Aujourd’hui s’est tenu le conseil municipal d'août en présence de 13 élus. Avant de débuter la séance, une minute de silence a été adressée en hommage à Odile Cassaz. Les élus ont ensuite validé l’approbation du conseil municipal du mois de juin avant la lecture des 16 décisions prises par le maire.
Le premier point a été énoncé par la deuxième adjointe Véronique Pesenti-Gros au sujet de l’avenant n°1 du contrat de délégation de service portant sur l’exploitation du Centre Aquasportif. Le présent avenant a pour objet d'adapter le calendrier de réalisation des investissements à la charge de la commune et partant, ceux de la SEM, de décaler l'arrêt de l'utilisation de la chaudière fuel, d'adapter, à la marge, les conditions de fonctionnement du Centre Aquasportif et de prévoir quelques aménagements des clauses financières. Il a été demandé aux administrateurs de la SEM de quitter la salle. En raison de la sortie de 7 élus, le quorum n'a pas pu être atteint. De ce fait, le point est donc reporté lundi prochain, le 11 août à 8h30 sans condition de quorum.
Le deuxième point portait sur l'avenant n°1 de la convention d'objectifs 2025 entre la commune et Val d’Isère Tourisme. Considérant la nécessité d'améliorer les activités liées à la saison estivale et hivernale, la commune souhaite participer financièrement pour cet été et le début d'hiver 2025/2026 à l'installation d'une scène au lieu-dit de l'Ouillette, l'installation de deux chapiteaux avec plancher sur le front de verdure, l'organisation de la fête des 20 ans de la Foire Avaline, le soutien à la présence du parc de la Vanoise dans les locaux de l'office du Bas Up, Kakémonos et l'organisation du réveillon du 31 décembre 2025. Le montant de cette participation s'élèvera à 181 000 €. Frédéric Monneret est revenu sur le point de ce nouveau budget. « L'installation d'une scène sur le lieu-dit de l'Ouillette et puis le chapiteau qu'il y a sur le front de neige ne devraient plus faire partie du budget supplémentaire. Aujourd'hui, le chapiteau sur le front de neige, on peut difficilement s'en passer avec tous les événements qui se sont déroulés sous la pluie et qui n'auraient pas pu se faire sans ça. C'est aussi la réussite de l'été. Deuxième point, l'organisation du réveillon du 31 décembre, il ne s'agit pas que d'un feu d'artifice qui a manqué l'année dernière, mais de l'organisation complète d'un concert comme il y a eu il y a deux ans qui, à mon sens, vu les restrictions budgétaires et les besoins sur les fins de saisons et les étés, il m'aurait été plus approprié de dépenser cette somme dans des événements de cet été ou de la communication de fin de saison ou bien de la remise en état des pistes de VTT. À savoir que cette décision a été prise sans concertation de la commission tourisme. » Deux élus se sont abstenus lors du vote.
Le point suivant était sur la décision modificative budgétaire n°1 sur l’exercice 2025 au budget ville. Elle a pour objectif de transférer des crédits d'opérations non réalisées et d'affecter des recettes supplémentaires. Pour la partie investissement, il s'agit principalement des opérations sur les bâtiments scolaires et enfances et les pistes de VTT. Sur la partie investissement, la commune a souhaité d'augmenter le budget qui était alloué aux travaux destinés à la cour de la crèche, qui sont en cours, pour permettre à la crèche d'acquérir des jeux pour enfants pour finaliser cette opération pour un montant de 26 100 euros. En dépenses, une augmentation de crédits à hauteur de 47 661 euros et une diminution de crédits de 7 561 euros. En recettes, une diminution de l'emprunt de 200 000 euros et une augmentation de crédits de 240 100 euros. En partie fonctionnement, la commune prendra en charge l'augmentation de la subvention de fonctionnement à Val d'Isère Tourisme à la faveur d'une amélioration à la perception des droits de mutation. Il s'agit d'augmenter les recettes de 200 625 euros et d'augmenter les crédits du même montant. L'ensemble des élus ont voté pour.
Le quatrième point est une correction administrative sur les écritures non budgétaires de la régularisation des amortissements des immobilisations. L'analyse réalisée avec le Service de Gestion de Comptable a permis de constater une anomalie sur certains comptes pour défaut ou erreur de comptabilisation d'amortissements. Par conséquent, il convient de corriger ces erreurs sur les exercices antérieurs. Ces corrections sont sans impact sur le résultat des sections de fonctionnement et d'investissement, car elle relève d'une opération d'ordre non budgétaire. Les comptes de dotations aux amortissements sont crédités par le débit du compte Excédents de fonctionnements capitalisés ou inversement, dans la limite de son solde créditeur cumulé du compte de gestion. Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu'elles n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement, il a été demandé d'autoriser le comptable public à effectuer un prélèvement d'un montant de 427 678,59 euros sur le compte 1068 du budget principal de la ville, par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser les comptes cités. Les élus présents ont voté en faveur.
Le point suivant concernait le transfert du résultat 2024 au budget annexe eau et assainissement à la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise. Il est rappelé aux membres du conseil municipal que la commune n'exerce plus, depuis le 31 décembre dernier, les compétences « eau et assainissement », en application de l'article de la loi du 7 août 2015 portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République, qui a pour effet de modifier l'article du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 5 août 2024 portant transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de communes de Haute Tarentaise. La commune a clôturé son budget Eau et Assainissement au 31 décembre 2024 et a approuvé par délibération en date du 5 mai 2025 le compte de gestion et le compte administratifs du budget eau et assainissement. Le transfert de ces résultats à la Communauté de communes doit faire l'objet d'une écriture budgétaire à inscrire au budget principal de la commune. Les émissions prévues sont le transfert du résultat de fonctionnement : Mandat depuis le budget principal imputé sur le compte 65888 pour un montant de 422 667.83 euros et le transfert du résultat d'investissement : Mandat depuis le budget général sur le compte 1068 pour un montant de 884 781.81 euros. En parallèle, la Communauté de Communes de Haute Tarentaise a de même, pris une délibération en date du 18 juin 2025, pour accepter les résultats et procéder aux écritures nécessaires. Les 13 élus présents ont voté pour.
Le sixième point était sur la vente de véhicules. Dans le cadre du renouvellement du parc automobile de la collectivité, il a été décidé de procéder à la cession d'un véhicule de tourisme devenu obsolète pour les besoins du service. Conformément à la réglementation en vigueur, la vente a été réalisée via la plate-forme de mise aux enchères en ligne AGORA Store, spécialisée dans la vente de biens publics. Le conseil municipal a été invité à prendre acte de la vente du véhicule à hauteur de 12 269,57 euros. Les élus ont autorisé le maire à signer tous les documents afférents à cette cession.
Le septième point portait sur les tarifs 2025 et 2026 pour le Chalet des Aiglons. La SAEM propose une augmentation des tarifs pour le Centre de Loisirs et la Crèche pour la période 2025/2026 pour l'ensemble des services proposés. Cette hausse est en moyenne de 1,8% par rapport à l'exercice précédent. L'hiver, la journée avec repas sera de 75 euros au centre de loisirs et de 103 euros pour la crèche. En été, le pass semaine avec 5 journées, repas compris, sera de 360 euros pour le centre de loisirs et de 59 euros la journée à la crèche. Ingrid Tholmer a demandé les tarifs pour les avalins. Véronique Pesenti-Gros a certifié qu'il s'agissait de l'ensemble des tarifs. Les élus ont approuvé les nouveaux tarifs du Chalet des Aiglons pour l'année 2025/2026.
Pour le huitième point sur le rapport d'activités de la délégation de service public de la STVI et Val Bus pour l'exercice 2023 et 2024, la séance a été suspendue pour permettre la présentation du rapport au concédant 2024 par le Directeur Général de la STVI Arnaud Mollanger et du Directeur Administratif, financier et logistique Yann Guérin. On remarque dans le rapport d'activités de la STVI une évolution par rapport à la période précédente avec une progression de 2% des journées skieurs, une progression de 3,5% du prix moyen en journée et l'augmentation de 5,6% du chiffre d'affaires. 16 031 144 passages ont été réalisés avec un taux de fiabilité en baisse de 98,82% et une production de neige de culture avec une baisse de 35%. Lors de la période 2023/2024, la STVI a investi 20,3 millions d'euros dont 17,9 millions d'euros dans les remontées mécaniques et les télécabines du Vallon qui représente la quasi-totalité de l'investissement. L'inventaire des biens au 30 septembre 2024, hors télécabines du Vallon, est de 172,1 millions d'euros de valeurs brutes et de 56,3 millions d'euros en valeurs nettes. Pour Val bus, des appels d'offres avec la commune ont été faits en hiver et en été avec la liaison hivernale La Daille – Tignes 1800. Un investissement de plus d’un million d'euros a été réalisé. Frédéric Monneret a demandé ce qu'il en était de la répartition des flux skieurs entre Tignes et Val d'Isère. Le maire a expliqué que des rencontres sont faites régulièrement et indépendamment avec la STVI. « Nous ne sommes toujours pas tombés d'accord. Il y a une pression qui est importante de la part de Tignes qui attend une réponse. Nous sommes attentifs à ce qui nous est dit, mais on estime que ce qui nous a été proposé n'est pas encore suffisant. Là nous sommes rendus à 35%. Pour le moment, on ne touche rien. » La séance a ensuite été rouverte avec la reconnaissance par l'ensemble des élus du rapport d'activités de la STVI et de Val Bus pour l'exercice 2023/2024 présenté.
Le point suivant rapporté était sur l'évolution du tableau des effectifs qui concernait de mettre le poste d'éducateur de jeunes enfants à la crèche en conformité selon la réglementation en vigueur du CGFPT. Les élus ont validé l'évolution du tableau des effectifs.
La seconde adjointe a laissé la parole au premier adjoint Pierre Cerboneschi pour la souscription d'un bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier communal destiné à l'exploitation d'un restaurant, et est rapportée pour modifications de surfaces commerciales exploitées. Les surfaces retenues sont établies à 352 m² pour la surface commerciale exploitée et de 278 m² pour la terrasse exploitée. Le projet de contrat de bail emphytéotique envisagé présente les caractéristiques principales suivantes comme la durée du bail de 50 années courant à compter de la signature, un loyer composé d'une part fixe de 15 010,34 euros et d'une part variable (1.5% du chiffre d'affaires annuel HT), la constitution de droits réels au profit du preneur et la liberté du preneur à réaliser ou non des constructions et de céder son bail. Le conseil municipal a autorisé la signature du maire pour le bail portant sur une parcelle cadastrée au lieu-dit Forêt du Rogoney et sur une parcelle cadastrée au lieu-dit Tête de Soleso.
Le point qui suivait évoquait l'occupation du domaine public et privé de la commune par la fixation de l’indemnité du droit de surplomb. Le premier adjoint a rappelé qu'en matière d'autorisation d'urbanisme, il est souvent admis des débordements en surplomb au-dessus du domaine public ou du domaine privé de la commune. Afin de régulariser ces situations, il convient à la collectivité d'octroyer une servitude de surplomb désignant le fond dominant « pétitionnaire de l'autorisation d'urbanisme» et le fond servant « La Commune de Val d'Isère ». Pour le Domaine Public, la constitution de ce type de servitude est établie conformément aux dispositions de l'article du Code de la Propriété des personnes publiques qui dispose que des servitudes établies par conventions passées entre les propriétaires peuvent grever des biens des personnes publiques dans la mesure où leur existence est compatible avec l'affectation de ceux de ces biens sur lesquels ces servitudes s'exercent. Pour le Domaine Privé de la commune, l'indemnité due par le propriétaire du fonds dominant est fixée de manière forfaitaire à 250 € par mètre carré de surface en surplomb. Chaque mètre carré entamé sera intégralement facturé. L'ensemble des frais liés à cette occupation, y compris les émoluments éventuels, sera entièrement à la charge des pétitionnaires. Dominique Maire s'exprime, « je trouve ça très modeste de payer une fois 250 euros par mètre carré. Je ne vois pas la logique. On ne peut pas imaginer d'avoir une redevance annuelle permanente ? » Pierre Cerboneschi répond qu'il peut y avoir une distinction entre les balcons, les fenêtres arquées et les dépassés de toitures. Après plusieurs réflexions à ce sujet, le maire a évoqué la nécessité d'affiner cette délibération. « Le risque, c'est d'avoir des façades sans balcon et sans des bords de toitures. C'est-à-dire qu’on passe des heures en commission d'urbanisme à discuter de la qualité architecturale. Si le but c'est d'avoir zéro balcon, ça me paraît complexe. » De ce fait, le maire et le premier adjoint ont proposé de vouloir retravailler cette délibération qui semble incomplète afin de la présenter sous une nouvelle forme et de la voter ultérieurement.
Le troisième adjoint Philippe Arnaud a présenté le budget supplémentaire 2025 de la Régie des Pistes. Dans la section fonctionnement, on constate des dépenses à 1 030 999 euros dont une part importante de l'entretien et pièces des véhicules, mais aussi le matériel et des recettes de 1 030 999,70 euros. En section investissement, des dépenses ont été faites pour un montant de 1 697 213,33 euros et des recettes évaluées à 1 697 219,33 euros. Ces modifications budgétaires permettront de réduire le montant de l'emprunt prévu au budget primitif, de 572 269,52 euros, il s'élèvera à 161 710 euros. L'ensemble des élus ont approuvé le budget supplémentaire 2025 de la Régie des Pistes.
Le treizième point portait sur la vente d'une mini pelle. Dans le cadre du renouvellement des engins de travaux publics de la Régie des Pistes, il a été décidé de procéder à la cession de la mini pelle à 12 800,30 euros. La vente a été réalisée via la plate-forme de mise aux enchères en ligne AGORA Store, spécialisée dans la vente de biens publics. Les élus ont voté favorablement.
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Le point qui suit était au sujet d'une autorisation pour la vente de deux dameuses. Toujours dans le cadre du renouvellement du parc de dameuses de la Régie des Pistes, il a été décidé de procéder à la cession de deux dameuses devenues obsolètes pour les besoins du service. La valeur de ces deux dameuses est estimée pour un montant total de 55 000 euros hors taxes. La vente sera diffusée sur des sites professionnels comme DSF puis une négociation de gré à gré. Le conseil municipal a autorisé la vente des deux dameuses.
C'est au tour du cinquième adjoint Fabien Hacquard d'énoncer la tarification du transport « du milieu de semaine » pour les élèves scolarisés à Bourg-Saint-Maurice. Le transport du mercredi dit « milieu de semaine » a été mis en place à compter de l'année scolaire 2004/2005. Il permet aux élèves scolarisés à Bourg Saint Maurice de remonter le mercredi après les cours et de redescendre à la cité scolaire le jeudi matin. Pour l'année scolaire 2024/2025, un marché a été lancé : Le transport des élèves en milieu de semaine dont le coût est pris en charge par les parents à 75% et par la commune à 25%. La commune a retenu l'offre de la société LOYET et ceci à compter de la rentrée des classes de septembre jusqu'à la fin juin. 65 enfants sont inscrits au transport en milieu de semaine. 33 allers-retours et 1 trajet simple ont été effectués par le prestataire. Aucun enfant n'a été inscrit au transport du mardi soir (de janvier à avril) pour les enfants scolarisé en ski d’études. Les parents ont organisé eux-mêmes les allers-retours de leur enfant. La facture de l'année scolaire 2024/2025 par le prestataire s'élève à 26 240,67 euros. La commune a payé 100,92 euros par enfant tandis que la participation des familles par enfant est de 302,78 euros pour la même période. Une augmentation d'un peu près 20 euros par rapport à l'année dernière. Véronique Pesenti-Gros s'interroge sur la pérennité de ce transport scolaire. « Au niveau de la Région, de la CCHT et de la commune, il y a eu des discussions sur l'intensification des rotations du transport via Altibus. Es-ce qu'il est pertinent de maintenir ce transport alors qu'on est censé avoir des navettes quotidiennes à des cadencements plus élevés et qui permettraient, effectivement, aux usagers et notamment aux enfants scolarisés de pouvoir remonter aussi bien le mardi soir que le mercredi matin. » Le cinquième adjoint rappelle qu'il s'agit d'un bus complet et qu'il soit dédié à cette fonction. Françoise Ouachani intervient. « Le fait que l'arrêt soit devant le collège ou à la gare SNCF, ça à un impact pour les plus jeunes. Mais je pense que c'est important qu'on garde ce transport avec un départ après les cours et de récupérer les enfants à tous les arrêts. On a reçu la carte Oura pour les collégiens qui pourront prendre les transports de toute la région, y compris les trains. Je pense que c'est déjà un bel effort, je trouve. » Fabien Hacquard se pose la question du timing. La seconde adjointe répond que les cadencements ont été prévus dans cette optique pour pouvoir permettre aux élèves d'être présents à Bourg-Saint-Maurice à 7h45. Le cinquième adjoint reprend. « Si ça peut être une solution et de gagner 400 euros par élève c'est pertinent. Maintenant il faut que ce soit fonctionnel, efficace et fiable. » Les élus ont voté pour.
Patrick Martin a ensuite parlé du dernier point sur l'approbation d'un accord local pour le mandat 2026/2032 sur la répartition des sièges entre les communes au sein de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise. Le maire a fait le choix de retirer le 16e point de la délibération pour plusieurs raisons. « Le poids de la Communauté de Communes dans la gestion de notre territoire va prendre de plus en plus d'ampleur que ça nous satisfasse ou pas. Actuellement, la répartition des sièges est du nombre de 27. Un accord avait été passé en 2019 et qui consistait à avoir un régime dérogatoire. La règle générale, pour la Communauté de Communes en fonction de sa population, c'est 26 sièges et ça se répartit ensuite en fonction de la population INSEE. C'est un peu contrariant pour nous au vu du poids fiscal de notre commune qui est bien plus important que notre population INSEE. Je vous rappelle qu'environ 10% de la population de la commune de Val d’Isère et un poids fiscal qui frise les 22%. Si on applique le régime général, Bourg-Saint-Maurice a 13 sièges sur 26 puis qu’aucune commune ne peut avoir la majorité absolue, mais Bourg-Saint-Maurice a 46% de la population, ce qui leur fait arriver à 13 sièges et Val d'Isère n'en aurait plus que deux. La part de la représentativité de la commune de Val d'Isère irait encore en diminuant. Nous nous sommes rencontrés avec les élus et deux scénarios se dégageaient : soit un scénario avec 28 sièges, dans quel cas Val d'Isère aurait 3 sièges et Bourg-Saint-Maurice 13, soit un scénario proposé par le Président de la Communauté de Communes avec 31 sièges dont 14, pour Bourg-Saint-Maurice. Ce qui permettrait de maintenir deux sièges aux communes de Sainte-Foy de Tarentaise et de Montvalezan. Peu importe le scénario, Val d'Isère resterait à plus de trois sièges. Pour avoir cet accord, il faut qu'un certain nombre de communes votent deux tiers et surtout celles qui ont plus de 25% de la population soient d'accord. Elle nous dit aujourd'hui, nous on est pour le scénario à 28 sièges et on fait preuve d'ouverture. On vous propose un certain nombre de conseillers, mais nous on veut absolument que le poids de la population de Bourg-Saint-Maurice soit présenté au sein du conseil municipal et du conseil communautaire. La difficulté c'est que ce scénario-là, ça veut dire que les communes de Sainte-Foy et Montvalezan perdent un siège et n'en ont plus qu'un. Pourquoi je retire la délibération ? C'est parce que j'ai appris à 9h10 qu'il y avait une réunion qui était prévue par le Président de la Communauté de Communes le 19 août pour trouver un accord. Si on n’a pas d'accord avec Bourg-Saint-Maurice c'est un droit commun qui va s'imposer et là je crains que la gestion du prochain mandat soit complexe. Deux sièges pour nous, ce n'est pas suffisant. Tout cela doit être voté avant le 31 août. » Frédéric Monneret a rappelé l'importance d'être représenté dans la Communauté de Communes de la Haute-Tarentaise.
L'ordre du jour a été épuisé et a laissé place aux questions diverses. Cyril Bonnevie a souhaité faire une mise au point au sujet de l'agriculture. « On a malheureusement eu un petit incident hier au Manchet à cause d'un agriculteur irresponsable qui a pris l'initiative de parquer ses bêtes en condamnant un passage piéton et aussi à destination du VTT. En France, il y a des lois et elles s'appliquent à tous quand surtout l'objectif à la fin c'est de nuire et d'avoir l'habitude de prendre Val d'Isère en otage. C'est intolérable. On mettra en place les actions pour que de telles situations ne se reproduisent pas. La servitude à une fonction. J'aimerais rappeler à cette personne qui a pour habitude de parler au nom de l'ensemble des agriculteurs que les problèmes qu'on a aujourd'hui, ils sont uniquement avec lui. On a 11 agriculteurs avec 10 dont ça se passe super bien et qu'avec un seul ça devient très compliqué parce que malheureusement cette personne n'a pas compris qu'on était plus dans les années 90. Pour les initiés, j'aime à leur rappeler que notre cher ancien Président Jacques Chirac est décédé et que les choses aujourd'hui ont changé. Nous notre position, elle est très claire, et elle ne changera pas, et on ira jusqu'au bout. On considère aujourd'hui que lorsqu’une personne est plus focalisée sur ses droits elle qu'elle oublie ses devoirs et bien ça pose un vrai problème, car je crois que l'anarchie c'est quelque chose qui ne va pas dans le sens que Val d'Isère est aujourd'hui. On fera le nécessaire pour que les choses continuent de changer. Je rappelle à cette personne qu'elle continue en toute inégalité de faire paître ses bêtes dans une parcelle qui ne lui appartient pas, le pied de la Face de Bellevarde, et qu'on va mettre tous les recours juridiques pour que la justice prenne ses responsabilités et qu'on aille jusqu'au bout du process. »
Pierre Cerboneschi a ensuite félicité la STVI pour sa présentation des comptes avec une question. « On voit à la fin de la concession que les biens retour, les valeurs, il ne restera pas grand-chose. Aujourd'hui il reste 7 ans, que va-t-il se passer ? On sait que contractuellement vous n'avez pas d'obligation et vous avez très bien réalisé certains projets. » Arnaud Mollanger, Directeur Général de Val d'Isère Téléphérique, a pris la parole. « C'est assez bas, car cela ne prend pas en compte les investissements à venir. Il y a de nombreuses choses qui vont être réalisées et des choses à définir donc à nous d'écrire le futur et à voir ce qu'on pourra faire. […] On va avoir plus d'investissement avec l'avenant 12 que ce qui était prévu avant. » Les bus ne seront pas électriques l'année prochaine, mais l'année suivante.
Ingrid Tholmer a souhaité revenir sur l'intervention de Cyril Bonnevie. « L'histoire est réglée ? Est-ce qu'on a eu moyen d'intervenir immédiatement pour rétablir la circulation ? » l'élu a rapporté que cela sera fait dans la journée. « On a vraiment la volonté de vouloir la régler et toujours dans le souci qu'on vit tous du tourisme, et l'agriculture doit cohabiter. On est des descendants d'agriculteurs, il n'y a pas de questions là-dessus, mais on se porte bien aujourd'hui, on n’a jamais eu autant d'agriculteurs et ça se passe bien avec 10 d'entre eux. »
Parmi les 8 personnes présentes dans le public, une question a pu être posée sur un point de situation concernant les Jeux Olympiques d'Hiver 2030. Le maire a répondu, « les deux parties sont tombées d'accord pour organiser des épreuves à Val d'Isère mais il reste à définir lesquelles, dans quelles conditions et surtout à quel coût. » Patrick Martin en a profité pour remercier l'ensemble des services du travail fourni pour garder la commune propre et agréable après ces deux week-ends de fête.
Avant de terminer la séance, le Directeur Général des services Jean-Paul Orange a annoncé l'arrivée du nouveau responsable-chef de service administration général Adrien Cornillon et qui prendra donc le relais de Lionel Renard à partir de septembre.
Le prochain conseil municipal aura exceptionnellement lieu lundi prochain.
