Aujourd’hui s’est tenu le troisième conseil municipal d’août en présence de 10 élus. Pour rappel, cette troisième séance du mois d’août intervient en raison de la suppression d’un point lors du premier conseil municipal du 4 août. Avant de débuter la séance, une minute de silence a été observée en hommage à Chantal Vaquiez.
Le point numéro un de l’ordre du jour de la première séance a donc été reporté à aujourd’hui. Patrick Martin a présenté le seul et unique point de l’ordre du jour : l'approbation de l'accord local concernant la répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise pour 2026 et 2032.
Le maire rappelle que le prochain renouvellement général des conseils municipaux aura lieu en mars 2026. Il rappelle que la commune est membre de la communauté de communes de Haute-Tarentaise et est, à ce titre, représentée au sein de l'organe délibérant de L'EPCI. Le nombre et la répartition des sièges de la future assemblée communautaire sont actés l'année précédant le renouvellement des conseils municipaux. Pour rappel, la répartition des sièges est du nombre de 27 et un accord avait été passé en 2019 sur un régime dérogatoire. Les sièges sont répartis en fonction de la population INSEE. Val d'Isère a actuellement trois sièges au sein de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise. Pour le nouveau mandat, le vote d'un accord local, le nombre et la répartition des sièges doivent être fixés par les conseils municipaux selon les règles de majorité requise. Le vote d'un accord local doit être réalisé par les communes et est soumis aux conditions de majorité. Le maire explique qu’il faut qu’au moins quatre des communes qui représentent au moins 50% de la population délibèrent. Bourg-Saint-Maurice le fera vendredi, Tignes ce mercredi soir et Séez a voté lundi dernier. L’ensemble des communes ont pris la décision de voter cet accord local collectivement pour 31 conseillers communautaires. À la suite de la réunion du bureau communautaire de la communauté de communes en date du 22 juillet 2025, il est proposé une répartition de 31 sièges dont Bourg-Saint-Maurice obtiendra 14 sièges, Séez et Tignes 4 sièges chacun, Val d’Isère aura trois sièges, Sainte-Foy-de-Tarentaise et Montvalezan 2 sièges chacun et Les Chapelles et Villaroger un seul siège par commune. Il est précisé que celles ne disposant que d'un seul siège bénéficient automatiquement d'un suppléant. L’ensemble du conseil a voté en faveur de l'accord local précité, à 31 sièges, afin de permettre une représentation équitable de l'ensemble des communes au sein de l'assemblée communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise pour le mandat 2026/2032, avec trois sièges pour Val d’Isère. La répartition des sièges sera ensuite actée par arrêté préfectoral, au plus tard le 31 octobre 2025.
L’ordre du jour a été épuisé sans question diverse. Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 8 septembre à 8h30 dans la salle du Conseil à la Maison Marcel Charvin.
