Aujourd’hui s’est tenu le conseil municipal du mois de mars en présence de 18 élus. Le conseil a approuvé les procès-verbaux des conseils municipaux du 5 janvier et du 2 février. Le maire a ensuite énoncé les 25 décisions prises. Dominique Maire a demandé des précisions sur la rentabilité des recherches sur la taxe de séjour non payée. Le maire a rappelé que c’est obligatoire de payer la taxe de séjour et que celle-ci s’élève cette année pour un total de 2.2 millions d’euros.
Le premier point de l’ordre du jour a été évoqué par le maire Patrick Martin. Il s’agit de la réévaluation de la rémunération des agents recenseurs pour la collecte de 2026. Par délibération en date du 6 novembre, la commune a délibéré concernant la création de postes d’agents recenseurs pour la collecte prévue du 15 janvier au 14 février. Les conditions de rémunération des agents recenseurs ont été fixées de la manière suivante : le questionnaire habitant (Bulletin individuel) était de 3 euros brut par unité et le questionnaire logement de 50 centimes brut par unité. Une prime de 300 euros brut pourra être attribuée à l’issue de la période de collecte du recensement, en fonction de la qualité du travail réalisé par l’agent recenseur. Cette évaluation sera effectuée par le coordinateur communal, sur la base de la complétude du carnet de collecte. Ce carnet retrace l’ensemble des actions menées par l’agent durant la collecte : notifications de passage, relances, échanges avec les habitants, prises de rendez-vous pour la récupération des bulletins individuels. Lors de ce recensement, de nombreuses difficultés ont été remontées par les agents recenseurs concernant cette collecte et rendant leur tâche plus complexe : personnes refusant de répondre, absences de certains habitants, peu importe les horaires de passage des agents, et une nouvelle répartition des secteurs en raison d’un abandon d’un des agents recenseurs. La prolongation d’une semaine de la période de collecte accordée par l’INSEE a également alourdi le travail des sept agents. En reconnaissance de ce travail difficile, une réévaluation de la rémunération est proposée pour faire évoluer la prime de fin de collecte de 300 euros à 500 euros brut. Frédéric Monneret a demandé les résultats provisoires à Patrick Martin. Ce dernier a rappelé que les chiffres officiels seront communiqués en septembre par l’INSEE. La population totale à Val d’Isère est estimée à 1 615 personnes et reprend le chiffre de la population municipale auquel on ajoute la population comptée à part comme les étudiants qui reviennent chez leurs parents le week-end. Le chiffre ne devrait pas beaucoup évoluer selon le maire et la population est plutôt stable dans le village. Le conseil municipal a approuvé la modification du montant de la prime de fin de collecte.
Le second point porte sur l’adhésion à l’Association Nationale des Maires de Stations de Montagne 2026. L’ANMSM dispose de la force d’un réseau national spécialisé pour défendre les intérêts de chaque station. Seule association exclusivement dédiée aux collectivités supports de stations de montagne, l’ANMSM est conçue pour porter les enjeux spécifiques de ces territoires d’exception. De plus, l’ANMSM met à disposition de ses adhérents des guides méthodologiques, notes thématiques et exemples d’arrêtés municipaux pour les accompagner dans l’administration de leur collectivité (Service public de remontées mécaniques, pouvoirs de police du maire, activités touristiques, procédures de classement...). Grâce à son système d’information, l’ANMSM centralise les données des adhérents afin de les redistribuer gratuitement à plus de 100 partenaires médias. La commune, dont le rayonnement international est avéré, s’engage dans cette adhésion à soutenir et participe aux travaux, études de l’association. Frédéric Monneret a souligné le fait de ne pas avoir eu des comptes-rendus sur l’année malgré une cotisation annuelle importante de 65 000 euros selon lui. « N'importe quelles associations avalines pour des subventions importantes doivent créer des comptes-rendus et je trouve cela bizarre qu’on fasse un chèque en blanc sur 65 000 euros, qui n’est quand même pas donné, sans avoir le moindre document. » Le maire a certifié qu’il y a un rapport d’activité et qu’il sera transmis aux élus lorsque celui de l’année 2025 sera fourni. Un vote contre et une abstention ont été retenus.
Le troisième point était sur un groupement de commandes relatif à la passation d'un marché de transport collectif de personnes sur la liaison Tignes - Val d'Isère durant l’été 2026. Afin de poursuivre l’amélioration de la desserte en transports collectifs entre Tignes et Val d’Isère, de faciliter les déplacements des habitants, des travailleurs et des visiteurs, ainsi que de réduire l’usage des véhicules individuels, Val d’Isère a sollicité la Région pour la mise en place d’un dispositif de transport adapté. La Région, seule autorité organisatrice des transports publics routiers non urbains de personnes, a autorisé par convention de délégation de compétence la mise en œuvre d’un service de transport interurbain entre les Communes de Tignes et Val d’Isère. Cette convention a été conclue jusqu'au 30 novembre 2027. Dans la perspective d’assurer une offre de service de transport collectif de personnes sur la liaison Tignes et Val d’Isère durant l’été 2026 , les communes de Tignes et Val d’Isère souhaitent constituer un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande publique, dans un intérêt commun et dans le but de mutualiser les moyens, et de choisir un seul et même prestataire pour ce marché. La convention de groupement de commandes prévoit que le coordonnateur de ce groupement serait la commune de Tignes. Cette dernière effectuera donc l’ensemble des démarches procédurales nécessaires jusqu’à la notification du marché. Les membres du groupement resteront respectivement responsables de l’exécution de la part du marché les concernant. Le cas échéant, en fonction de la procédure retenue, et ce conformément à l’article L.1414-3-II du Code général des Collectivités territoriales, l’attribution du marché est effectuée par la Commission d’appel d'offres de la commune de Tignes, coordonnateur du groupement. Corinne Reversade a demandé les chiffres. Le maire a dit que cela était réparti à 50%. L’ensemble des élus ont voté pour.
Le maire a laissé la parole à son premier adjoint Pierre Cerboneschi pour l’avenant N° 1 au bail emphytéotique au profit de la SAEM de construction de Val d’Isère (SACOVAL). Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, il convient désormais à la commune d’intégrer lesdites parcelles cadastrées AC 561, AC 562 et AC 564 sises au lieudit Le Bosset au bail emphytéotique par voie d’avenant. Les représentants de la Sacoval, Françoise Ouachani, Fabien Hacquard et Patrick Martin sont sortis de la salle. Le conseil municipal a voté pour ce point et Pierre Cerboneschi a rappelé que 56 appartements seront livrés en novembre prochain pour les Côves 4.
Le cinquième point faisait l’objet de la convention d’occupation du Relais hertzien sur la parcelle A 1154 sise au lieudit le Rocher de Bellevarde. La commune a mis à la disposition de l’État (ministère de la Défense - Direction générale de la Gendarmerie nationale) en vue de l’installation d’un relais hertzien, un terrain nu, d’une superficie de 24 mètres carrés, situé au lieudit le Rocher de Bellevarde à Val d’Isère, cadastré section A 1154. Cette mise à disposition consentie pour une durée de 15 ans à compter du 1er décembre 2011, arrive à expiration le 30 novembre 2026. Il convient au conseil municipal de procéder au renouvellement. La présente convention est consentie moyennant une redevance annuelle de 309,90 euros payables à terme échu. Dominique Maire a fait la remarque que cela n’était pas cher. Le second adjoint a expliqué que ce prix symbolique est fixé par les bénéficiaires. Fabien Hacquard a ajouté que la gendarmerie fixe les prix et les règles. Deux abstentions ont été comptabilisées.
Le point numéro six était sur l’échange entre la Commune de Val d’Isère et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Les Chalets du Laisinant ». Le projet consiste en la rénovation thermique et à l’extension d’un chalet existant. L’emprise du chalet existant se situe sur les parcelles de la copropriété « Les Chalets du Laisinant » et afin de permettre la réalisation de ce projet, il convient de procéder à un échange de parcelles sises au lieudit Le Laisinant entre la Commune et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Les Chalets du Laisinant », domicilié à Val d’Isère. Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Les Chalets du Laisinant » cède à la Commune la parcelle AE 230, d’une contenance de 11 mètres carrés. La Commune cède au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Les Chalets du Laisinant » la parcelle AE 232, d’une contenance de 11 mètres carrés. Cet échange permettra également de rendre l’Impasse de la Becca plus praticable et ainsi obtenir une configuration plus cohérente de celle-ci. Le conseil municipal a voté en faveur de cet échange de parcelles.
Le point suivant concernait la convention “Loi Montagne” sur la zone du Coin. Pierre Cerboneschi explique que la SAS EDIFIM SAVOIE, représentée par Monsieur Nicolas MARIN, est titulaire d’un permis de construire délivré le 30 décembre dernier et portant sur la construction d’un ensemble de cinq bâtiments comprenant un hôtel, des logements, des résidences de tourisme et des restaurants. Le pétitionnaire a fait part de son souhait de conventionner avec la commune. Cette opération, située en zone Ub du Plan local d’Urbanisme, génère une surface de plancher touristique nouvelle estimée à environ 462 mètres carrés pour la partie Hôtel et 957 mètres carrés pour la partie Résidences de Tourisme. Pierre Cerboneschi a précisé que cela concerne la partie supérieure de la zone du Coin jusqu’à la Casserole et qu’il s'agit d’une démolition. Frédéric Monneret trouve que cela vient en contradiction avec le nouveau PLU. « On est en train de dire qu’on a le droit de rien faire pendant 25 ans et là le nouveau PLU dit qu’on n’a rien le droit de faire du tout. » Le premier adjoint a expliqué que le nouveau PLU stipule que le nouveau changement de destination des hôtels se limitera à des opérations touristiques, essentiellement de la résidence touristique. Corinne Reversade a souhaité connaître le barème de la pénalité financière si les modalités d’exploitations ne sont pas respectées. Pierre Cerboneschi a avoué que la commune n’a jamais été confrontée à ce cas de figure, mais que cette formule existe. Cyril Bonnevie a également évoqué le droit de propriété, que ce soit pour les résidences et les hôtels. Une abstention a été retenue lors du vote.
Le premier adjoint a cédé la parole à la seconde adjointe Véronique Pesenti-Gros pour présenter les points suivants. La huitième délibération était sur le reversement des sommes correspondant aux titres-restaurants perdus ou périmés au titre du millésime 2024. Les sommes correspondant aux titres-restaurant non utilisés ou périmés au cours d’une année de référence (millésime) sont reversées par le prestataire à la collectivité, au prorata des titres émis pour ses agents. Ces sommes doivent être obligatoirement affectées à des activités sociales et culturelles au profit des agents de la collectivité, en l’absence de comité social et économique (CSE). Le prestataire de fourniture des titres-restaurant a reversé à la commune, au titre du millésime 2024, la somme de 1 239 euros correspondant aux titres-restaurant perdus ou périmés. Cette somme sera donc versée à l’Amicale du personnel de la commune. La dépense correspondante sera imputée au budget communal 2026, au chapitre 65, article 65748 des subventions de fonctionnement - autres personnes de droit privé. Les élus ont voté pour.
Le point suivant faisait l’objet de la convention annuelle d’objectifs 2026 pour l’association du développement de l’animation audiovisuelle et musicale Val d’Isère. Frédéric Monneret, en tant qu’ancien Président de l’association, est sorti de la salle. La commune soutient chaque année Radio Val d’Isère dans l’exercice de ses missions d’intérêt général : information locale, diffusion des alertes de sécurité, valorisation du territoire et rôle de médiation auprès des habitants et des visiteurs. Ce soutien financier et matériel, dont le montant dépasse le seuil annuel de 23 000 euros, impose la signature d’une convention d’objectifs conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour l’exercice 2026, ce document a été retravaillé avec l’association. La nouvelle convention précise plus clairement les missions financées, garantit le respect de l’indépendance journalistique et des règles déontologiques, et formalise les engagements réciproques des parties. Elle renforce également les modalités de suivi par la commune, notamment par la transmission d’un compte-rendu financier détaillé et d’un rapport d’activité annuel plus complet. Enfin, la convention rappelle l’obligation pour la radio de renouveler son autorisation d’émettre auprès de l’ARCOM à l’automne 2026. Pour 2026, la subvention totale accordée à l’association s’élève à 96 148 euros, répartie en deux sections : 48 074 euros pour la radio et 48 074 euros pour la télévision, chacune versée en deux échéances (avril et juillet). Une subvention d’équipement, plafonnée à 12 000 euros, sera également versée sur justificatifs. La commune met également à disposition de l’association, à titre gratuit, les moyens immobiliers nécessaires à l’exercice du service : un local d’exploitation situé au sein de Val d’Isère Tourisme, un local d’émission à la Tête de Bellevarde, une liaison fibre optique, ainsi que trois logements destinés à l’hébergement des salariés de la radio. Dominique Maire a pris la parole. « J’apprécie Radio Val d’Isère depuis son origine et ça fait partie du patrimoine. Hélas, je trouve que la grille n’a pas évolué, j’en ai parlé un peu avec les responsables. Le soir, à 17h, il y a un vrai effort pour faire vivre le village, parce que ça fait partie de la convention avec la mairie. Le compte-rendu du conseil municipal, qui est un gros boulot, est fait en temps et en heure. Autant le soir, il y a une diversification, autant le matin, ça fait depuis les années 80 qu’on a la même grille, mon message ce serait vraiment de revoir la structure de Radio Val d’Isère et de le rendre un peu plus vivant. Il y a la Régie des Pistes que tout le monde écoute, la météo et les infos avalines mais en dehors de ça je trouve que ça manque un peu de contenu. C’est mon message d’adieu. » Véronique Pesenti-Gros en a profité pour saluer l’élection du nouveau Président Antoine Renson lors de la dernière assemblée générale. « Charge au nouveau bureau de faire évoluer le contenu de la radio. » L’ensemble des élus ont autorisé le maire à signer la convention annuelle d’objectifs.
Le dixième point concernait la convention avec le CDG73 relative à l’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL pour l’avenant n°2. Par délibération en date du 7 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé la convention en objet, et autorisé le Maire à la signer. Cette convention permet de bénéficier, sur demande et de façon facultative, au coup par coup, d’une mission facultative d’accompagnement du CDG de suivi et d’instruction des dossiers de retraite CNRACL. Par délibération en date du 3 avril 2023, le conseil municipal a autorisé la signature de l’avenant n°1 à cette convention, afin d’en prolonger la durée. Il a été proposé au conseil municipal la signature d’un avenant n°2, qui concerne la mise à jour des types de prestations réalisées et des tarifs de chaque type de prestation. Les élus ont autorisé la signature de cet avenant par le maire.
Le dernier point exposé portait sur l’évolution du tableau des effectifs du personnel communal. Ces évolutions concernent la suppression d’un poste permanent à temps complet de chargé de suivi administratif et financier des contrats de délégation de service (DSP) et convention d’objectifs sur le cadre d’emplois des rédacteurs Catégorie B pour la création d’un poste permanent à temps complet de chargé de projet contractualisations et partenariats sur le cadre d’emplois des Attachés Catégorie A. La suppression d’un poste permanent à temps complet d’agent d’entretien au service logement/assurances, sur le grade d’adjoint technique principal 2e classe pour la création d’un poste permanent à temps complet de référent travaux et maintenance logements communaux au service logement/assurances, sur le cadre d’emplois des agents de maîtrise catégorie C, mais également la suppression d’un poste permanent à temps non complet de ATSEM au service EEJ, sur le grade d’ATSEM principal 2e classe pour la création d’un poste permanent à temps non complet d’ATSEM au service EEJ, sur le cadre d’emplois des ATSEM. L’ensemble des élus ont voté en faveur de ce point.
L’ordre du jour a été épuisé et a laissé place aux questions diverses. Dominique Maire a annoncé s'être rendue à l’Assemblée nationale. « J’ai découvert qu’il y avait un statut de la femme élue donc je vais distribuer les fascicules qui contiennent un certain nombre de droits. C’est intéressant. »
Corinne Reversade a souhaité revenir sur un point abordé lors d’un précédent conseil municipal. « La répartition des recettes de Tignes. Tu avais présenté la discussion comme non finalisée en disant notamment tant qu’on n'est pas d’accord sur tout on n’est d’accord sur rien. Ça, c’était le 2 février. Le 21 janvier tu as écrit à Monsieur le maire de Tignes que tu acceptes les termes de sa proposition. Je voulais savoir s’il y avait une évolution sur les accords avec Tignes. » Patrick Martin a confirmé qu’il n’y avait pas d’évolutions sur les discussions. « Il n’y avait pas possibilité de s’entendre pour ce qui était des saisons, 2024-2025 et 2025-2026. À partir de la saison prochaine et jusqu’en 2032, nous convenions, mais ce qui était proposé ensuite n’était pas acceptable. À un terme si proche des élections, il convenait de laisser passer la démocratie et ensuite les élus en place discuteront. Le maire de Tignes a vite annoncé avant la réception de mon courrier qu’un accord avait été trouvé. Un accord est trouvé quand on a signé les termes et, pour le moment, la proposition qu’il nous faisait était de mettre 35% du chiffre d'affaires du secteur grand domaine skiable dans un pot commun pour le répartir en fonction des flux. Je pense que c’est un des dossiers qu’il faudra traiter rapidement en début de mandat. » Corinne Reversade a souhaité connaître également le nombre de passages skieurs tignards sur le domaine de Val d’Isère. Le maire a expliqué qu’il ne pouvait donner le nombre exact de passages skieurs, mais un pourcentage. « 95% des forfaits vendus à Tignes sont des forfaits grands domaine contre 93% à Val d’Isère. Il y a un pourcentage plus important de personnes de Tignes qui viennent sur le domaine skiable de Val d’Isère que l’inverse. Cela s’explique principalement par le fait que Tignes a trois remontées mécaniques qui déversent sur Val d’Isère alors que nous n’en avons aucune. » L’élue a voulu connaître les montants si l’accord fait sur les bases du maire de Val d’Isère avait été accepté. Le maire a répondu, « tu fais 13% de 3,7 millions et tu obtiens, si ma mémoire est bonne, autour de 500 000 euros. Idem pour la taxe Loi Montagne à hauteur de 5%. » Véronique Pesenti-Gros ajoute. « Ce que Tignes proposait pour la suite, c’était une réversion de 20% et c’est là où l’on n’était pas d’accord. À partir de 2032 le pot commun n’était plus de 35%, mais de 20%. Sur le principe, ce qui se passe après 2032 ne nous satisfait pas. C’est pourquoi les discussions sont toujours en cours. »
Matthieu Scarafiotti a pris la parole pour alerter d’un sujet auprès des élus. « À la sortie 2026, le SDIS va imposer son schéma départemental d'analyse et des couvertures des risques. Ce qui va impacter beaucoup de stations dont la nôtre où, très clairement, le SDIS 73 va se désengager de notre station. Ils ont un projet d’ouvrir une caserne de pompiers à Tignes Les Boisses. On paie 680 000 euros et va servir à virer les services pompiers de notre station. C’est clairement le schéma qu’ils ont décidé et qu’ils veulent faire. J’invite tous les avalins et le futur conseil municipal à ne pas lâcher ce sujet pour lequel avec Patrick Martin on se bat depuis deux ans. Je profite de cette dernière tribune pour mettre les pieds dans le plat. Val d’Isère, du 15 décembre au 15 avril, on aura des pompiers et le reste du temps je ne sais pas comment ça va se passer. On essaie de se battre pour avoir une qualité de services à tous les niveaux et celui-là on est gentiment en train de vous l’enlever. Je ne suis pas d’accord avec leur politique et je vous invite à être très attentif à ce sujet. Ils ne nous ont jamais, au grand jamais, consultés et j’invite les futurs conseillers municipaux à ne mettre aucun centime dans leur projet. »
Le maire a conclu ce dernier conseil municipal de sa mandature avec le titre « Ça y est, c’est fini » de Jean-Louis Aubert. Il a souhaité remercier les élus sortants pour leurs implications ainsi que les autres élus qui ont voulu continuer leurs engagements politiques. Le vendredi 20 mars devrait se tenir le conseil d’installation du prochain conseil municipal. « Si toutefois, il y a moins de 25% des électeurs inscrits qui se déplacent, cela nécessiterait un second tour. Ce qui est peu probable, puisqu'à Val d’Isère, nous sommes régulièrement à 75 et 80% de participation sur les élections municipales. »
