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05 juin 2023 | Articles

Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2023

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7ème Conseil municipal de l'année ce lundi dans la salle de la maison Marcel Charvin. 13 élus ont discuté pendant un peu plus d'une heure des 9 points de l'ordre de jour et des questions diverses. Les discussions ont principalement porté sur le Col de l'Iseran et sur le projet de réaménagement du bâtiment de l'ancienne piscine.


Avant d'attaquer la réunion, Patrick Martin procède au tirage au sort des jurés d'assise pour l'année 2024. Un avalin est convoqué pour siéger l'année prochaine au tribunal de Chambéry et trois noms ont été titrés au sort, piochés dans la liste électorale. Les trois avalins sélectionnés seront contactés prochainement par le tribunal de Chambéry.

Le point numéro deux concerne le restaurant d'altitude la Peau de vache. La société qui a racheté la convention d'occupation « a besoin, pour son financement, de cet acte de délégation de créance, vis a vis de la Caisse d'Epargne Rhone Alpes, puisque dans son contrat, il est stipulé que la commune, comme on l'a fait sur d'autres conventions, peut, au terme ou avant le terme, racheter la convention, et la Caisse d'Epargne a demandé d'être créancier prioritaire plutôt que ce soit la SARL ». Gérard Mattis revient sur les « droits et les devoirs » des restaurateurs d'altitude qui se doivent de rester ouvert tout au long de la saison. Patrick Martin lui répond que cela est indiqué dans la convention. Ce restaurant en particulier ne peut ouvrir que si le télésiège de Bellevarde Express est ouvert. Ce point est voté à l'unanimité.

Plus de débats lors du point numéro 4, relatif à une convention entre l'Université Savoie Mont Blanc et la commune de Val d'Isère, relatif à une étude sur la requalification du Col de l'Iseran. Dans les faits, il s'agit de signer une convention entre la commune et l'université afin qu'un groupe d'étudiants en master « gestion et aménagement de la montagne » puisse réaliser une étude sur un projet de réaménagement du plus haut col routier d'Europe. Il s'agit aussi de financer cette étude, à hauteur de 6000€, étude qui prendrait place du 18 septembre prochain au 23 février. Le maire rappelle les éléments du dossier : « Il y a un bâtiment là-haut qui fait l'objet de beaucoup de négociation, nous essayons de brancher ce bâtiment a un réseau d'égout, l'année dernière ce bâtiment était fermé, il n'y avait pas de toilettes, nous allons en porter cette année. […] On peut imaginer plein de choses sur ce bâtiment, en faire un bâtiment collectif, d'autres ont des appétits plus de promotion.» Le maire annonce aussi que Bonneval sur Arc cherche à faire classer le col de l'Iseran « Grand site de France ». Pierre Roux Mollard demande si le Parc de la Vanoise a son mot à dire sur cette convention, le maire lui répond que non. L'élu demande aussi si les résultats de ce travail ne seront remis qu'aux conseillers municipaux, il lui est répondu que oui. Frédéric Monneret continue : « C'est un sacré sujet de travailler sur un projet d'aménagement d'un bâtiment qui appartient à un privé et d'une zone régie par le code des parcs nationaux dans lequel il est strictement impossible de rien faire. C'est costaud comme sujet. [...] Pour éviter qu'ils ne travaillent dans la mauvaise direction, il faut qu'on leur ramène les pieds sur terre et expliqués clairement ce qui est faisable et pas faisable. Si on ne prend pas ces postulats, on peut tout imaginer, or ce n'est pas le cas.» « Ils sont courageux, » confirme Patrick Martin qui ajoute que les étudiants sont accompagnés d'un professeur compétent et que leur travail consistera aussi à s’intéresser à ce qu’il est possible de faire ou pas. Il précise aussi qu'il ne s'agit pas que du bâtiment du col, mais de son aménagement dans son ensemble et ajoute « on peut constater que ce qui a été porté jusqu'à présent ne donne pas grande satisfaction, vu les sommes en plus qui ont été dépensées. » À ce sujet, Frédéric Monneret demande aussi l'attitude de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise au sujet de cet aménagement qu'elle avait porté en 2017. Le maire répond que la CCHT a de grandes ambitions sur ces trois cols, incluant le Petit St Bernard et le Cormet de Roseland, qu'elle attend que la commune règle son problème de branchement des égouts « et dieu sait qu'elle nous pousse là-dessus, mais la on avance pas beaucoup, il s'agit de la non volonté du propriétaire alors que pour le coup tout est fait. Si le sujet c'est de dire qu'on aurait pu faire financer cette étude par la CCHT...» Frédéric Monneret répond qu'il ne s'agit pas de ça, mais plutôt « dans quelle mesure ce lieu doit être réfléchi, imaginé, aménagé par Val d'Isère et Bonneval ou par les deux CCHT de Haute Maurienne et Haute Tarentaise ? » Patrick Martin annonce que « c'est un monument national, et je pèse mes mots. » Frédéric Monneret poursuit en affirmant que la volonté de Bonneval de classer le Col « Grand site de France » est très importante « et ne peut être que supporté par Val d'Isère ». À ce sujet, Véronique Pesenti Gros demande si Val d'Isère est associé. Patrick Martin annonce que oui et détaille la volonté de Bonneval. Il explique que nos voisins mauriannais sont victimes en été de « surtourisme », notamment à l'Écot. « Du fait de nos structures, en été en particulier, on est un peu moins victime de surtourisme qu'a Bonneval. Je ne peux pas dire que j'aimerais, mais c'est différent. » Gérard Mattis rappelle qu'un budget de 100 000€ avait été porté pour les travaux par la communauté de commune, approuvé par le ministère de l'Environnement. Patrick Martin annonce que les travaux ont plutôt coûté 300 000€. Gérard Mattis demande si cet été le chalet sera ouvert. Le maire lui répond que non a sa connaissance, mais que des toilettes seront installées pendant trois mois. « C'est extrêmement complexe. On est passé par la Haute Autorité Environnementale Régionale, tout un dossier a été monté, l'investissement n'est pas neutre, ça a coûté 50 000€. La grande discussion, qui a fini par aboutir, c'est qu'on nous accordait une autorisation provisoire de trois mois. Quels mois on allait choisir ? Le col est ouvert 5 mois par an. Ces toilettes sont commandées, elles seront installées dès que le col ouvrira, ce qui ne devrait pas tarder. » Gérard Mattis confirme que le col ouvrira ce vendredi, le 9 juin, et invite ses collègues élus à se rendre sur le Pisaillas pour le ski d'été qui ouvrira le lendemain. Frédéric Monneret demande jusqu'à quelle date on pourra skier, Gérard Mattis lui répond le 12 juillet. Patrick Martin affirme sa confiance sur cette date de fermeture, à la vue des conditions d'enneigement là-haut. 3,35 mètres de neige mesurée en altitude, annonce Gérard Mattis. Patrick Martin rappelle que la commune avait demandé une ouverture précoce du Col de l'Iseran le 15 mars dernier à la vue du faible enneigement, mais que les conditions avaient bien changé depuis, notamment en mai, où il est tombé là-haut 50cm de neige durant le week end de l'ascension.
Discussions longues là aussi lors du point numéro 5 concernant le bâtiment de l'ancienne piscine et l'ouverture d'un concours d’architecte. Un point qui devait déjà être discuté en Conseil Municipal en avril, mais qui avait été retiré de l'ordre du jour. Patrick Martin commence par rappeler les 18 mois d'études entre la commune et les occupants actuels du bâtiment, notamment le Club des Sports et Val d'Isère Téléphériques « avec pour ambition d'avoir une grande salle, on a toujours du mal à trouver un nom, la plus polyvalente possible, pour des activités festives, de réception, mais aussi de sport. » La création de ce bâtiment nécessite une modification du Plan Local d'Urbanisme afin que ce nouveau bâtiment puisse être surélevé de 2 mètres. Patrick Martin annonce aussi que le restaurant sera transformé en Club House. Il évoque aussi la « contrainte énorme par rapport aux ambitions, liée aux risques. Ce bâtiment est dans une zone inondable et avalanche, et il nous appartient de démontrer dans notre programme et à terme dans notre permis que ce que nous allons développer n'augmente pas le risque. Donc en particulier, ne permets pas d'accueillir plus de population qu'actuellement. C'est comme ça, ça peut paraître ubuesque, mais sinon on ira au casse-pipe par rapport à l'obtention du permis de construire. » Concernant le concours d'architecte, un budget a été voté en début d'année et devrait retenir 3 candidats. Le maire prévient que de nombreux cabinets devraient s'y intéresser « entre 20 et 40 cabinets ». Ceux qui ne seront pas retenus seront tout de même indemnisés à hauteur de 122 422€ TTC et l'indemnité versée au candidat retenu sera une avance sur ces honoraires. « Le montant estimé des travaux est de 16 735 200€ TTC et l'enveloppe financière prévisionnelle totale de l'opération, honoraire, et provisions comprises est de 22 700 000€ TTC, valeur mars 2023. C'est une somme importante à l’échelle de la collectivité, un peu moins quand on la compare à des projets privés qui sont portés sur le territoire de la commune. Cette somme a pour ambition d'avoir un bâtiment emblématique de ce qu'est Val d'Isère, par le passé et de ce qu'elle doit devenir dans le futur ». Une formation sera proposée aux élus le 28 juin au sujet du jury de concours. Il ne s'agit pas de choisir un projet au hasard, mais d'être accompagné d'experts. Après cette présentation, Frédéric Monneret ouvre le débat et annonce qu'il votera contre, il en explique les raisons : « Le pré projet rédigé manque clairement d'ambition touristique pour ce bâtiment qui sera en plein centre du front de neige de Val d'Isère. Pour faire court, c'est le lieu le plus fréquenté, en nombre de passages devant le bâtiment. Il y avait notamment toute une partie destinée à l'accueil de la population avaline pendant les intersaisons. On a évoqué le fait qu'il y avait déjà des structures, notamment la maison de Val, construite pour ça. Pas mal de doublons sur les surfaces. À la base, un accueil touristique n'était même pas prévu. Aujourd'hui on doit pouvoir apporter d'autres activités que le ski sur Val d'Isère, on a parlé de tyrolienne, on a parlé de mur d'escalade, de mur de glace pendant l'hiver. Je regrette qu'on nous demande de voter un cahier des charges qui n'est pas finalisé. Quand on fait un appel d'offres, il faut que les gens répondent sur ce qu'on attend et sur ce qu'on espère. On me dit qu'il faut avancer. Quand ils ont construit le centre aquasportif et qu'ils se sont rendu compte qu'il manquait 20cm à la piscine, que le terrain de handball n'était pas aux normes. J’entends souvent Cyril [Bonnevie] dire que quand on a construit le tunnel sous le front de neige de manière très rapide, mais on a oublié de mettre un trottoir pour les piétons. On a encore le temps de s'assurer que le cahier des charges soit bien ficelé, qu'on soit tous d'accord la dessus et ensuite faire l'appel d'offres, sinon on aura cette impression d'avancer pour aboutir sur un projet qui ne sera pas celui qu'on espérait ». Pierre Roux Mollard rappelle la centralité de ce lieu et rejoint Frédéric Monneret : « Les dossiers d’architectes ne voient pas tout et malheureusement ce serait la commune qui subirait les conséquences de ces points qui ne serait pas parfaitement étudiés. […] Donc vigilance sur l'ensemble, qu'on ne se retrouve pas avec un produit qui ne serait pas totalement dans la volonté de ce qu'on attend.» Frédéric Monneret ajoute qu'il est pour cette rénovation et la salle polyvalente « qui manque clairement aux avalins. Sur le fond il n'y a pas de soucis, mais le cahier des charges doit être précis. » Au tour de Patrick Martin de répondre « quand on est tous d'accord, c'est qu'on a pas beaucoup réfléchi. Là manifestement on a beaucoup réfléchi, parce qu'on n’est pas d'accord sur tout et sur tous les détails. » Il insiste sur les risques naturels et détaille son ambition: « Si on peut imaginer qu'on va pouvoir obtenir un permis avec des choses qui auraient toutes leurs places on se trompe. Dans les années 70, on a pu y construire une piscine, les réglementations n'étaient pas les mêmes. Aujourd'hui accueillir et afficher un endroit qui va augmenter le risque, c'est à dire qui va permettre d'accueillir encore plus de monde, c'est difficilement envisageable au risque de se voir retoquer le permis. Sur le fond, oui c'est beaucoup d'argent, mais le lieu a aussi une ambition touristique. Quand tu as un hall d'accueil dans le centre, un espace de près de 300m², on va pouvoir accueillir plein de choses, plein de desks, le touristique, peut être aussi les écoles de ski, peut être aussi le parc de la Vanoise, peut être aussi les guides, c'est vraiment un endroit que les gens vont devoir s'approprier. Cet endroit va vivre. On a des ambitions au travers de la mise en valeur de ce qu'est Val d'Isère, avec une boutique. Ça parait tout bête, mais on a un emblème incroyable, mais on vend mal ce qu'on est, au niveau des goodies. Les clients vont venir à cet endroit-là. Cet endroit aura la possibilité de mixer la représentation de ce qu'est Val d'Isère pour notre population, je suis le maire du village et même s'il est bousculé, je crois au village. Si on perd notre village, on perdra tout. On ne peut pas juste être un endroit de business. C'est beaucoup d'argent, mais la population avaline, toutes générations confondues en vaut le coup. Sur l'affinement, on parle de volumes. Tu as raison Fred, plus on précise un programme, plus on est satisfait sur ce qu'on va obtenir de l'architecte. Si on marque au mètre carré près ce qu'on veut obtenir on va lancer un concours d'architecte a 2 millions d'euros qui ne sert à rien. […] si on a un raisonnement purement financier, budgétaire, on ne sort pas quelque chose qui a une ambition globale et d’intérêt général.» Frédéric Monneret relance : « Je voudrais que les choses soient claires, c'est dommage que les conclusions du programmiste n'aient pas été publiées dans la convocation du Conseil Municipal. On a l'impression, quand tu parle qu'elle est dissociable du concours d'architecture, hors ce n'est absolument pas le cas. Le concours va se baser sur la conclusion du programmiste. Quand tu me dis que les avalins doivent avoir leur place la bas, bien sûr, on est complètement d'accord avec ça. Je suis juste en train de dire que sur l'ensemble du volume du bâtiment, et on en est la, on est pas en train de décider de la couleur du porte papier toilette, on est en train de parler de grandes surfaces et de grands objectifs, s'il y a une salle polyvalente, comme dans tous les villages de France, il manque, à mon sens, toute une dimension touristique, disponible été et hiver et qui fasse que la destination continue de rester attractive dans tous les domaines, le ski ou le reste. Le village il vivra tant qu'il y aura de l'activité l'hiver et l'été. » Gérard Mattis estime que c'est à la commission d'urbanisme de valider ce programme. Le maire lui répond que la commission va se prononcer sur l’aspect extérieur du bâtiment, mais pas sur son organisation intérieure. Il répond aussi à Frédéric Monneret : « ce qui nous sépare c'est que pour toi il faut une ambition touristique pour que dans ce bâtiment il y ait quelque chose d'attractif pour Val d'Isère, touristiquement parlant. Une activité commerciale supplémentaire qui permettrait de donner une plus grande attractivité. » « Il a raison », entend-on autour de la table. Patrick Martin revient à nouveau sur ces contraintes liées au risque et annonce que ce n'est pas possible et continue : «J'essaye d'imaginer, et dieu sait que j'ai fait tourner mes méninges, une activité qui révolutionnerait ou renforcerait notre activité. Elle est liée aux espaces naturels qui nous entourent, à notre domaine skiable, à notre domaine de VTT en été et à notre village, les gens ils viennent pour ça. Il y aura des activités extérieures gérées depuis l’intérieur dans un second temps, une cascade de glace, un mur d'escalade. La tyrolienne aussi, elle n'arrivera pas sur ce bâtiment, clairement. On aura des problèmes de hauteur. On a des voisins, avec des contentieux. On est obligé de conjuguer tout ça pour obtenir le meilleur possible. On n’est pas obligés d'être tous d'accord, ça veut dire qu'on a bien réfléchi, et déjà rien que ça, ça me convient bien. » Comme annoncé, Frédéric Monneret vote contre, les autres élus votent pour.
Moins de débats pour le point numéro 6 lié à l'appel d'offres pour le renouvellement des chenillettes de damage. Il est proposé de louer un appareil dédié au Snowpark, et d'acheter deux nouvelles machines dont une avec treuil. La totalité de ces trois lots représente 1,5 millions d'euros précise le maire avant que ce point ne soit voté à l'unanimité.
Parole est ensuite donnée à Véronique Pesenti Gros pour les trois derniers points de l'ordre du jour, à commencer par une modification de la tarification pour la participation au financement du réseau d'assainissement d'eau collectif. « chaque fois qu'un permis de construire est délivré, soit par une surélévation, soit un nouveau bâtiment, le pétitionnaire, au moment du raccordement du bâtiment au réseau d'assainissement collectif doit s'acquitter d'une taxe qui vient abonder le budget autonome de l'assainissement. Cela faisait quelques années que ces tarifs n’avaient pas été réévalués. On a fait un petit Benchmark dans les stations environnantes, on s'est aperçu qu'on n’était pas du tout sur une tarification suffisamment élevée par rapport à ce qui se pratiquait chez nos voisins. » Il est donc proposé de modifier les tarifs à partir du 1er juillet. 40€ par chambre pour les bâtiments d'habitation, 20€ pour les hôtels et restaurants, 30€ pour les bureaux et une participation forfaitaire de 250€ par place de stationnement construite. Pierre Roux Mollard demande où se situent ces niveaux tarifs, par rapport à nos voisins. L'adjointe à l'urbanisme répond que ces nouveaux tarifs se situent dans la moyenne basse de ce qui existe, et que les plus haut tarifs pratiqués sont le double de ceux ci. Ces recettes supplémentaires iront abonder la section investissement du budget « eau et assainissement ». Ce point est voté à l'unanimité.

Après l'appel, l'approbation du procès verbal de la réunion de mai et le passage en revue des décisions du maire dans le mois écoulé, Patrick Martin ouvre l'ordre du jour avec un protocole transactionnel entre la commune, le syndicat de copropriété le Crêt 1 et le syndicat de copropriété le tremplin, au sujet d'un « contentieux assez ancien » annonce le maire, qui demande aux élus résidant au tremplin de quitter la salle et de ne pas prendre part au vote. Il s'agit de signer un protocole d'accord entre les trois parties et les propriétaires qui ont lancé des recours. « L'objectif c'est d'arriver à un permis définitif et de solder ce contentieux qui date de 9 ans ». Sans discussion ce point est voté à l'unanimité. « C'est une bonne nouvelle », estime Véronique Pesenti Gros.


 

 

 

Troisième point de l'ordre du jour, au sujet de la non-réalisation d'une étude environnementale liée au deuxième projet de modification du Plan Local d'urbanisme. Lorsque le PLU est modifié, il peut arriver qu'il y ait besoin d'une étude environnementale, détaille Patrick Martin. « Compte tenu des prescriptions du PLU et des raisons de la modification, nous avons décidé, parce qu'on avait le droit évidemment, de ne pas réaliser une évolution environnementale pour cette révision, ce qui va à la fois nous permettre de gagner du temps, et de nous mettre conforme par rapport aux règles. […) On a eu un avis conforme de la région, c'est qui n'est pas rien, on va le voir dans les mois à venir.» Sabine Demri demande, pour éviter toute mauvaise interprétation, si cette décision signifie que la commune s'affranchit de « toute question et de toute préoccupation au sujet de l'environnement ? ». Le maire lui répond que non évidemment et « que toutes les décisions environnementales ne soient prises que par une autorité régionale est presque insultant vis a vis des gens qui travaillent sur place. Des fois c'est irritant. Bien que nous prenions de grandes précautions en termes de compensation, en termes d'études, cette haute autorité environnementale prend des fois des décisions qui ne vont pas dans notre sens. La décision finale, c'est toujours le Préfet qui l'a. Je pense en ce moment au sujet du Vallon de l'Iseran, où on nous demande un certain nombre de choses et encore et encore et encore et à un moment il faut dire stop, et c'est le Préfet qui tranche. » Ce point est voté à l'unanimité.


 Avant dernier point avec une modification du tableau des effectifs, afin de tenir compte des évaluations en grade des agents de la collectivité. Il s'agit donc d'ouverture et de fermeture de postes sans nouvelles embauches. Ce point est voté à l'unanimité.

 

Dernier point, la mise en place d'une procédure d'attribution de chèques vacances pour les agents communaux. Une mesure permettant d'améliorer l'attractivité de la commune pour les agents. Pour ces chèques vacances, la participation de de la commune est de 25% quand le salaire brut de l'agent est au dessous du plafond de la sécurité sociale, et a 70% quand il est en dessous. À noter aussi une participation majorée en fonction du nombre d'enfants. Pas de discussion, le point est voté à l'unanimité.

 

Les questions diverses sont toutes revenues sur le Conseil Municipal de mai, à commencer par un droit de réponse de Patrick Martin concernant le sujet des médecins. Le maire annonce avoir reçu un appel d'un médecin de Médival suite a cette réunion qui tenait à préciser que les médecins du cabinet étaient engagés auprès de la population locale, hiver, été comme intersaison. « J'ai réécouté et effectivement on pouvait laisser entendre certaines remarques. Ce médecin qui m'a appelé m'a assuré de l'engagement des médecins de Médival par rapport à la population si toutefois il devait y avoir des craintes. Cela n’empêche, j'ai rendez vous avec eux pour voir comment l'offre de soin va se développer dans la saison prochaine puis dans les années à venir. »

 

Gérard Mattis revient aussi sur la candidature de Val d'Isère pour l'organisation du Ski Debrief 2024. Le doyen de la table annonce l'avoir proposé au conseil de la montagne qui a validé cette candidature. Il parle d'un « Davos de la montagne » représentant 1000 entreprises et 200 personnes sur place en fin de saison pendant 2 jours. Il annonce aussi chercher des sponsors qui s'engagent financièrement pour l'organisation. « Je présenterai ce programme, si vous m'apportez votre soutien, devant le congrès du 19 juin. Un cahier des charges est établi, afin qu'il n'y ait pas de privilège et qu'on ne dise pas « c'est Gérard Mattis qui propose, il ne pense qu'à Val d'Isère ». « Gérard Mattis il ne pense qu'à Val d'Isère », lui répond Patrick Martin avec un sourire. Il renouvelle son soutient a cette démarche, tant que l’événement ne se tient pas en même temps que d'autres rendez vous de la fin de saison.

 

Enfin, Frédéric Monneret revient sur la taxe de séjour évoquée en mai. À cette occasion, Lucie Martin lui avait demandé quelles étaient les sanctions en cas de non paiement de la taxe de séjour, et les moyens de contrôle. À cette date, l'élu n'avait pas su répondre, il apporte aujourd'hui des éléments, annonçant des amendes pouvant aller de 750 à 2500€ quand la fraude est constatée. Les moyens de contrôle sont aussi variés, mais « pas besoin de les étaler sur la place publique pour qu'ils soient efficaces », mais que l'accent est davantage mis sur la pédagogie. Il avait aussi été demandé un retour sur l'embauche par Val d'Isère Tourisme d'un agent en charge de la perception de cette taxe. Il rappelle qu'au-delà de 1 700 000 d'euros récoltés, somme déjà atteinte, les produits supplémentaires ne viennent pas abonder les caisses de Val d'Isère Tourisme, mais plutôt celles de la commune, « sans fléchage direct vers Val d'Isère Tourisme. Donc oui une personne a été embauchée, mais on ne peut pas considérer que le retour sur investissement va être fléché au tourisme ». Véronique Pesenti Gros tient cependant à préciser que 10% de cette taxe sont reversés au département, c'est une taxe « très regardée au niveau de la trésorerie publique. Il ne faut pas croire que seul l'agent collecteur fait des contrôles. Donc voilà ça va au-delà de Val d'Isère». Patrick Martin précise que cette régie de perception a fait l'objet d'un contrôle de la part du trésor public, car « la régie de Val d'Isère était l'une des plus importantes du secteur. On fait bien, on va encore améliorer. Il n'y avait qu'un écart de 41€ constaté sur les 1 700 000, on ne peut pas dire que ce soit phénoménal. » Il précise aussi que les sommes perçues au-delà de 1,7M€ sont fléchées vers le budget équipement culturel et sportif « largement déficitaire ».

 

Sans autres questions, et après un peu plus d'une heure de réunion, les élus quittent la salle du Conseil municipal.

OFFICIEL: Ouverture de la route du Col de l'Iseran Côté Maurienne ce vendredi 21/06 à 16h

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