Aujourd’hui, ce vendredi 20 mars, s’est tenu le conseil municipal d’installation du mois de mars en présence de 19 élus. Avant de débuter la séance, Patrick Martin, maire sortant, a fait l’appel avant de laisser la parole à Patrick Chevallot, doyen de cette assemblée, qui a procédé à l’ordre du jour en reportant le procès-verbal du conseil municipal du 3 mars au prochain conseil municipal le vendredi 3 avril. Le nouvel élu a rendu hommage à Gérard Mattis, ancien conseiller municipal, et a conclu son discours par « La boucle est bouclée. Nous voilà à la charge de notre beau village. »
Le premier point concernait l’élection du nouveau maire. L’élection du maire et des adjoints se tient lors de la première réunion du conseil municipal, convoquée de plein droit après le renouvellement général des conseillers municipaux. La demande doit émaner d’au moins trois conseillers municipaux ou, pour l’élection d’un adjoint, du maire. La décision est prise sans débat, à la majorité absolue des conseillers présents ou représentés. La séance est restée publique, mais le vote devait impérativement être secret, sans aucune exception possible. Le maire est élu au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Xavier Mattis et Patrick Martin se sont portés candidats pour le poste de maire. Corinne Reversade et Damien Rivollier se sont portés volontaires pour procéder aux dépouillements des votes. Xavier Mattis a remporté 15 voix contre 4 voix pour Patrick Martin. Suite à son élection, le nouveau maire a été applaudi par l'assemblée et a adressé un discours devant les nouveaux conseillers municipaux et la vingtaine de personnes présentes dans le public. « Chers avalins, chères avalines, mesdames et messieurs les conseillers. Tout d'abord un merci pour votre conscience qui a commencé il y a un peu plus de 6 mois, pour certains il y a un an. Merci pour le résultat plutôt clair et fort qui scelle mon engagement par rapport à vous. Aujourd'hui, je ressens beaucoup d'émotions, puisque devenir maire de Val d'Isère effectivement c'est une chose, mais devenir maire de son village en est une autre et je connais l’attachement que vous avez pour celui-ci et cela me va droit au cœur et nous permettra certainement une façon de plus de pouvoir mettre en place notre programme. C'est un moment qui marque les vies et qui marquera la mienne, celle de mon entourage et de la vôtre. Je veux d'abord remercier mon prédécesseur, Patrick Martin, qui a œuvré les six dernières années, mais pas seulement, cela fait une trentaine d'années qu'il siège autour de la table du conseil. J'ai pu partager, il y a une vingtaine d'années, six ans avec lui et nous avions à l'époque la chance de recevoir les championnats du monde de 2009 qui ont permis un tas de choses à notre belle station et de beaux retours pour notre village avec son équipe. Je remercie aussi tous ceux qui nous ont soutenus, notre entourage, les extérieurs et les gens de l'ombre qui travaillent main dans la main depuis très longtemps pour mener cette campagne que nous avons menée à bien. Ils ont fait et ils font partie de l'équipe et l’on aura encore besoin d'eux. Vous connaissez mon parcours qui m'a appris très simplement deux choses. La première, c'est qu'on ne baissera jamais les bras, il ne faut jamais baisser les bras. La deuxième chose, c'est qu'on ne travaille jamais pour soi. On est obligé de travailler d'une manière élargie et on le sait bien, une personne seule ne peut rien faire. Le résultat de tout ça c'est tout le travail qu'on va fournir, c'est ce volet transmission. On va transmettre, tous ensemble, un village vivant pour ceux qui vont nous précéder. Une station qui perd ses habitants, elle perd son âme. Et cette âme aujourd'hui, elle a été une force commerciale inestimable jusqu'à aujourd'hui et elle a été une valeur et un lien incontournable pour notre village et l’on a pu le rencontrer en circulant ces derniers mois. Parce que perdre son âme, cela fait partie des choses que, personnellement, je n'accepterais pas. Dans le sens où, un village sans âme, pour moi, n'a plus le même goût. Ces petits gestes simples quand on traverse Val d'Isère, qu'on se salue, peut être deux à trois fois par jour parce qu'on ne sait plus si on l'a fait il y a un quart d'heure, et bien cela à une vraie valeur. Aujourd'hui, bien sûr qu'il y a des priorités. Nous avons mis le logement dans celle-ci qui va droit en direction du village puisque c'est une des conditions, ce n'est pas la seule, pour que le village reste vivant cela passe aussi par les logements. Une condition pour vivre ici à l'année, pour que les familles restent et que les enfants puissent grandir ici. Une grande station internationale se tient, et nous avons de la chance, autour d'un village. Val d'Isère s'est créé autour de son village. Je veux dire aussi un mot aux agents communaux, qui sont nombreux aujourd'hui, je compte sur vous autant que je compte sur mes colistiers, nous avons besoin de vous au même titre que vous pourrez compter sur nous et sur moi. On va travailler ensemble, on va essayer de le faire rapidement, car il y a beaucoup de travail, on va le faire concrètement, avec beaucoup de respect, ça, j'y tiens personnellement, mais par contre on sera exigeant pour notre village et pour notre station, car ils nous le rendent bien. Je vais être très clair sur la méthode : Val d'Isère ne sera pas dirigé seul. Ce ne sera pas Xavier Mattis, ce sera le conseil municipal dans son ensemble. On va mettre du collectif, du dialogue en pensant bien qu'au début ça va peut être paraître une perte de temps, mais vous verrez très rapidement que cela va être en notre avantage et surtout du terrain. On va se rencontrer, on va aller sur le terrain. Parce que bien décider, ça commence par bien écouter. Ce projet qu'on a mis sur papier tous ensemble, ce n'est pas le mien. Ce projet c'est le nôtre, c'est le vôtre, tout le monde y a participé. À savoir, que l'on travaillera avec tout le monde, avec tous les avalins, tous les habitants, tous les socioprofessionnels. Ce projet, qui est aussi le vôtre, il est né de nos échanges, de vos idées, de vos attentes. Et moi je suis juste là avec le conseil municipal pour le porter, mais ce sera avec vous. Je le dis souvent, je le pense vraiment, il y a toujours une solution, et on la trouvera tous ensemble. Mais il y a trois conditions à ça : il faut qu'on reste soudés, qu'on s'écoute et qu'on garde du bon sens et du pragmatisme. Cette idée, je la capte avec beaucoup d'humilité et une ligne simple : remettre l'humain, la transparence et le collectif au cœur de tout. Nous avons beaucoup de travail. Il y a du travail, mais surtout on a une chance : c'est d'habiter à Val d'Isère et tous ensemble. Vive Val d'Isère et merci beaucoup. »
Le second point portait sur la fixation du nombre d'adjoints. L’élection du maire et des adjoints se tient lors de la première réunion du conseil municipal, convoquée de plein droit après le renouvellement général des conseillers municipaux. Conformément aux dispositions de l’article du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre d’adjoints au maire ne peut excéder 30% de l’effectif total du conseil municipal. Au regard du nombre de conseillers municipaux, le nombre maximal d’adjoints est de cinq. Les élus ont fixé le nombre d'adjoints au maire au nombre de cinq.
Le troisième point était sur l'élection des adjoints au maire. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les 19 élus ont procédé au vote qui s'est suivi d'un dépouillement par les mêmes élus volontaires que pour l'élection au maire. Aucun élu de l'opposition ne s'est porté candidat. Quatre votes blancs ont été comptabilisés. Jean-Christophe Moris a été élu premier adjoint, Corinne Reversade devient la seconde adjointe, Damien Rivollier est le troisième adjoint, Laura Bellagamba a été élue quatrième adjointe et Patrick Chevallot devient le cinquième adjoint au maire.
Le point suivant faisait l'objet des délégations du conseil municipal au maire. Au cours de son mandat, le maire peut recevoir du conseil municipal la délégation de certaines compétences, limitativement énumérées dans le Code général des collectivités territoriales. Ces délégations ont pour objet de renforcer l’efficacité de l’administration communale, en permettant un traitement plus rapide des affaires courantes sans attendre la réunion du conseil municipal. Il appartient toutefois au conseil de déterminer librement les compétences qu’il souhaite déléguer. À titre d’information, ces délégations sont accordées par délibération, généralement adoptée en début de mandat. Elles demeurent valables pendant toute la durée de celui-ci, sauf retrait par le conseil municipal. L’assemblée délibérante doit préciser de manière explicite les domaines concernés : elle ne peut se contenter de reprendre mot à mot l’article du CGCT. Tant que la délégation n’est pas retirée, le conseil ne peut intervenir dans les domaines transférés. Le conseil municipal peut à tout moment retirer une délégation précédemment accordée. Ce retrait, qui s’analyse comme une abrogation, n’a pas d’effet rétroactif : les décisions prises par le maire avant son entrée en vigueur demeurent valides. La délibération portant retrait d’une délégation doit être inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal, à la demande d’un ou plusieurs conseillers. Le nouveau maire Xavier Mattis a proposé au conseil municipal de prendre la suite de ce qu'avait mis en place le maire sortant Patrick Martin. « On se donne la quinzaine en ayant fait le tour des services pour se donner la possibilité, le 3 avril, de toiletter si besoin. » L'ensemble des élus ont voté pour.
Le point numéro cinq était sur les modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres. Dans le cadre des procédures de marchés publics formalisés, il est nécessaire d’instituer une CAO, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. La CAO est compétente pour analyser les dossiers de candidature, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, examiner et classer les offres désigner le soumissionnaire auquel le marché sera attribué et donner son avis sur les projets d’avenants entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %. Conformément à l’article du CGCT, la commission est présidée par le maire, ou son représentant, et composée de membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, avec un nombre égal de membres suppléants. S’agissant des modalités d’élection, les membres de la CAO sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, au scrutin secret, sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante, ou dans les cas prévus par l’article du CGCT. Il convient également de préciser les conditions pratiques de dépôt, de présentation et de vote des listes pour garantir clarté et transparence. Les élus ont voté pour lancer les appels à candidatures, organiser l’élection des membres et assurer l’installation effective de la Commission d'appel d'offres.
Le point suivant était également sur les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public. Dans le cadre du suivi et de la gestion des délégations de service public, il est nécessaire d’instituer une CDSP, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. La CDSP est compétente pour analyser les dossiers de candidature, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, examiner les propositions et émettre un avis permettant à l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public d’engager, si nécessaire, une phase de négociation, puis de proposer un choix à l’assemblée délibérante et analyser également les avenants au contrat lorsqu’ils ont un impact significatif sur le service public ou sur l’économie du contrat. Conformément à l’article du CGCT, la commission est présidée par le maire ou son représentant et composée de membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, avec un nombre égal de membres suppléants. S’agissant des modalités d’élection, les membres de la CDSP sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et au scrutin secret, sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante, ou dans les cas prévus par l’article du CGCT. Les élus ont autorisé le maire à lancer les appels à candidatures, organiser l’élection des membres et assurer l’installation effective de la Commission.
L'avant-dernier point faisait l'objet de la demande de surclassement démographique de la commune dans la catégorie des villes de 20 000 à 40 000 habitants. Par décret du ministère de l’Économie et des Finances en date du 1er mars 2019, la commune de Val d’Isère a été classée station de tourisme. Les principales incidences d’un surclassement démographique sont à rechercher dans les recrutements et dans les revalorisations de rémunération. La demande de surclassement fait l'objet d'une délibération du conseil municipal, qui est adressée au Préfet, et doit être accompagnée d'un dossier constitué par la commune et comprenant l'ensemble des éléments relatifs au calcul de la population touristique moyenne. L’article du Code général de la fonction publique précise les modalités de calcul de la population touristique moyenne en fonction de critères de capacité d'accueil, auxquelles sont affectés des coefficients. Selon les chiffres transmis par l'INSEE, la population totale est de 31 536, dont 1 572 pour la population municipale et 29 964 pour la population touristique. Les élus du conseil municipal ont approuvé la demande à la Préfète de la Savoie de prononcer le surclassement de la commune de Val d’Isère au titre du surclassement touristique et d’autoriser le maire à effectuer les démarches nécessaires à cet effet et à signer toutes les pièces nécessaires.
Le dernier point faisait l'objet de la tarification de l'occupation du domaine public par les chantiers. Ce point a été retiré par le maire. « C'est un point fort de la campagne et l’on souhaite jeter un œil dessus et l’on vous le proposera, pour ne pas perdre du temps, lors de la prochaine session le 3 avril. »
Le maire a fait la lecture de la charte de l'élu local qui cadre les responsabilités de chacun avant d'épuiser l'ordre du jour. Cette charte a été remise à chaque conseiller municipal. Le maire sortant, Patrick Martin, a souhaité prendre la parole concernant un sujet important durant la campagne électorale : Les Jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver 2030. « S'il y a bien un sujet où je me suis personnellement impliquée, et j'ai eu l'occasion de le dire à Patrick Chevallot, que je suis a disposition, si toute fois vous vous sentez dans le besoin, de vous donnez non pas mes lumières, mais une certaine opinion et connaissance sur ce dossier qui va nécessiter, me semble-t-il, quelque soit la décision, une prise de décision rapide. La décision finale se fera le 15 juin. Elle sera validée bien avant, à regarder la carte électorale qui s'est passée en Savoie, n'ayez aucun doute que ceux qui ont été évincés, je pense notamment à Méribel, vont rentrer assez vite dans la danse. Donc si vous sentez le besoin, je suis à disposition comme dans d'autres sujets pour vous transmettre les choses de manière la plus ''smooth'' et la plus intéressante et bienveillante pour le village. » Le nouveau maire Xavier Mattis a remercié son prédécesseur. « Quand je précisais que nous travaillerions avec tout le monde, dans le tout le monde, il y a bien entendu toi qui a œuvré pendant ces six dernières années et sur ce dossier qui est plutôt, comme tu le signales, brûlant. On aura bien entendu besoin de l'histoire, parce que je pense qu'elle explique certains positionnements et tout va s'accélérer. On a déjà eu des contacts extérieurs comme tu as pu l'avoir par le passé et donc bien entendu que je viendrais te solliciter avec grand plaisir. »
Le nouveau conseil municipal est donc constitué dans l'ordre de Xavier Mattis, maire de Val d'Isère, Jean-Christophe Moris premier adjoint, Corinne Reversade seconde adjointe, Damien Rivollier troisième adjoint, Laura Bellagamba quatrième adjointe et de Patrick Chevallot en tant que cinquième adjoint. Les conseillers municipaux sont Céline Moris, Manon Bonnevie, Julien Terrini, Gladys Goulley, Léo Taillefer, Léa Saurel, Christophe Vaquier, Audrey Mattis et Christophe Vial-Pailler. À l'opposition, les élus sont le maire sortant Patrick Martin, Véronique Pesenti-Gros, Fabien Hacquard et Ingrid Tholmer. La prochaine date du conseil municipal est à définir. Nous vous tiendrons informés de la prochaine séance.
