Ce matin s’est tenu le conseil municipal du mois de juin en présence de 17 élus. Avant de débuter la séance, une pensée a été adressée à deux avalins qui nous ont quittés dont Jean-Paul Haro et Nicholas Davies. Le maire a également annoncé aux élus que des remerciements sur une carte postale ont été transmis par les enseignants pour avoir permis de réaliser le projet de la classe découverte à Paris. Le procès-verbal du conseil municipal du 5 juin a été approuvé, dont les deux décisions prises par le maire avant l’ordre du jour. Patrick Martin est revenu sur la liste sénatoriale qui a été votée lors du précédent conseil municipal en évoquant qu’il aurait aimé un représentant de l’opposition en tant que titulaire et suppléant.
Le maire a rapporté le premier point de la séance sur la signature de la convention entre la commune et la société de chasse pour la mise à disposition de terrains communaux pour une durée de dix ans. La commune met régulièrement à disposition certains terrains communaux au profit de la société de chasse locale, afin de permettre l’exercice de l’activité cynégétique dans un cadre maîtrisé. À ce titre, une convention a été conclue pour une durée de 10 ans, de 2014 à 2024. Cette convention a été prolongée pour l’année 2025. Il convient désormais au conseil municipal de renouveler cette mise à disposition dans un cadre contractuel actualisé. La convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de terrains communaux au profit de la société de chasse, encadrer les modalités d’utilisation de ces terrains (respect de la réglementation, sécurité, entretien, responsabilité, etc.) et préciser les conditions financières liées à cette mise à disposition. Il est proposé au conseil municipal de conclure une nouvelle convention pour une durée de 10 ans. Cette durée s’inscrit dans la continuité des pratiques antérieures et permet d’assurer une stabilité dans la gestion du territoire de chasse. La redevance annuelle serait fixée selon les modalités suivantes avec la base de calcul à hauteur de 12 euros par chasseur adhérent à la société et par année et une augmentation annuelle de 1 %. Ce mécanisme permet d’adapter la participation financière à l’activité réelle de la société et de tenir compte de l’évolution des coûts dans le temps. La conclusion de cette convention présente plusieurs intérêts dont l’encadrement juridique clair de l’occupation du domaine communal, la valorisation des terrains sans remise en cause de leur propriété, la participation financière de la société de chasse et le maintien d’une activité locale structurée et réglementée. Les élus ont voté pour.
Le point suivant a été présenté par le Vice-Président du CCAS Christophe Vaquier et portait sur l'autorisation d'attribution individuelle d'une subvention annuelle de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'exercice 2026. Le CCAS a adressé une note de synthèse au conseil municipal en date du 18 juin 2026 qui exposait une augmentation de 108 % du nombre de foyers accompagnés entre 2023 et 2025, la diminution des marges financières (résultat net 2025 en baisse de 46,7 % par rapport à 2024) et les risques de déséquilibre budgétaire pour l’exercice 2026. Pour rappel, le CCAS de Val d'Isère assure des missions essentielles de service public, notamment l’instruction des demandes d’aide sociale légale, la domiciliation administrative, le développement d’actions sociales facultatives adaptées aux spécificités du territoire (logement d’urgence, portage de repas, prévention). L’équilibre du budget primitif 2026 du CCAS repose en partie sur la reprise du résultat 2025, limitant ses marges de manœuvre. La trésorerie disponible (25 930 euros) apparaît insuffisante pour sécuriser durablement le fonctionnement du CCAS, dans un contexte marqué par l’augmentation des besoins sociaux (250 foyers accompagnés en 2025). De ce fait, une demande de subvention exceptionnelle a été formulée par le Président du CCAS, d’un montant de 30 000 euros, visant à garantir la continuité du service public et éviter un déficit de clôture en 2026. Cette subvention est destinée à sécuriser le financement des charges de fonctionnement courant du CCAS, dans le respect des missions définies par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Le CCAS s’engage à signer une convention triennale avec la commune avant le 31 décembre 2026, définissant les objectifs, les indicateurs de performance et les modalités de suivi de la subvention. Les élus ont voté en faveur de ce point.
Le troisième point concernait le remboursement des frais de déplacement de Céline Moris. L'élue n'a pas pris part au débat et au vote. Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou des missions qui lui sont confiées, Céline Moris, conseillère municipale, s’est rendu au séminaire annuel Famille Plus montagne, organisé par l’Association nationale des maires de stations de montagne qui s’est tenu les 16, 17 et 18 juin 2026 à La Clusaz. En référence à l’article du Code général des Collectivités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux. Les dépenses liées à l’exercice d’un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d’un état de frais et après délibération du conseil municipal. Son hébergement a été organisé et réglé directement par les soins de l'élu. Le conseil municipal a accepté le remboursement d'un montant de 390,85 euros à Céline Moris.
Jean-Christophe Moris, premier adjoint, a évoqué le point suivant sur l'autorisation de travaux sur des parcelles communales dans le cadre de la pose d'une antenne relais définitive sur la parcelle A503 sise au lieu-dit « Le Grand Pré Derrière ». Lors du conseil municipal du 14 octobre 2024, la société SFR avait été autorisée à installer une antenne provisoire sur la parcelle communale cadastrée section A 503, sise au lieu-dit « Le Grand Pré derrière ». À la suite de cette installation, la société SFR souhaite désormais mettre en place une antenne définitive de communication électronique accompagnée des éléments techniques associés sur cette même parcelle communale cadastrée section A 503, sise au lieu-dit « Le Grand Pré derrière », cette installation se substituant à l’équipement provisoire précédemment mis en place. Cette antenne définitive a fait l'objet d'une demande de la société SFR au travers du dépôt d’un dossier d’information ainsi que d'une déclaration préalable de travaux enregistrée. Une convention d'occupation d'une durée de 12 ans, prévoyant une redevance annuelle de 6 000 euros, sera conclue entre la commune et l'opérateur. Corinne Reversade a exprimé qu'elle voterait contre ce point. « Je suis 100% pour la couverture de la téléphonie mobile sur la commune, mais je suis contre le fait d'autoriser en état son installation, car dans la convention, il n'y a aucune exigence forte d'intégration paysagère, architecturale ou artistique. Ça me dérange, car on touche à la montagne qui est notre paysage et notre identité. Je suis pour qu'on ait de la mobilité, mais on doit obliger les opérateurs à faire des propositions d'insertion. Il y a également une coquille sur la note de présentation. Vous parlez d'une redevance de 12 000 euros, attention la convention est sur 6 000 euros. » Xavier Mattis a approuvé les propos de sa seconde adjointe. Un vote contre et quatre abstentions ont été retenus.
Le cinquième point était sur l'autorisation de travaux sur des parcelles communales dans le cadre de la pose d'un mât métallique sur la parcelle C597 sise au lieu-dit « Sous le Col de l'Iseran ». Enedis souhaite poser un nouveau support métallique de 15 mètres et déposer le treillis métallique existant de 14 mètres. Ce mât métallique a fait l'objet d'une demande de la société ENERGIE ET DISTRIBUTION au travers d'une déclaration préalable de travaux. Les élus ont voté en faveur de ce point.
Le point suivant faisait l'objet de l'acquisition de deux places de stationnement situées au lieu-dit « Champ de la Balme », au Fornet. La commune souhaite renforcer la sécurité et l'accessibilité des déplacements au sein du hameau du Fornet et notamment pour les piétons. Dans cette perspective, il est envisagé de créer un cheminement piéton sécurisé le long de la rue du Fornet afin d'améliorer les conditions de circulation des usagers, de réduire les risques liés à la cohabitation entre véhicules et piétons et de favoriser les déplacements doux. La réalisation de cet aménagement nécessite l'acquisition de deux places de stationnement aérien situées en bordure de la rue du Fornet, appartenant à monsieur Duclerc. La maîtrise foncière de ces deux places de parking constitue une condition indispensable à la réalisation de l'aménagement projeté. Compte tenu de la configuration des lieux, de l'absence d'alternative foncière permettant d'atteindre les mêmes objectifs d'intérêt général et de l'intérêt particulier que présentent ces emprises pour l'opération envisagée, la commune a engagé des négociations avec le propriétaire en vue de leur acquisition. Par courriel, en date du 13 mars 2026, le propriétaire a informé la commune de son accord pour céder ces deux places de stationnement aérien, correspondant aux lots n° 12 et n° 13 cadastrés au lieu-dit Champ de la Balme au Fornet. La commune de Val d’Isère a proposé l’acquisition de ces deux places de stationnement pour un montant de 40 000 euros. L'ensemble des élus ont voté pour.
Le point numéro sept concernait la servitude de mixité sociale du PLU. Le PLU communal approuvé au conseil municipal du 6 novembre dernier a instauré une Servitude de Mixité Sociale imposant la création de logements aidés en cas de dépassement du seuil de m2 et/ou de logements créés définit dans le règlement. Le but étant de faire porter l’effort de production de logements aidés en résidence principale, non pas seulement sur la puissance publique, mais également sur les porteurs de projets privés. Dans les dispositions générales du PLU le logement aidé comprend, outre les outils « classiques » de création de logements dits sociaux (Ex BRS), un dispositif local d’accession maîtrisée qui vient en complément des outils existants et qui sort du cadre généralement appliqué en matière d’accession sociale (plafond de ressources des acquéreurs non réglementé notamment). Cette accession maîtrisée est décrite comme se situant « en deçà de 30% du prix de vente moyen du marché libre, à un niveau fixé par délibération du conseil municipal ». La présente délibération a donc pour objet de définir les prix d’accession maîtrisée en fonction des différents quartiers et hameaux de la commune de Val d’Isère. Il est préalablement exposé que les points clés servant à l’analyse des transactions immobilières permettant la définition des prix d’accession maîtrisée sont la définition des quartiers / hameaux le prix du mètre carré varie plus ou moins fortement en fonction des quartiers du village. Le territoire a donc été découpé en fonction des hameaux ou par regroupement logique de quartiers au regard de leur proximité géographique, mais surtout de leur prix au mètre carré sur le marché immobilier. Cela permet d’identifier huit secteurs dont La Daille, Le Crêt, Le Bosset, Le Petit Alaska, La Balme, Le Clos, Le Cacholet, L’Illaz, mais aussi le centre village avec l'hypercentre, Le Cachet, Le Chantel, Les Carats et La Balme Sud, le Centre Est dont les Richardes, Rogoney, Adroit, Le Laisinant, Le Fornet, La Légettaz, Le Joseray, Le Châtelard. Les données de base sont les demandes de valeurs foncières qui est une base de données fiscale qui recense l’ensemble des mutations foncières à titre onéreux publiées dans les services de la publicité foncière. Elle présente les valeurs foncières de l’ensemble des transactions immobilières et foncières des cinq dernières années. L’étude porte sur les années N-1 et N-2 de façon à fiabiliser l’analyse en volume de transactions suffisant et mutations encore représentatives du marché actuel. Le prix médian du mètre carré est préféré au prix moyen en ce qu’il offre une meilleure résistance aux valeurs extrêmes (transactions immobilières hors normes) qui pourraient fausser l’analyse et donc rendre moins pertinente la définition d’une valeur typique représentative du marché immobilier. Le prix médian du mètre carré à l’échelle du village, tous quartiers confondus, est également calculé à titre comparatif et permettra d’identifier un prix plafond pour l’accession maîtrisée. Si le prix médian du mètre carré d’un des secteurs reste supérieur au prix médian village après application de l’abattement de 30%, le prix d’accession maîtrisée sera donc plafonné au niveau du prix médian village. Dans un contexte d’évolution continue du marché immobilier sur le territoire, il est proposé d’actualiser les prix médians du mètre carré en accession maîtrisée par délibération du conseil municipal chaque année au mois de mai ou juin après récupération des données des demandes de valeurs foncières du second semestre de l’année passée. Trois quartiers dont le Crêt, Bosset / Petit Alaska, Balme / Clos / Cacholet / Illaz présentent un prix médian du mètre carré en accession maîtrisée supérieure à la médiane village. Dans ces secteurs, les tarifs en accession maîtrisée seront donc plafonnés au niveau de la médiane village située à 13 662 euros par mètre carré. Patrick Martin a pris la parole au sujet de l'accessibilité à tous d'acquérir des biens immobiliers dans la commune. Jean-Christophe Moris a expliqué que les deux extrêmes ont été retirés afin d'arriver à un prix médian correct. Cette grille sera revue chaque année. Véronique a demandé des précisions sur la nature du prix du mètre carré qui correspond au prix fini du mètre carré. Les élus ont voté pour.
La seconde adjointe Corinne Reversade a évoqué le budget supplémentaire concernant l'exercice 2026 du budget Ville. Le budget supplémentaire constate l’ouverture de crédits supplémentaires. C’est une décision modificative spécifique pour allouer la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent. Pour rappel, les résultats de l’exercice 2025 pour le budget Principal Ville présentent un excédent d’investissement de 832 472.99 euros, d'un excédent de fonctionnements de 2 837 362.28 euros et d'un excédent de fonctionnements affecté à l'investissement à 3 200 000 euros. En recettes d’investissement, le budget supplémentaire permet d’affecter l’excédent 2025 de 832 472.99 euros ainsi que le transfert de résultat de fonctionnement à la section d’investissement de 3 200 000 euros. Concernant les opérations directes d’investissement, le plan d’action prévu lors du budget primitif est appliqué. Une subvention d’équipements à destination du budget annexe, équipements culturel et sportif de 500 000 euros est inscrite afin de financer les travaux réalisés pour la rénovation du club house du Manchet. Le budget principal primitif est de 9 144 656 euros tandis que le budget supplémentaire de 514 476 euros, soit un budget total pour 2026 de 9 659 132 euros. Le budget 2025 supporte également 594 241.15 euros de reports de 2025 en dépenses et 29 419 euros de reports de 2025 en recettes. Quatre élus ont voté contre ce point.
Le neuvième point était sur la composition du Comité Social Territorial. En vue de la tenue des élections professionnelles le 10 décembre 2026, il est nécessaire de délibérer sur la création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la commune de Val d’Isère et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Cette création s’appuie sur l’effectif global des deux entités au 1er janvier 2026, soit 134 agents pour la commune et 4 pour le CCAS, portant le total à 138 agents. Conformément aux dispositions réglementaires, le CST commun sera composé de 4 titulaires et 4 suppléants pour le collège employeur, et de 4 titulaires et 4 suppléants pour le collège des représentants du personnel, avec une composition respectant la parité homme-femme. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue le Comité Social Territorial (CST) comme instance unique de dialogue social, remplaçant les Comités Techniques (CT) et les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L’article du CGFP permet la création d’un CST commun entre une collectivité territoriale et un ou plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés, à condition que l’effectif global soit au moins égal à 50 agents. L’effectif global de la commune de Val d’Isère et de son CCAS, soit 138 agents, permet la création d’un CST commun avec l’intérêt de mutualiser les instances de dialogue social pour une gestion plus efficace et cohérente des ressources humaines. Les élus ont voté pour.
Le point suivant faisait l'objet de l'évolution du tableau des effectifs du personnel communal. Le maire a souhaité présenter une nouvelle note en complément sur ce point pour la création d'un poste saisonnier non permanent d'agent d'entretien avec un changement de nombres d'heures. Conformément à l’article du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité sur une durée hebdomadaire de 11h durant les 36 semaines d’enseignement scolaire de l’année 2026-2027, d’animatrice périscolaire (H/F), sur le cadre d’emplois des adjoints d’animations Catégorie C. Il est proposé de créer un poste d’animateur périscolaire (H/F) non permanent à temps non complet au sein du service EEJ, afin de permettre un meilleur accompagnement des enfants rencontrant des difficultés et d’anticiper les absences, pour l’année scolaire 2026-2027, garantissant ainsi le respect du taux d’encadrement. Les missions principales sont, l’accueil des enfants et des familles, la mise en place d’animations périscolaires, la préparation d’activités adaptées aux enfants. Ce poste relève de la catégorie C de la filière animation. La rémunération statutaire brute de base sera fixée en référence à la grille du cadre d’emploi des adjoints d’animations de catégorie C. L'ensemble du conseil municipal a voté pour.
Le onzième point concernait la rémunération des vacataires enseignants de l'éducation nationale pour la surveillance des études et du temps périscolaire. Il est exposé au conseil municipal qu’il apparaît indispensable de délibérer afin de procéder au recrutement des vacataires pour assurer la surveillance pendant le temps périscolaire, ainsi que les études surveillées, et de préciser le montant de la rémunération des vacataires enseignants de l'éducation nationale chargés de la surveillance et des études surveillées sur les temps d'activité périscolaire. Cette activité peut en effet être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l'Éducation nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d'activités qui permet aux fonctionnaires d'exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d'une personne publique, à condition d'y être autorisé par son employeur principal. Pour la rémunération, une délibération du conseil municipal fixe les tarifs de rémunération conforme à la réglementation spécifique, fixée par le décret du 14 octobre 1966 et la note de service du ministère de l’Éducation nationale du 8 février 2017. Les élus ont autorisé à procéder au recrutement d'intervenants vacataires nécessaires à la surveillance pendant de temps périscolaire, ainsi qu'à la réalisation des études surveillées.
Le troisième adjoint Damien Rivollier a rapporté la prise d'acte du rapport annuel 2024/2025 du délégataire STVI pour la DSP des remontées mécaniques et du réseau de bus. Le rapport annuel 2024/2025 de Val d’Isère Téléphériques (STVI), incluant celui de sa filiale VALBUS, a été reçu par courrier le 28 mai 2026. Le présent rapport concerne l'exercice du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et porte sur l'activité du domaine skiable et des transports interurbains par bus. Le fait marquant de la période est l'ouverture, le 20 décembre 2024, de la télécabine du Vallon, qui a permis d'améliorer le débit, le confort et la répartition des flux sur le domaine, avec une hausse de fréquentation de 10% sur le secteur concerné. Sur le plan environnemental, cette nouvelle installation s'est accompagnée de la suppression de 32 pylônes et de la création d'une zone de protection écologique de 60 hectares. La saison hiver 2024-2025 affiche 16,8 millions de passages enregistrés sur les remontées mécaniques pour une saison de 156 jours. Le chiffre d'affaires des remontées mécaniques progresse de 9,7%, porté par la politique commerciale et par une fréquentation de skieurs en hausse de 2,6%, et cela malgré la fermeture du secteur du Christiana. Le résultat net s'améliore nettement, sous l'effet conjugué de la croissance de l'activité, d'éléments exceptionnels (indemnités d'assurance, décalage de remboursement du crédit-bail de la télécabine du Vallon) et d'une bonne maîtrise des charges. L'exploitation estivale confirme cette dynamique avec 58 jours d'ouverture et 104 903 passages, en progression de 0,42%. Les conditions d'exploitation ont toutefois été marquées par un enneigement globalement faible, entraînant des ouvertures différées sur certains secteurs comme l'Iseran et la fermeture du TK3000 sur l'ensemble de la saison. Les interruptions liées aux intempéries ont augmenté de 30% sur certains secteurs, et plusieurs incidents techniques sont à noter, notamment l'immobilisation du téléski du Signal pendant trois semaines, celle du télésiège du Village pendant neuf jours, et un arrêt complet de deux jours pour le télésiège du Rogoney. Malgré ces aléas, la disponibilité des installations s'établit à 93,08% et leur fiabilité dépasse 99%. Concernant le transport par bus, l'exercice a été marqué par l'acquisition de quatre bus électriques et par l'installation de nouveaux équipements (écrans d'information, géolocalisation, vidéosurveillance). Le rapport annuel du délégataire peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par les articles du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Ce rapport fera par ailleurs l'objet d'une présentation lors du prochain comité de suivi de la DSP de remontées mécaniques. Le conseil municipal a pris acte du rapport annuel de concession 2024/2025 transmis par la Société Val d’Isère Téléphériques, relatif à l'exécution de la DSP des remontées mécaniques et du réseau de transports par bus.
Le point suivant portait également sur la prise d'acte du rapport annuel 2025 du délégataire SAGS-Q-Park relatif à la DSP du Stationnement hors voirie. Le rapport annuel pour l'exercice 2025 (janvier à décembre 2025) a été transmis par la société SAGS-Q-Park début juin, conformément à l'article du contrat de délégation de service public signé le 1er octobre 2017. Le rapport annuel 2025 du délégataire traduit une évolution du mode de présentation des données par rapport à l'exercice 2024. En effet, si le RAC 2024 distinguait des données financières présentées en année civile et une analyse technique du service fondée sur une logique saisonnière, le RAC 2025 adopte désormais une présentation entièrement harmonisée en année civile, tant pour les volets financiers que pour l'analyse de l'activité et de la qualité du service. Cette évolution permet de se conformer pleinement aux stipulations du contrat de DSP prévoyant un exercice courant jusqu'au 31 décembre, tout en améliorant la cohérence et la lisibilité des données. L'exercice a été marqué par le rachat de SAGS par le groupe Q-Park. Le démarrage de la saison a par ailleurs été perturbé par plusieurs difficultés techniques : le déploiement du système de réservations, la digitalisation des abonnements, un calibrage des lecteurs QR-code non adapté aux plaques d'immatriculation, ainsi qu'un réseau informatique instable. Le chantier du Christiania est par ailleurs venu perturber l'ouverture du parc Centre. Sur le plan financier, le chiffre d'affaires HT progresse de 7% entre 2024 et 2025, porté principalement par les recettes horaires et assimilées (+8%), qui constituent le principal levier de croissance. Les recettes liées aux abonnements affichent une hausse plus modeste (+2%), contribuant néanmoins à l'évolution positive du CA. Concernant le programme d'investissement et les dépenses de renouvellement, l'exercice a notamment permis l'installation complète du parc informatique (ordinateurs, serveurs, onduleurs), le remplacement des lecteurs QR-Code, l'installation de caméras thermiques et d'un report d'alarme incendie, ainsi que le remplacement de la barrière du parking de bus. Conformément à l'article du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles du contrat de DSP, le rapport 2025 est soumis à l'assemblée délibérante pour prise d'acte. Le rapport annuel du délégataire peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par les articles du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Les élus ont pris acte du rapport annuel de concession 2025 transmis par la SAGS-Q-Park, relatifs à l'exécution de la DSP du stationnement hors voirie pour l'exercice 2025 et de l’évolution du mode de présentation des données, désormais harmonisé en année civile, conformément aux stipulations contractuelles.
Le point suivant était également sur une autre prise d'acte du rapport annuel 2024/2025 du délégataire SAEM SOGEVALDI relatif à la DSP du Centre Aquasportif. Le rapport annuel pour l'exercice du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 a été transmis par la SEM SOGEVALDI (Val d'Isère Tourisme), délégataire de la DSP du Centre Aquasportif, et reçu par la commune le 7 avril 2026, soit en amont du délai contractuel du 31 mai prévu à l'article du contrat signé le 1er octobre 2023. Conformément à l'article du Code de la Commande Publique et à l'article du contrat de DSP, ce rapport est soumis à l'assemblée délibérante pour prise d'acte. La fréquentation progresse sur la quasi-totalité des saisons : +17,5 % en automne, +22 % en hiver et +7,8 % en été, seul le printemps étant en net retrait (915 contre 1 643 personnes/mois). Le chiffre d'affaires de la saison hiver progresse de 12%, porté par une revalorisation tarifaire et une croissance sur la quasi-totalité des espaces, à l'exception de la boutique (-7%). L'été confirme cette dynamique malgré une fréquentation plus faible en début et fin de saison, avec une hausse du chiffre d'affaires et de la fréquentation sur l'ensemble des espaces, la mise en place du Val Pass a notamment stimulé la fréquentation de la piscine, au prix d'une baisse de son chiffre d'affaires. Le chiffre d'affaires hors taxe de l'exercice s'établit à 1 596 917 euros, en hausse de 8% par rapport à l'exercice précédent et de 3% par rapport au prévisionnel. Côté charge, les principales variations s'expliquent par une régularisation de consommation d'eau imputée sur l'exercice, une baisse de 41 000 euros des charges d'électricité grâce au changement de fournisseur, une baisse des dépenses d'entretien liée à un effet de base (achat de deux vélos l'an dernier), des services extérieurs en baisse de 25 000 euros, mais restant supérieurs de 43 000 euros au CEP, du fait de dépenses de maintenance plus élevées et une baisse de 35 000 euros des impôts et taxes, la SEM n'étant pas redevable de la taxe sur les salaires pour le Centre Aquasportif suite au contrôle fiscal 2021/2022. Le rapport annuel du délégataire peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par les articles du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Les élus ont pris acte du rapport annuel 2024/2025 transmis par la SEM SOGEVALDI, relatif à l'exécution de la DSP du Centre Aquasportif pour l'exercice du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.
Dernière prise d'acte cette fois-ci du rapport annuel 2024/2025 du délégataire SAEM SOGEVALDI relatif à la DSP de la Patinoire. Le rapport annuel pour l'exercice du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 a été transmis par la SEM SOGEVALDI (Val d'Isère Tourisme), délégataire de la DSP de la Patinoire, et reçu par la commune le 26 mars 2026, soit en amont du délai contractuel du 31 mai prévu à l'article du contrat signé le 1er octobre 2021. La version définitive du rapport a été confirmée le 15 juin 2026. Conformément à l'article du Code de la Commande Publique et à l'article du contrat de DSP, ce rapport est soumis à l'assemblée délibérante pour prise d'acte. La patinoire a fonctionné du 7 décembre 2024 au 30 mars 2025, soit une saison de 114 jours, contre 127 jours l'exercice précédent (2 décembre 2023 au 7 avril 2024), en continu de 10h à 20h. L'activité P'tits Bolides s'est déroulée du 5 juillet au 31 août 2025, soit 58 jours, une durée comparable à l'été précédent. La fréquentation de la patinoire s'établit à 7 872 entrées sur la saison, en recul de 9,9% par rapport à l'exercice précédent (8 740 entrées), recul à mettre en regard de la réduction de la durée de saison hivernale. Le chiffre d'affaires recule de 4,5% par rapport à l'hiver précédent, mais reste supérieur aux prévisions budgétaires, à 65 315 euros contre un CEP de référence inférieur. Pour les P'tits Bolides, la fréquentation progresse à 2 166 entrées (+3,4 %) et le chiffre d'affaires augmente de 4,7%, pour atteindre 12 120 euros hors ventes liées au Val Pass estival. Cette progression s'explique en grande partie par les conditions météorologiques plus favorables qu'à l'été 2024. L'activité reste appréciée des familles, les voitures étant accessibles dès 2 ans, mais nécessite un entretien conséquent : l'ensemble des batteries a dû être remplacé et deux nouvelles voitures ont été acquises sur l'exercice. Le rapport annuel du délégataire peut être communiqué à toute personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par les articles du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Le conseil municipal a pris acte du rapport annuel de 2024/2025 transmis par la SEM SOGEVALDI, relatif à l'exécution de la DSP de la Patinoire pour l'exercice du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.
La quatrième adjointe Laura Bellagamba a pris la parole pour présenter le seizième point sur la convention de prestation avec SAGS Q-PARK pour l'utilisation du garage municipal. La commune de Val d'Isère a confié l'exploitation du stationnement hors voirie à la société SAGS Q-PARK dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (DSP), autorisé par délibération du conseil municipal du 31 juillet 2017, signé le 7 août 2017 et entrée en vigueur le 1er octobre 2017. Pour exécuter cette mission, SAGS Q-PARK doit maintenir en état opérationnel le parc de véhicules affecté au service délégué. Or, la commune ne dispose d'aucun prestataire privé de réparation automobile sur son territoire, ce qui ne permet pas à SAGS Q-PARK de faire entretenir ses véhicules. Le garage municipal dispose quant à lui des moyens humains et matériels nécessaires pour répondre à ce besoin. Il est donc proposé de formaliser, par une convention, les prestations du garage municipal au profit de la SAGS Q-PARK pour l'entretien, la réparation et la maintenance de son parc automobile. La convention couvre l'entretien, la réparation, la préparation aux contrôles techniques, le dépannage (y compris une astreinte en dehors des heures ouvrables), l'accès à l'aire de lavage et la fourniture de carburants ; en sont exclues les interventions sur la climatisation, les airbags, l'ABS et l'électronique. La convention applique les tarifs fixés par le conseil municipal calculés au coût réel. Elle est conclue pour un an, renouvelable tacitement dans la limite de trois ans au total. La convention prend fin de plein droit en cas de résiliation de la DSP. Véronique Pesenti-Gros a demandé la tarification. Laura Bellagamba a expliqué qu'il s'agira de la tarification horaire commune pour toutes les entreprises extérieures. L'élue de l'opposition explique les tensions déjà présentes pour assurer l'entretien des véhicules communaux. La quatrième adjointe répond qu'il s'agit d'un nombre mineur de véhicules et qu'il s'agit d'un service. Les élus ont voté pour.
Le point suivant portait sur la vente aux enchères de véhicules et engins. Pour rappel, la commune de Val d’Isère a signé un contrat pour l'usage d'une plate-forme de courtage aux enchères en ligne avec la société Agorastore, qui permet à la collectivité de vendre en ligne et aux enchères des biens mobiliers tels que les véhicules, du mobilier de bureau, du matériel informatique et du matériel technique, réformés et dont les services n’ont plus l’utilité. Cette démarche revêt plusieurs avantages dont céder en toute transparence des objets dont les services n‘ont plus d’utilité, vendre au plus offrant, créer de nouvelles recettes, réduire les rebuts et agir dans le cadre du développement durable et optimiser les surfaces et/ou volumes de stockage. Le matériel est mis en ligne sur la plate-forme avec une mise à prix de départ et une enchère a lieu ensuite. Le matériel est ensuite retiré sur place et est vendu en l’état. En application de la délibération du 4 avril, le maire est chargé de décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. Au-delà, le conseil municipal est compétent pour décider des conditions de la vente. Dans le cas de ventes aux enchères publiques, le prix final n’est, par nature, pas connu à l’avance et peut excéder cette somme. Le conseil municipal doit prendre une délibération en amont afin d’autoriser la vente aux enchères et lister les biens devant être vendus en déterminant le montant de la mise à prix. Il est précisé qu'en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les biens précités font partie du domaine privé de la collectivité. L’ensemble des véhicules sont proposés à la vente dans le respect de la réglementation en vigueur. Les véhicules et matériels non roulants sont vendus en l’état, à des professionnels exclusivement, pour réparation et/ou pour recyclage en pièces détachées. L’organisation de la vente est confiée au service Commande Publique. Les élus ont voté en faveur de ce point.
Le dernier point a été rapporté par le cinquième adjoint Patrick Chevallot sur la gestion des documents obsolètes de la médiathèque et des autorisations de désherbage et de vente de documents. La Médiathèque de Val d’Isère dispose d’un fonds documentaire riche, régulièrement actualisé afin de répondre aux attentes des usagers, mais que certains documents, devenus obsolètes ou insuffisamment empruntés, encombrent les rayonnages et limitent la capacité d’accueil de nouvelles acquisitions. Un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, doit faire l’objet d’un déclassement par décision du conseil municipal. La Médiathèque de Val d’Isère dispose d’un fonds documentaire riche, régulièrement actualisé pour répondre aux attentes des usagers. Cependant, certains documents, devenus obsolètes ou étant peu empruntés, encombrent les rayonnages et limitent la capacité d’accueil de nouvelles acquisitions. Dans le cadre de sa politique de régulation des collections, la Médiathèque organise des bourses aux livres à l’occasion de différentes manifestations : Ecomove Day, Foire avaline.... Ces opérations permettent de désencombrer les stocks tout en offrant aux habitants et visiteurs d'avoir l’opportunité d’acquérir des documents à des tarifs attractifs, fixés par décision du maire. Les recettes issues de cette vente seront intégralement reversées à la régie de la médiathèque, conformément aux règles de gestion financière de la collectivité. Cette initiative s’inscrit dans une démarche de valorisation du livre et de promotion de la lecture, tout en optimisant la gestion des ressources documentaires de la médiathèque. Le conseil municipal a voté pour ce point.
L'ordre du jour s'est épuisé et a laissé place aux questions diverses. Le maire a pris la parole pour exposer trois informations. Xavier Mattis a annoncé que Val d'Isère et la Communauté de Communes accueilleront le 25 août le Tour de l'Avenir avec un passage sur le Col de l'Iseran. « L'idée c'est de pouvoir créer un événement cycliste pour valoriser le territoire et prêcher la parole auprès du département en direction de nos axes routiers qui sont fortement dégradés et cette année il n'y a aucun budget qui est mis en face. À savoir à Tignes et Val d'Isère on a le droit qu'à 1 000 mètres carrés d'enrobés chacun : donc rien du tout. »
Le maire est également revenu sur l'annonce officielle de Val d'Isère sur la carte des sites pour les Jeux Olympiques d'Hiver 2030. « Aujourd'hui, il y a un amalgame technique, car on ne sait pas sur quel site de Val d'Isère aura lieu les épreuves techniques hommes et femmes. Il y a encore beaucoup de travail entre le choix de la Joseray et le Stade Olympique. La validation officielle de la Face de Bellevarde devrait se faire autour du 7 juillet. La jauge de spectateurs serait de 35 000 personnes. »
Xavier Mattis a également annoncé au conseil municipal qu'il a fait appel de la décision du tribunal administratif de Grenoble. « L'appel est basé uniquement sur le délai, car je n'ai pas pris l’inéligibilité, mais l'obligation de respecter ce délai. Je ne remets pas en cause la loi, mais je demanderai la révision du délai attribué qui est selon moi pas en adéquation avec la vie d'une commune rurale. »
Patrick Martin est revenu sur le sujet du Tour de l’avenir qui reste un bel événement, mais qui perd en importance et en retombée. « Si la contrepartie c'est d'obtenir un petit résultat au niveau de la route, ça perd de l'importance et la date de fin août pour transformer cela en quelque chose de touristique, je trouve cela un petit peu complexe. »
Ingrid Tholmer a évoqué la problématique des chantiers au niveau de la rue du Parc des Sports et notamment des chalets poubelles qui ont été placés dans la rue. Le maire a expliqué que des barrières seront mises en place. Christophe Vaquier a également réagi sur le sujet en précisant le manque d'accessibilité aussi bien pour les socioprofessionnels que les piétons et envisage la demande d'une signalétique. Véronique Pesenti-Gros a aussi fait la remarque du manque d'accessibilité et de signalétique pour les piétons dans les secteurs en travaux. Jean-Christophe Moris a assuré que la commune est attentive à ce que les chantiers soient bien tenus.
La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le jeudi 6 août à 8h30 dans la salle du Conseil à la Maison Marcel Charvin.
