Aujourd’hui s’est tenu le premier conseil municipal de l’année en présence de 17 élus. Avant de débuter la séance, les élus ont adressé une minute de silence pour Colette Boson ainsi que pour toutes les victimes décédées dans l’incendie d’un bar à Crans-Montana en Suisse lors du Nouvel An. Ils ont ensuite voté l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre avant que le maire énonce les 17 décisions prises. Ingrid Tholmer est revenue sur l'avant-dernière décision pour savoir où se situait exactement le lieu-dit « Les Briques », Arnaud Philippe et Patrick Martin ont expliqué qu'il se trouvait au Manchet.
Patrick Martin a ouvert l'ordre du jour avec les dates d'ouverture et de fermeture de la saison d'été 2026. Comme chaque année, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ces dates. En 2026, la saison d'été présentée et proposée par le Conseil d'Administration de Val d'Isère Tourisme par l'Office du Tourisme et la STVI ouvrira du 4 juillet au 30 août 2026. Ingrid Tholmer s'est interrogée sur le fait d'envisager une ouverture partielle en parallèle de l'ouverture du Col de l'Iseran pour stimuler la venue de vacanciers avec l'ouverture de certaines installations. Le maire a expliqué que les installations, comme le paddle par exemple, sont ouvertes dès début juin et à destination des avalins dans un premier temps. Frédéric Monneret demande s’il y aura possibilité de sacraliser les occupations du domaine public en référence aux grues présentes sur certaines routes dans le village l'été dernier. Patrick Martin a pris note des remarques de l'élu. Les élus ont voté pour ce premier point.
Le point suivant portait sur le remboursement des frais de déplacement de Dominique Maire qui a dû sortir de la salle. Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ou des missions qui lui sont confiées, la conseillère municipale s'est rendue à la remise des Prix des Trophées de la communication 2025, qui se sont tenus le 28 novembre dernier à Nantes. Les dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal. Son déplacement en train et son hébergement ont été organisés et réglés directement par l'élue et le conseil conviendra de lui rembourser la somme de 252,75 euros pour ses frais de déplacement et restauration. Frédéric Monneret est surpris que trois agents communaux l'aient accompagné pour une petite commune de 1 500 habitants comme Val d'Isère. L'élu ne trouve pas d'intérêt d'être autant nombreux pour récupérer un prix. Le maire explique que cela était valorisant pour l'ensemble de l'équipe d'être également présente. Les élus ont accepté le remboursement des frais de déplacement de Dominique Maire. Cette dernière a rappelé l'objet de son déplacement. Il s'agit d'un concours qui intègre des prix de communication avec un total de 1 500 candidatures. Val d'Isère a reçu trois prix : le premier prix pour le bulletin municipal, le troisième prix pour la communication sur le printemps des poètes et le quatrième prix pour l'application mobile.
L'adjoint au maire, Pierre Cerboneschi a présenté le point sur l'acquisition des parcelles AC 561, AC 562 et AC 564 sises au lieu-dit Le Bosset. Le maire et les élus Françoise Ouachani et Fabien Hacquard sont sortis de la salle. Dans le cadre du programme de construction du bâtiment « Les Circes », destiné aux actifs de la station et situé au lieu-dit Le Bosset, il est apparu qu'une partie du foncier était la propriété de la Sacoval. Afin de constituer un tènement foncier correspondant à l'emprise du bâtiment Les Circes, il était nécessaire pour la commune de procéder à l'acquisition des parcelles appartenant à la Sacoval. Cette dernière a confirmé son engagement à céder les parcelles cadastrales AC 561, AC 562 et AC 564 d'une superficie totale de 369 mètres carrés au prix symbolique d'un euro. La division parcellaire a été réalisée par le cabinet Mesur'Alpes le 25 avril. Pierre Roux-Mollard a souligné que la note n'était pas suffisamment claire selon lui. « Pourquoi la Sacoval était propriétaire de ce terrain ? » Pierre Cerboneschi a répondu que la commune va détenir les parcelles et que la Savocal construira dessus. Le conseil municipal a voté en faveur de ce point.
Le point numéro quatre portait sur la fixation de l'indemnité du droit de surplomb concernant l'occupation du domaine public et du domaine privé de la commune. L'adjoint au maire a rappelé qu'en matière d'autorisation d'urbanisme, il est admis que certains immeubles puissent comporter des ouvrages en surplomb du domaine public et du domaine privé de la commune, limités aux balcons et aux dépassements de toiture, à l'exclusion de tout autre élément architectural. Afin de régulariser ces situations, il convient au conseil municipal d'octroyer une servitude de surplomb désignant le fond dominant « pétitionnaire de l'autorisation d'urbanisme» et le fond servant « La Commune de Val d'Isère ». Pour la compatibilité avec l'affectation du domaine public, la hauteur minimale calculée entre le niveau du sol du domaine public et l'élément en surplomb ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. Pour le domaine privé de la commune, la constitution de ce type de servitude est établie conformément aux dispositions de l'article 686 et suivants du Code civil. L'indemnité due par le propriétaire du fonds dominant est fixée de manière forfaitaire à 250 euros par mètres carrés de surface en surplomb. Chaque mètre carré entamé sera intégralement facturé. L'ensemble des frais liés à cette occupation, y compris les émoluments éventuels, sera entièrement à la charge des pétitionnaires. Fabien Hacquard a demandé s'il y a avait une accumulation. Pierre Cerboneschi explique que non puisque la création des mètres carrés avait d'ores et déjà été votée lors d'un précédent conseil municipal. « Ça me semble logique que s'il y a cinq niveaux qui se superposent les uns sur les autres, la projection sur l'emprise du domaine public soit toujours identique et ce sera 250 euros du mètre carré. La règle qu'on avait établie pour les espaces habitables était de 4 500 euros par mètre carré. » De nombreux questionnements se sont suivis au sujet des ouvrages en surplomb sur le domaine public. Les élus présents ont voté pour ce point.
Le cinquième point était sur l'autorisation de dépôt du permis de construire du bâtiment le Face à Face et autorisation de réalisation des travaux sur parcelles communales. Suite à un concours d'architecture puis à la validation de l'Avant Projet Définitif (APD) du marché de maîtrise d’œuvre au Conseil Municipal du 6 octobre dernier, la commune entre dans la phase dépôt et instruction du permis de construire de son projet de bâtiment multi-usage baptisé "Face à Face". Pour rappel, le bâtiment Face à Face constituera donc un ERP situé sur le front de neige du centre (lieu-dit Parc des sports des Lèches). Il prévoit notamment la création d'un parking sous-terrain, de locaux destinés au Club des Sports ainsi qu'au délégataire des remontées mécaniques, d'une salle polyvalente, d'un restaurant, d'un espace avalin, d'un espace coworking et d'un hall of fame en lien avec l'histoire du Club des Sports de Val d'Isère. Le projet s'implante sur l'emprise du bâtiment existant, mais son tènement foncier est constitué de l'ensemble des parcelles contiguës appartenant à la commune et sise aux lieux-dits Parc des Sports des Lèches, Le Cachet, Le Chantel, Plan de la Taverne et Les Lèches. Frédéric Monneret a exprimé qu'une annexe aurait été la bienvenue pour savoir ce qui a été décidé à l'intérieur du bâtiment dont l'espace avalin et la salle polyvalente. L'élu a souligné son interpellation concernant le financement et la chronologie avec une construction dès cet été. Pierre Cerboneschi a rappelé que cette délibération ne concerne que le dépôt du permis de construire et une possibilité d'évolution à destination de l'Espace Avalin. L'élu a réagi, « donc aucun point sur le financement d'un équipement qui fait partie des plus gros investissements du village dans les cinq prochaines années ? » Pierre Cerboneschi n'a pas souhaité se lancer dans les explications du financement. Le maire est intervenu pour donner une réponse. « Le financement va être fait par un emprunt, par des économies sur un budget de fonctionnement, par des ventes de parcelles et éventuellement par des subventions. » L'élu déplore le fait de « gratter » sur ce budget. Patrick Martin a annoncé que le dossier de consultation des entreprises sera rendu courant avril et que le démontage du bâtiment ne débutera pas début mai, mais début septembre. Frédéric Monneret répond que la commune se doit d'être impeccable sur ces travaux pour montrer l'exemple et a mentionné la dalle en béton pour les algecos du Club des Sports terminé le jour de Premières Traces. Un vote contre et deux abstentions ont été comptabilisés.
Le premier adjoint a laissé la parole à la deuxième adjointe Véronique Pesenti-Gros pour évoquer la décision modificative budgétaire numéro 3 de l'exercice 2025 du budget ville. De manière générale, les décisions modificatives budgétaires prévoient et autorisent de nouvelles dépenses et recettes. La décision modificative n° 3 du budget principal a pour objectif d'inscrire les crédits des dotations aux amortissements des acquisitions faites sur l'exercice 2025 et calculés au prorata temporis et les amortissements des fiches inventaires qui figuraient sur le budget annexe eau et assainissement et qui n'ont pas été transférés à la Communauté de Communes de Haute Tarentaise au 1er janvier 2025. Des régularisations d'ordre pour un montant de 70 320 euros. Les élus ont voté pour.
Le septième point était sur le versement de la subvention d'équilibre au budget annexe parkings. L'article du Code général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes d'équilibrer en recettes et en dépenses le budget de leurs services à caractère industriel ou commercial et interdit toute prise en charge par le budget principal de la collectivité des dépenses afférentes à ces services. Toutefois, il autorise des dérogations au principe d'équilibre dans les trois éventualités suivantes : lorsque le fonctionnement du service est soumis à des conditions d'exercices particulières, lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs et enfin en cas de sortie de blocage des prix. Les décisions prises par les assemblées délibérantes de financer sur le budget principal des dépenses liées à ces trois cas de dérogations doivent faire l'objet d'une délibération du conseil municipal. Dans ce cadre, il a été proposé d'approuver la subvention d'équilibre au budget annexe Parkings pour un montant de 600 914 euros en baisse par rapport à 2025. Pour rappel, cette subvention vise à financer la dotation aux amortissements et diverses charges de fonctionnement. Frédéric Monneret a demandé comment se passait la collaboration avec Q Park. Thierry Balenbois a répondu à l'élu, « pour ce qui concerne les réservations d'abonnement, cela s'est moyennement bien passé. On a une réunion le 5 mars prochain, dans laquelle nous leur demanderons de donner toutes les assurances pour l'année prochaine sur la façon dont vont se passer la mise en route des abonnements. » Les élus ont validé le versement de la subvention d'équilibre.
Le point suivant portait sur la subvention d'équilibre 2025 du budget annexe équipements culturel et sportif. L'article du Code général des Collectivités Territoriales fait obligation aux communes d'équilibrer en recettes et en dépenses le budget de leurs services à caractère industriel ou commercial et interdit toute prise en charge par le budget principal de la collectivité des dépenses afférentes à ces services. Toutefois, il autorise des dérogations au principe d'équilibre dans les trois éventualités suivantes : lorsque le fonctionnement du service est soumis à des conditions d'exercices particulières, lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs et enfin en cas de sortie de blocage des prix. Les décisions prises par les assemblées délibérantes de financer sur le budget principal des dépenses liées à ces trois cas de dérogations doivent faire l'objet d'une délibération du conseil municipal. Dans ce cadre, il est proposé aux élus d'approuver la subvention d'équilibre au budget annexe d’équipements culturel et sportif pour un montant de 2 521 389 euros. Pour rappel, cette subvention vise à financer la dotation aux amortissements et diverses charges de fonctionnement. Pierre Roux Mollard indique qu’une baisse de subvention dans la note précédente alors que dans celle-ci la subvention de l'exercice précédent n'est pas indiquée. Véronique Pesenti-Gros a confirmé que la subvention a également baissé et qu'elle était d'environ 2 548 000 euros. Deux abstentions ont été comptabilisées.
Le neuvième point portait sur les procès-verbaux de mise à disposition de biens de la commune au profit de la communauté de communes dans le cadre du transfert de compétences eau et assainissement. Lors de sa séance du 26 juin 2024, le conseil communautaire a approuvé le transfert de compétences eau et assainissement des communes vers la communauté de communes de Haute-Tarentaise. Le transfert de compétence à l'EPCI emporte la mise à disposition à titre obligatoire des immobilisations nécessaires à l'exercice de ces services, ainsi que le transfert des droits et des obligations y afférents, notamment les emprunts (principe de substitution). Les textes régissant la mise à disposition des biens visés disposent que l'EPCI bénéficiaire du transfert de compétences est substitué à l'ancien titulaire des compétences dans ses obligations au regard des contrats conclus. L'EPCI se trouve donc, du fait du transfert des compétences, lié par les contrats souscrits par les communes dans les domaines des compétences transférées (emprunts affectés, marchés publics, délégations de service public, contrats de location, contrats d'assurance...). Par ailleurs, si les immobilisations ont été financées en partie par des subventions, il convient également de les mettre à disposition de l'EPCI afin qu'il puisse financer l'amortissement des immobilisations reçues à disposition par la reprise de ces subventions en section de fonctionnement. En application des articles du CGCT, la commune, dont la population est inférieure à 3 500 habitants, cesse d'amortir le bien mis à disposition. La mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune antérieurement compétente et l'EPCI. Les élus ont autorisé le maire à signer le procès-verbal de transfert et l'ensemble des documents afférents.
Le point suivant concernait la prise d'acte de la fin anticipée de la garantie d'emprunt pour la SACOVAL. Pour rappel en 2006, le conseil municipal a accordé sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un emprunt souscrit par la Sacoval auprès de Dexia/SFIL, d'un montant total de 2 964 645,17 euros. Cette garantie, accordée pour une durée initiale de 30 années, portait sur la surélévation des Richardes 1A et 1B. Les conditions de cette garantie, fixées par la délibération initiale, prévoyaient notamment l'engagement de la collectivité à se substituer à l'emprunteur en cas de défaillance, en renonçant au bénéfice de discussion, la libération de ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt pendant toute sa durée et la publication de la garantie conformément aux articles du Code général des collectivités territoriales. De nouveaux faits justifient la fin anticipée de la garantie. Par courrier en date du 25 novembre dernier, la Sacoval a informé la commune du remboursement anticipé intégral de l'emprunt garanti, intervenu le 1er novembre. Ce remboursement anticipé entraîne la levée automatique de la garantie accordée par la commune, conformément aux clauses du contrat de prêt et aux dispositions de la délibération initiale. Cela engendra plusieurs conséquences pour la collectivité, dont la fin des obligations, la libération des provisions et l'absence de risque résiduel. Il était donc nécessaire pour les élus de prendre une décision formelle afin de prendre acte officiellement de la fin de la garantie, de mettre à jour les registres internes de suivi des garanties d'emprunt et d'archiver les justificatifs conformément aux règles de conservation des documents administratifs. Dominique Maire demande pourquoi avoir devancé l'appel. Fabien Hacquard explique que cela n'est pas un réel remboursement anticipé par rapport au contrat initial. Pierre Roux-Mollard demande plus de précisions au sujet de l'emprunt en 2006 sur 30 ans et qu'il manque la mention du capital restant dû ni s’il s'agit d'un taux fixe. Fabien Hacquard n'a pas les précisions, mais développe ses propos. « C'est un refinancement qui a été fait avant les années 2010. » Patrick Martin précise que l'emprunt a été renégocié durant cette année et que le prêt est désormais terminé et qu'il a été intégralement remboursé sous la garantie de 30 ans. L'ensemble des élus ont voté pour.
Le onzième point était au sujet du budget primitif du budget principal Ville 2026. Pour rappel, le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la commune pour un exercice. Les recettes et les dépenses qui doivent être évaluées de façon sincère, sont inscrites au budget et peuvent être exécutées dans la limite des crédits alloués. Dans ces conditions, le vote du conseil municipal sur le budget constitue une décision fondamentale qui l’engage pour tout l’exercice. Le budget soumis à l'approbation des élus a été élaboré sans variation des taux des impôts locaux. Pour le vote du budget prévisionnel 2026, la présentation est faite sans connaître le résultat de l’exercice 2025. La section de fonctionnement s’équilibre à 30 852 341 euros et en investissement 10 835 431 euros en dépenses et 11 797 824 euros en recettes. Les dépenses de fonctionnement générales liées à l’exploitation s’établissent à 8 227 248 euros, traduisant un effort de maîtrise, avec une baisse de 2.2% par rapport à 2025. Une évolution contenue de la masse salariale de 0,8% avec un total de 8 100 000 euros ainsi que les subventions d'équilibre et de la SEM, du Club des Sports et de la participation au SDISS. Les recettes réelles de fonctionnement sont de 30 852 341 euros. Ce chapitre est budgété à 2 150 050 euros, soit une augmentation de 204 931 euros due en grande partie à celle des recettes de mise en décharge de matériaux de terrassement et d’occupation du domaine public (chantiers). La recette prévisionnelle de 17 016 480 euros de recette de fiscalité. La Taxe Loi Montagne a été budgétée à 2 613 000 euros. Le budget droit de mutation est revu à la hausse avec une augmentation de 6% et la collectivité applique la politique de rééquilibrage de la DGF Touristique votée en CCHT (-150 000 euros pour 2026) pour la dernière année. Il n’y a pas de recours à l’emprunt sur l’exercice 2026. Pour mémoire en 2025, la collectivité a contracté un emprunt de 1 700 000 euros. En dépenses, un investissement de 10 835 431 euros est prévu dont 9 144 656 euros directement fléchés dans les opérations d'équipements. Les principales opérations relèvent des domaines du projet le Face à Face, la restructuration de la deuxième phase du Val Village, les pistes VTT ; le programme gendarmerie ainsi que du patrimoine culturel. La dette communale s'élève au 1er janvier à 20 890 307 euros dont 9 680 535 euros sur le budget primitif, 7 018 549 euros sur les équipements culturels et sportifs, 3 881 223 euros pour les parkings et 310 000 euros pour la Régie des Pistes. Pierre Roux-Mollard a à nouveau demandé une précision concernant les produits de cessions. Le maire a donné quelques précisions de mémoire à ce sujet. Frédéric Monneret se questionne sur le recours à zéro emprunt pour cette nouvelle année et la restructuration des installations et activités pour l'été. Trois élus ont voté contre le budget primitif du budget principal ville 2026.
Le point numéro douze concernait la clôture AP/CP Rénovation et sobriété énergétique des bâtiments publics pour abandon de projet. L’APCP « Rénovation et sobriété énergétique des bâtiments » a été ouverte pour financer la rénovation des huisseries du Centre Technique, la rénovation de la toiture et l’isolation de la crèche, le changement des huisseries de l’hôtel de ville et la réfection de son accueil. Considérant que les études techniques et financières réalisées en 2025, et notamment l’analyse du temps d’amortissement des investissements prévus, ont révélé un temps d’amortissement des investissements estimés au-delà de 60 ans, incompatible avec les objectifs de gestion durable de la collectivité. Ces éléments remettent donc en cause la pertinence économique et opérationnelle du projet qui engendrerait des risques financiers et opérationnels disproportionnés au regard des bénéfices attendus, et dont son abandon permet de préserver les marges de manœuvre budgétaires de la collectivité. La seconde adjointe au maire a donc proposé de clôturer par anticipation l'autorisation de programme relative à la rénovation et sobriété énergétique des bâtiments publics, ouverte par délibération du 12 janvier 2024, pour un montant initial de 1 729 500 euros. De constater la consommation effective des crédits de paiement à la date de la présente délibération. En 2024, le crédit de paiement réalisé était de 131 497,21 euros et 316 500 euros inscrits tandis qu'en 2025, le crédit de paiement réalisé était de 179 341,88 euros pour 331 970 euros inscrits avec un solde non consommé d'un total de 1 418 660,91 euros qui sera annulé et ne fera l'objet d'aucun report. Véronique Pesenti-Gros demande également d'abandonner définitivement le projet rénovation et sobriété énergétique des bâtiments publics, compte tenu des motifs précédemment exposés, et de donner acte au maire la résiliation des marchés publics en cours liés à ce projet, conformément aux clauses contractuelles, et la réaffectation des crédits non consommés vers d'autres priorités d'investissement. Les élus ont voté pour.
Le point suivant faisait l'objet de l'évolution du tableau des effectifs du personnel communal. Afin d'actualiser la mise en conformité du tableau des emplois avec la législation en vigueur du CGFPT, des ajustements s'avèrent nécessaires. Il est donc proposé de créer un poste d'électricien éclairage public permanent à temps complet au sein du pôle technique service voirie. Les missions principales sont la prise en charge des travaux liés aux réseaux d’éclairage public, liés à l'entretien du mobilier urbain éclairé et des bornes de rechargement de véhicule électrique. Il met également en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement des festivités. Dans certains cas limitativement prévus par la loi et lorsque cette éventualité se présente, certains emplois peuvent être pourvus par des agents non titulaires de manière temporaire ou de manière permanente. Le conseil municipal a voté pour.
Le point suivant portait cette fois-ci sur l'adoption du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents. Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Le besoin de la collectivité territoriale de disposer d'un tableau des effectifs et des emplois permanents et non permanents à jour. Il a été donc proposé au conseil municipal d'adopter le tableau des emplois permanents et non permanents joint à la délibération. Le conseil municipal a approuvé les tableaux des effectifs des emplois permanents et non permanents, que la précédente délibération soit abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés soient inscrits au budget ainsi que d'approuver que le maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le quinzième point était sur le complément de tarifs du Centre Aquasportif pour la saison 2025-2026 au sujet de la création d'un cours « bébés nageurs ». Le Centre Aquasportif de Val d'Isère est géré dans le cadre d'une délégation de service public confiée à la SEM. Conformément aux dispositions du contrat de DSP en vigueur depuis le 1er octobre 2023, toute modification ou complément des tarifs doit être soumis à l'approbation préalable du conseil municipal. Dans ce cadre, la SEM a proposé, pour la saison 2025-2026, la création d'un cours dédié aux « bébés nageurs », destiné aux plus jeunes, accompagnés d'un adulte. Cette initiative s'inscrit dans une démarche d'élargissement de l'offre aquatique à destination des publics familiaux, tout en maintenant le principe de gratuité pour les enfants de moins de 5 ans. Les tarifs proposés sont les suivants : la séance unique à 14 euros et l'abonnement comprenant 19 séances à 120 euros. Cette proposition répond à un besoin identifié parmi les usagers et s’intègre dans la politique tarifaire globale du Centre Aquasportif, telle qu'approuvée par la délibération du 6 novembre 2025. Le conseil municipal a approuvé le complément de tarifs pour le Centre Aquasportif de Val d'Isère, relatif à la création du cours « bébés nageurs » à compter de ce mois-ci.
Le point numéro 16 concerne le complément de tarifs de la patinoire pour la saison 2025-2026 sur la privatisation. La Patinoire de Val d'Isère est exploitée dans le cadre d'une délégation de service public confiée à la SEM. Conformément aux dispositions du contrat de DSP en vigueur depuis le 1er octobre 2021, toute modification ou complément des tarifs doit être soumis à l'approbation préalable du conseil municipal. Dans ce cadre, la SEM a proposé, pour la saison 2025-2026, la création de tarifs relatifs à la privatisation de l'équipement. Cette privatisation ne pourra intervenir qu'en conformité dispositions en vigueur du contrat de DSP, qui prévoit la mise à disposition de la patinoire au profit des écoles communales à raison de deux heures hebdomadaires, aux termes duquel le délégataire doit se conformer strictement aux conditions d'utilisation de la patinoire, telles que définies par les protocoles d'accord signé en 2006 et 2007 avec les propriétaires voisins, repris dans les servitudes et conventions grevant la parcelle AD 343, lesquelles encadrent strictement son exploitation. Les tarifs proposés sont les suivants. Hors période de vacances scolaires, une heure de privatisation sera de 200 euros, 500 euros le matin (9 h - 12 h), 1 500 euros l'après-midi (14 h - 20 h) et 1 800 euros la journée (9 h - 20 h). Pendant les vacances scolaires, la privatisation sera possible uniquement le matin pour 800 euros ou une heure à 300 euros. La location des patins sera d'un montant de 4 euros par personne. Fabien Hacquard a demandé si la privatisation pouvait se faire à n'importe quelle heure pour le tarif d'une heure. Frédéric Monneret souligne que les privatisations doivent se faire à des moments clés, précis et ciblés. Véronique Pesenti-Gros a précisé qu'ils n'étaient pas obligés d'accepter toutes les demandes de privatisation. Les élus ont voté pour.
Le point suivant portait sur la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 de l'association Vie Val d'Is avec la notification du montant de la subvention pour l'exercice 2026. La commune de Val d'Isère a signé une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Vie Val d'Is, conformément à son objet social. La commune s'est engagée à apporter un soutien financier et des moyens détaillés dans la convention. Pour la troisième et dernière année de cette convention pluriannuelle, l'association a présenté un budget prévisionnel 2026 intégrant des ajustements de reports, dans le respect des objectifs fixés par la convention. À ce titre, l'association sollicite une subvention de 134 244 euros contre 138 000 euros initialement prévus pour l'année 2026. Les élus ont accepté ce versement à l'association.
Le point numéro 18 a été dédié à la convention de répartition des charges entre la commune et la SEM pour la Maison de Val et le Centre de Congrès Henri Oreiller. Pour rappel, la SEM assure, dans le cadre d'un contrat de DSP, l'exploitation du Centre de Congrès dont la commune demeure propriétaire. La commune est également propriétaire de la Maison de Val, raccordée électriquement au compteur principal du Centre de Congrès, intégré au périmètre financier confié au délégataire. Pour identifier précisément la consommation de la Maison de Val, un sous-compteur dédié a été installé, permettant sa facturation spécifique. L'installation d'un compteur indépendant coûterait entre 50 000 et 70 000 euros, ce qui, au regard des principes de bonne gestion des deniers publics, de proportionnalité et de sincérité budgétaire, ne se justifie pas. Cette situation de raccordement nécessite une formalisation contractuelle afin que les consommations de la Maison de Val ne soient pas supportées par le budget du Centre des Congrès ni par la SEM. La convention sécurise ainsi la répartition des charges, en précisant l'identification, la facturation et la prise en charge des consommations mesurées par le sous-compteur. Les élus ont approuvé ce point.
Le point suivant concernait l'avenant numéro 1 à la convention d'objectifs avec le Club des Sports pour la refacturation des charges de fluides pour le Critérium de la Première Neige. La commune soutient l’organisation du Critérium de la Première Neige, événement porté par le Club des Sports de Val d'Isère. À ce titre, elle met à disposition du CSVI la piste de la Face de Bellevarde pour les épreuves hommes et la piste OK pour les épreuves femmes. Dans le cadre de cette utilisation, le CSVI engage les consommations d’électricité nécessaires à l’organisation des épreuves et à leur préparation, la commune lui refacture les charges correspondantes. Afin de sécuriser juridiquement la prise en charge de ces charges, un avenant à la convention initiale est proposé. Cet avenant précise les modalités de refacturation des consommations d’électricité liées aux pistes utilisées pour les deux événements. Les élus ont voté pour.
Le point numéro 20 était sur l'autorisation d'attribution individuelle d'une subvention annuelle de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2026. Le CCAS est un établissement public administratif de la commune de Val d’Isère, chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale. En tant qu’établissement autonome, rattaché à la commune de Val d’Isère, le CCAS dispose de la faculté de définir les modalités techniques d’organisation et d’exercice de ses propres services opérationnels. Le CCAS reçoit des subventions de la commune de Val d’Isère, évaluées annuellement afin d’équilibrer son budget de fonctionnement et d’investissement. Le CCAS a présenté au bureau municipal du 17 novembre dernier un projet de Budget primitif permettant le financement des actions habituelles du CCAS, à savoir les actions de préventions à destination du grand public, des familles et enfants, des personnes âgées, des personnes en difficulté, mais aussi la mise en œuvre des services existants dont la domiciliation, France Emploi Domicile, le portage de repas, l'animation pour les séniors, le dispositif de logement d'urgence et d'insertion, le logement permanent, la commission permanente ou encore l'observatoire social. Le soutien de la commune de Val d’Isère au CCAS se traduit sur le plan financier, par l’attribution d’une subvention d’équilibre, mais aussi sur le plan de ressources, par la signature et la mise en œuvre de convention de mise à disposition de services supports et informatiques, mais aussi du garage communal et de personnel du service éducation enfance et jeunesse. Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d’action sociale sur l’année 2026, le conseil municipal lui a attribué une subvention de fonctionnement à hauteur de 200 000 euros.
Le cinquième adjoint Fabien Hacquard a rapporté le 21e point sur la convention de mutualisation des locaux scolaires de l'école élémentaire avec le service périscolaire - Valoisirs. Dans le cadre de l’article du Code de l’Éducation qui permet au maire d’utiliser les locaux scolaires sous sa responsabilité et après avis du conseil d’école. Les locaux sont utilisés en période scolaire et le premier samedi des vacances scolaires, du lundi au vendredi ,de 7h30 à 18h, et le samedi de 8h à 18h. L’utilisation des locaux se fait après avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité. Un inventaire est effectué, le matériel scolaire utilisé devra être identifié et respecté. Les locaux sont rendus dans l’état où ils se trouvaient à l’entrée des lieux. Des transmissions journalières entre les services sont faites. La présente convention prendra effet lorsqu’elle aura été signée par les parties. Conformément aux termes de la présente convention, celle-ci sera renouvelée automatiquement sauf notification contraire par l’une des parties, effectuée par écrit dans un délai d’un mois. Les élus ont accepté la convention de mutualisation.
Le dernier point de l'ordre du jour était aussi sur la convention de mutualisation des locaux scolaires, mais de l'école maternelle et toujours avec le service périscolaire – Valoisirs. Les locaux sont utilisés en période scolaire et le premier samedi des vacances scolaires, du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h, et le samedi de 8h à 18h. Tout comme pour le point précédent, l’utilisation des locaux se fait après avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité. Un inventaire est effectué, le matériel scolaire utilisé devra être identifié et respecté. Les locaux sont rendus dans l’état où ils se trouvaient à l’entrée des lieux. Des transmissions journalières entre les services sont faites. La présente convention prendra effet lorsqu’elle aura été signée par les parties. Conformément aux termes de la présente convention, celle-ci sera renouvelée automatiquement sauf notification contraire par l’une des parties, effectuée par écrit dans un délai d’un mois. Le conseil municipal a également accepté cette deuxième convention de mutualisation.
L'ordre du jour s'est épuisé, laissant place aux questions diverses. Le maire a rappelé qu'un mouvement de grève des médecins libéraux dont Médiéval a suivi cette première journée de grève. Trois médecins ont été réquisitionnés au centre médical en cas d'urgence vitale.
Cyril Bonnevie est revenu sur la tragédie de Crans-Montana en Suisse. « Ça fait 30 ans que je fais ce métier, je sais ce que nous, en discothèque, on a comme comptes à rendre en termes de sécurité, de normes et avec un cahier des charges ultra précis et très élevé. On a déjà connu ce drame en Isère dans les années 70 et suite à ce drame, les choses ont changé. Il serait temps, et je ne dis pas ça pour diviser, que les services de l’État prennent ce problème à bras le corps. Aujourd’hui, ce qui concerne les bars et les restaurants à ambiance festive, quand nous, discothèques, on a trois ceintures au pantalon et cinq paires de bretelles, il serait temps que les autorités mettent en place un règlement. Je n’incrimine aucun gérant d'établissement de bar et de restaurant festif, car si j'étais dans leur cas, puisqu'il y a une faille dans le système, probablement j’irais aussi, mais il serait temps qu'il y ait une réglementation adaptée pour tous ces établissements qui sont aujourd'hui des discothèques maquillées sans aucune réglementation en face. Il faudrait que les choses changent enfin, parce que sinon, même dans nos montagnes, on aura des drames comme il s'est passé à Crans Montana. Notre rôle en tant qu'élu, et moi en tant que professionnel, c'est d'alerter quand même les responsables politiques et notamment la préfète pour qu'il y ait un vrai repositionnement et un règlement pour les établissements. Pendant le covid, on a fermé les clubs et l’on a dit aux bars et aux restaurants que c'était open-bar pour eux. Suite à ça, il y a eu des dérives et qu'il faut juste qu'on mettre des règles pour prendre soin de nos clients et je ne vais même pas parler des mineurs, car on a pu constater que dans ce bar il y en avait un bon nombre. Il y a des règles et elles doivent s'appliquer pour tous. » Le maire a certifié que ce drame touchait tout le monde et qu'il relayera les propos de l'élu au sujet de la disparité du traitement de la régularisation auprès de la préfète vendredi à Chambéry. Dominique Maire a appuyé les arguments de Cyril Bonnevie en demandant la possibilité de faire une investigation poussée dans les établissements de Val d'Isère. Frédéric Monneret explique que les services de l’État le font déjà et très bien selon ses dires. « Il y a des contrôles du SDIS très réguliers dans les établissements : ils viennent, ils vérifient. À juste titre, on assure la sécurité de nos clients. » Mathieu Scaraffiotti ajoute, « c'est fait chaque année via le SDIS, via les services de la mairie et de la gendarmerie. S'il y a un problème, il y a des établissements qui se sont déjà vus être fermés et quand il n'y a pas de problème et bien ce sont des établissements qui ont le droit d'ouvrir. » Cyril Bonnevie réagit. « Non, mais c'est n'importe quoi. Le règlement du Système Sécurité Incendie est bien clair. Les restrictions qu'on a mises en termes de sécurité ... » Mathieu Scaraffiotti explique que cela régit de la législation. Cyril Bonnevie reprend la parole par une question. « Chaque année, vous vérifiez tous les bars ? » l'élu répond que tous les bars ne sont pas vérifiés chaque année mais qu'il existe une liste de rotation pour vérifier le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Cyril Bonnevie argumente à ce sujet. « Les DUERP on s'en fout ! Ce n’est pas ça, c'est le système des enfumages quand il y a des matériaux. Nous on est tous M1, OK ? Il faut déjà savoir qu'un bar, à partir du moment qu'il a une piste de danse, il n'est pas dans la légalité, car c'est assimilé à une discothèque. Aujourd'hui, ce sont des discothèques de partout. On ne va pas se voiler la face et ce n'est pas grave. Tout le monde a le droit de travailler et je n'incrimine pas les tenanciers de ces établissements, qu'on soit bien d'accord. On parle des normes de sécurité avec les matériaux qui sont à disposition dans les discothèques et qui ne sont pas les mêmes que dans les bars et que dans les restaurants festifs qui sont aujourd'hui des discothèques maquillées ! Donc à un moment, il faut que les élus prennent leurs responsabilités sinon on aura les mêmes drames qu'à Crans-Montana. C'est une vraie réalité. Ce ne sont pas les gérants de ces établissements qui sont responsables des normes, mais si on ne veut pas être amené à des drames comme cela, il faut que les services de l’État se penchent sérieusement sur le problème. La cause ce n'est pas le scintillant, c'est le plafond qui crame, et les dalles qui tombent sur les personnes et qui brûlent les jeunes. Et je ne parle pas des mineurs, c'est indécent et ce n'est pas le débat. »
Frédéric Monneret demande ce qu'il en est des Jeux Olympiques des Alpes Françaises 2030. Patrick Martin lui répond, « On a fait une réunion ce matin à 8h pour informer à ce sujet. Pourquoi ? Parce que suite à une question de Pierre Roux-Mollard, des propos ont été repris, notamment par les médias et qui sont remontés jusqu'au département, donc je vous en ai informé et un compte-rendu sera fait au sujet de la réunion précédente. Comme cette réunion est publique et que, les journalistes que j'aime beaucoup et dont c'est leur métier, sont capables de déformer tous les propos qui sont tenus, et bien j'en resterais là avec cette réunion préparatoire à laquelle 14 des 17 élus présents ont assisté. Mais c'est toujours dans le camp de Val d'Isère si c'est la réponse à laquelle tu t'attendais Frédéric. »
La séance s'est achevée avec les vœux du maire pour cette nouvelle année 2026. Le prochain conseil municipal se tiendra le 2 février à 8h30 dans la salle du Conseil à la Maison Marcel Charvin.
