moi-même. Il y avait autour de ce contrat des délais qui varient entre 15 jours et 6 mois et le tribunal administratif a retenu 6 mois de délai de dénonciation du contrat. Dans sa réponse, le tribunal n’a pas remis en cause la sincérité du scrutin, il n’a pas annulé dans l’entièreté les élections municipales, il n’a pas relevé d'irrégularité autour de la campagne électorale. Il a fait le choix de confirmer le résultat du scrutin et donc la majorité reste bien en place. Au niveau des recours, j’ai donc la possibilité à titre personnel de faire appel ou de me retirer à partir du 22 juin pour laisser entrer le seizième colistier pour réélire un nouveau maire. Je me concerte avec l’ensemble de mes conseillers pour avoir des éléments pour me positionner à la mi-juin. Il faut qu’on s’attache à assurer la stabilité des institutions qui gèrent notre collectivité, les fonctionnements de la commune, les services municipaux et ne surtout pas arrêter les projets. Cette feuille de route que nous avons écrite tous ensemble, avec ces fameuses priorités dont le logement, continue à prendre forme. Personnellement, je suis toujours très engagé pour mon village parce que ça a été la seule raison pour laquelle je me suis retrouvée autour de cette table et je souhaite juste servir mon village et j’ai la chance d’être très bien entouré pour pouvoir le faire. Je suis toujours focus sur les objectifs que nous avons listés ensemble. Je respecte la décision du tribunal même si je ne l’ai pas perçue de la même manière. J’ai jamais voulu contourner la loi et j’ai toujours voulu être transparente durant cette campagne et entre vous tous. Je voulais d’ores et déjà vous remercier autour de cette table. » Les élus ont applaudi le maire.
La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le jeudi 2 juillet.
