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02 octobre 2023 | Articles

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 octobre 2023

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Onzième conseil de l'année en ce deuxième jour d'octobre. 13 élus étaient présents pour voter les 18 points de l'ordre du jour. Pas de discussions particulières, hormis quelques échanges dans les questions diverses, d'ailleurs, l'ensemble des points ont été votés à l'unanimité. Les élus ont ensuite reçu la visite d'une délégation de l'ANMSM pour expliquer le rôle que joue l'association.


Avant d'ouvrir l'ordre du jour, Patrick Martin intronise un nouveau conseiller municipal, à la suite de la démission de Sabine Demri le 1er septembre dernier. Il s'agit de Franck Dauzac, 17ème sur la liste « Visionnaires Ensemble », moniteur de ski à l'ESF. Patrick Martin lui souhaite la bienvenue en lui remettant l'écharpe tricolore des élus de la république. Dans un court discours introductif, l'élu annonce son bonheur et sa motivation de siéger autour de la table, ainsi que ces sujets de prédilections, la montagne, et l'environnement.


Après ce cérémonial républicain, Patrick Martin ouvre l'ordre du jour avec le vote d'une motion de soutien à la candidature des régions Auvergne Rhone Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur pour l'organisation Jeux olympiques et paralympiques de 2023. Le maire propose un court historique de ce sujet, qui débute le 7 septembre dernier, avec une visioconférence où le président de la région Auverge Rhone Alpes Laurent Wauqiez présentait sa volonté d'organiser ces jeux d'hiver. L'objectif étant que ces Jeux soient les plus durables possibles et présentent de la neige, à la suite de la mauvaise image véhiculée par les jeux de Pékin. C'est Vincent Jay, ancien directeur du Club des Sports qui est le sportif désigné pour œuvrer pour cette candidature. « J'ai reçu un coup de téléphone de Laurent Wauqiez. » annonce Patrick Martin qui continue : « Pour lui il est inconcevable qu'il n'y ait pas une épreuve de ski alpin à Val d'Isère, puisque l'objectif est de réutiliser les installations donc il n'y aura pas de création de grosses pistes ». Notre station accueillerait les épreuves de slalom homme et dames des jeux olympiques et paralympiques en février et mars 2030. Deux autres pays sont en lice pour l'organisation de ces Jeux d'hiver ; la Suisse et la Suède, le Comité International Olympique, le CIO, rendra son verdict dans un an. Après ces explications, Gérard Mattis affirme qu'il s'agit d'une « excellente nouvelle », mais le sujet n'est pas plus discuté.


Le second point de l'ordre du jour concerne le bâtiment de l'ancienne piscine et son projet de rénovation. Si plus d'une centaine de dossiers ont été retirés, il s'agit aujourd'hui de composer un jury de concours. Sont proposés : Patrick Martin, Véronique Pesenti Gros, Thierry Balenbois Pierre Roux Mollard pour les titulaires et Françoise Ouachani, Fabien Hacquard, et Gérard Mattis pour les suppléants. Il est aussi proposé de nommer Pierre Cerboneschi, et Anne Copin pour leurs compétences en matière d'urbanisme et de vie de village, ainsi que Pierre Edouard Millant, chef de projet de construction pour les Clubs Med. « C'est lui qui avait mené de front les travaux des chantiers des Clubs Med sur Tignes et Val d'Isère. Il les a menés en ne dépassant son budget initial que de 2,5% ce qui peut faire rêver » Thierry Balenbois demande si les autres membres de ce jury de concours sont connues, on lui répond que non, pas pour le moment.


Rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise ensuite, un doucement de 52 pages est consultable en mairie. Frédéric Monneret saisit l'occasion pour rappeler le conseil communautaire qui se tient ce mercredi, réunion dans laquelle sera discuté le marché de collecte du verre. Un seul prestataire a répondu à l'appel d'offres, le même qu'aujourd'hui. Frédéric Monneret estime « qu'on a de gros problèmes avec ce prestataire, ce n'est pas à l'image de ce que font nos services techniques et je regrette que les gens ne fassent pas la part des choses et estiment qu'il s'agit d'une carence de nos services alors que ce n'est pas le cas. » Patrick Martin ajoute que le contrôle de la qualité de service par la communauté de Communes n'est pas à la hauteur non plus. Frédéric Monneret demande cependant a ce que les « règles en cas de défaillances soient alourdies et que l'engagement de cette société soit bien supérieur a ce qui a été fait jusqu'à présent parce que ce n'est pas du tout au niveau de ce que l'on attend. » « Je ne manquerai pas de le rappeler », conclut le maire.


Modification du nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action Social à suivre. Il est proposé de faire passer le nombre d'administrateurs de 10 à 8 « le conseil d'administration se réunit régulièrement et de temps en temps est en mal de quorum » annonce le maire. Deux administratrices, dont Sabine Demri qui était vice présidente, ne souhaitent plus y participer. Ingrid Tholmer trouve « regrettable qu'on n’ait pas remplacé Sabine, qui était pour le coup très active et c'est un sujet sensible, très actif depuis que vous êtes élus. C'est fâcheux que personne ne prenne le relais. » « Tu tires les conclusions un peu vite », remarque Patrick Martin qui assure que l'un des élus au Conseil d'Administration prendra le poste de vice président avant de terminer : « Je constate, le temps passant, une certaine absence dans les représentations, à la CCHT, à l'APTV notamment. C'est un peu moins le cas à Val d'Isère, mais quand il y a des quorums, c'est délicat. »


« Le point numéro 5, c'est compliqué, » continue le maire pour présenter cette délibération concernant l'instauration d'un régime indemnitaire des agents communaux dit RIFSEP. Un dispositif mis en place par l'État en 2014, et les communes avaient jusqu'à 2016 pour s'y conformer, Val d'Isère le fera en 2024. Il s'agit ici d'une modification du système des primes et indemnités pour les 148 agents de la commune. Le maire le répète à plusieurs reprises, « l'objectif, c'est qu'aucun agent de la commune ne soit perdant. Les gens ont l'impression qu'ils vont être spoliés, ce qui n'est pas le cas du tout. Ce qui est en bas de la feuille de paye, personne ne sera perdant, mais aufil du temps les choses vont se régulariser et on aura quelque chose d'équitable, conforme, et au final tout le monde sera traité avec un pied d'égalité.»


Urbanisme ensuite avec une régulation foncière présentée par Pierre Cerboneschi. Il apparaît que l'emprise de l'Avenue Olympique était légèrement erronée côté rive gauche de l'Isère, donc côté Tsanteleina et Blizzard. Le Conseil départemental transfère à la Commune la gestion de domaine public sur ce secteur, soit entre les deux ronds points. Ingrid Tholmer demande si cela signifie que « la commune devra gérer la partie trottoir et l'occupation ». L'adjoint à l'urbanisme lui répond par l'affirmative et que l'entretien des trottoirs était déjà du ressort de la commune, et qu'il s'agit surtout d'un changement du régime des autorisations.


Retour au bâtiment de l'ancienne piscine. Il s'agit ici d'autoriser ce futur bâtiment à monter un peu plus haut que les limites fixées par le PLU actuel. Pierre Cerboneschi détaille : « compte tenu du projet et des volumes dont on allait avoir besoin, par rapport aux équipements prévus, la hauteur n'était pas suffisante, sachant que malgré tout il n'y a qu'un seul niveau. » Il continue en évoquant l'avis conforme de la MRAe (les missions régionales d'autorité environnementales) qui doit être entériné autour de la table. Cet avis permet aussi de « ne pas soumettre la modification numéro 3 du PLU a une évaluation environnementale. Ça va dans le bon sens, puisqu'on va pouvoir faire ce qu'on avait prévu de faire. On peut s'en réjouir, parce que l'autorité environnementale, ils ne sont pas faciles en règle générale ».


Pierre Cerboneschi continue avec les coupes d'arbres de l'ONF (Office National des Forêts) sur le domaine communal. « Une partie de celles-ci n'ont pas été effectuées, alors je ne peux pas vous donner de détails et aujourd'hui on nous demande d'approuver le report de ces coupes » en 2027. Patrick Martin ajoute que la dernière scierie de Tarentaise, à Aime, allait fermer, ce qui pourrait expliquer ce report.


Véronique Pesenti Gros prend la parole pour annoncer ensuite une modification du tableau des effectifs du personnel communal « essentiellement pour prendre en compte la restructuration du service urbanisme suite à la démission de la responsable. Il est donc proposé de supprimer le poste de responsable a un grade d'ingénieur de catégorie A et de créer un poste de responsable du service urbanisme, permanent, a temps complet sur un grade de catégorie C adjoint technique à un grade de catégorie B technicien. En complément il y a la création de deux postes permanents à temps complet d'instructeurs des droits des sols au service urbanisme, » annonce l'adjointe à l'urbanisme. Cette modification comprend aussi la création de postes saisonniers pour la crèche des bouts'd choux. Ingrid Tholmer demande si le remplacement de la directrice du service se fait en interne, on lui répond que oui.


Les 4 points suivants concernent la régie des pistes, avec le vote de différents tarifs et l’agrément de l’hélisurface sur la plaine de la Daille. Des tarifs en hausse de 5% pour les secours. Un secours « classique » sur le front de neige sera facturé 219€, et jusqu'à 1148€ pour un secours héliporté en secteur hors piste. « Quand vous voyez ces prix-là, je vous conseille d'être bien assuré », sourit Philippe Arnaud.


Françoise Ouachani présente ensuite une proposition du S.D.E.S, le service des données et études statistiques de leur confier la gestion des Certificas d'Economie d'Energie (C.E.E). Le service aura en charge de monter les dossiers de demande de subvention dans le cadre des investissements en matière d'économie d’énergie sur les bâtiments communaux.


Frédéric Monneret présente les 4 derniers points de l'ordre du jour, concernant la SEM Sogevaldi, à commencer par le rapport d'exploitation du Centre des Congrès pour l'hiver 21-22, soit un an après le renouvellement du contrat de délégation de service public. L'élu en charge du tourisme détaille un chiffre d'affaires et une marge nette au dessus du prévisionnel, compensant la hausse des frais d'électricité et de la masse salariale. Il reste des travaux a porter sur le bâtiment, a hauteur de 100 000€ qui seront inscrits au budget investissement 2024. En quelques chiffres le centre des congrès a accueilli, durant l'hiver 21-22 60 événements commerciaux, dont 4 congrès médicaux et 8 séminaires, 26 événements station, soit plus de 9000 personnes, générant ainsi près de 4500 nuitées. Frédéric Monneret fait cependant remarquer que l'équipe du Centre Henri Oreiller fait face à une difficulté pour trouver des hébergements en saison. Les tarifs pour cet hiver augmentent de 6% par rapport à l'hiver 22-23. Pour louer le centre des Congrès dans son ensemble il vous en coûtera désormais 5 750€ par jour, ou 2 250€ pour l'auditorium seul. Fabien Hacquard demande si ces tarifs sont en lien avec ceux pratiqués dans les infrastructures similaires et concurrentes. Frédéric Monneret lui répond que oui et rappel la difficulté pour trouver l’hébergement. « Entre guillemets c'est une bonne nouvelle, ça veut dire que le taux d'occupation des hébergements hôteliers sont suffisamment bons pour qu'il n'y ait pas des chambres de bloquées. Mais l'activité du personnel du centre des congrès est bonne, ils sont pleins de bonne volonté, ils essayent d'aller chercher des congrès, mais c'est jamais la bonne date, jamais le bon truc, » détaille l'adjoint au tourisme. Il ajoute que les difficultés seront majorées cet hiver, avec la fermeture de l'Aigle des Neiges et ses 109 chambres.

Frédéric Monneret continue avec les tarifs du centre Aquasportif. Il annonce que des « aménagements opérationnels, type contrôle d'accès, serrurerie électronique, organisation générale » sont prévus pour cette intersaison, ainsi qu'une nouvelle activité sur les terrains de squash. Il ajoute aussi qu'à partir d'aujourd'hui « conformément à ce qui a été demandé dans le nouveau contrat de délégation de service public, le centre aquasportif, hors activités aquatiques sera ouvert le samedi après midi et le dimanche matin, durant toute l’intersaison. » Les travaux qui devaient être portés sur deux ans prendront place sur une seule année, au printemps prochain.

Même chose avec le chalet des aiglons, là aussi, la hausse moyenne est de 6%.


L'ordre du jour est épuisé après un peu moins d'une heure de discussion. Dans les questions diverses, Gérard Mattis annonce que Val d'Isère été désigné pour accueillir le ski debrief, les 24 et 25 avril prochain. 150 personnes sont attendues sur deux jours, sans compter les différents élus et intervenants. À ce sujet, Gérard Mattis voit grand avec Jean Marc Jancovici, Luc Ferry, voir même... Elon Musk.


Frédéric Monneret profite de la tribune du Conseil Municipal pour annoncer une réunion réservée aux professionnels de la station qui souhaitent organiser un événement de fin de saison en avril ou mai 2024, mardi prochain, le 10 octobre à 10h au CHO.


Ingrid Tholmer évoque le service de ramassage scolaire et annonce que depuis cette année, un bus monte et descend de la vallée deux fois par jour « alors que jusque là le service que proposé par la commune me semblait satisfaisant alors que là ça semble aberrant tant économiquement qu'écologiquement. D'autant qu'on a une fierté qui s'appelle le flocon vert, là il est un peu terni. Que se passe t'il quand la route est fermée ?» Patrick Martin répond que le transport scolaire est une compétence de la région. Souvent la région délègue aux communautés de communes et jusque là la comcom subdéléguait à la commune. Il annonce aussi qu'il ne peut y avoir d'arrêt de bus à moins d'un kilomètre de l'école desservie, si bien que le bus scolaire aujourd'hui ne dessert plus certains arrêts. Les enfants prenant le bus dans le centre doivent donc remonter à l'UCPA pour monter dans leur transport scolaire. « Une histoire à la française regrette Patrick Martin » Frédéric Monneret souhaite « aller au bout de l'aberration : le bus a un trajet. Lorsque le soir, il n'a pas les enfants d'un certain quartier, il va quand même jusqu'au quartier pour faire le trajet qui lui est imposé » il relance ensuite Patrick Martin pour évoquer la navette Val d'Isère Tignes : « Nous sommes en discussion avec la région, qui nous explique qu'elle a déjà mis en place cette navette, avec la société Transdev, ce qui est vrai, a des horaires qui sont peu adaptés à l'usage qui en est fait, et qui considère que le fait que nous ayons mis cette navette en service est une concurrence déloyale par rapport à la société qui l’exploite et qui nous demande d’indemniser cette société par rapport aux pertes qu'elle subit. […] Il est hors de question qu'on verse quoi que ce soit à qui que ce soit.» La discussion se poursuit sur les transports, sur les difficultés de faire comprendre le modèle de la montagne a aux autorités parisiennes, notamment dans le transport ferroviaire. À ce sujet, Fabien Hacquard demande s'il ne serait pas possible de voter une motion de soutien comme pour les Jeux Olympique d'hiver, mais en faveur du train. La transition est toute trouvée pour accueillir une délégation de l'ANMSM et de France Montagne, composée de Jean Luc Boch, Joël Retailleau et François Gaillard.


Avant de leur donner la parole, une spectatrice demande si le système des forfaits à tarif groupés sera reconduit cette année. Il lui est répondu que oui.

Coulée Col de l'Iseran côté Maurienne a la suite des fortes pluies. La route reste fermée jusqu'a nouvel ordre

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