Aujourd’hui s’est tenu le conseil municipal du mois de février en présence de 16 élus. Avant de débuter la séance, les élus ont adressé une minute de silence pour Gérard Mattis, conseiller municipal. Le maire a rappelé que la cérémonie religieuse se tiendra demain matin à 10h en l'église de Saint-Bernard de Menthon. Corrine Reversade, conseillère municipale sur la liste, a donc assisté à la séance et sera également convoquée pour le prochain conseil municipal. En raison d'un manque de satisfaction, l’approbation du conseil municipal du 5 janvier a été reportée à la prochaine séance. Le maire a ensuite énoncé les cinq décisions prises.
Le premier point de l'ordre du jour portait sur la délibération de principe des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030. Depuis deux ans, la commune de Val d'Isère travaille et s'engage dans une opération de co-construction avec le COJOP et les autres partenaires, pour déterminer un équilibre financier, opérationnel pour conforter Val d'Isère comme site olympique en 2030. Avec le soutien de Jean-Claude Killy, l'objectif dans sa dimension sportive est d'accueillir, en février 2030, les épreuves techniques de ski alpin femmes et hommes sur le seul secteur de la Face de Bellevarde. L'ambition portée ici dépasse largement la dimension événementielle et sportive. Val d'Isère s'inscrit dans une continuité historique. Terre de champions, de grands événements sportifs et d'innovation alpine, la station a démontré sa capacité à conjuguer excellence sportive, maîtrise opérationnelle et exigence environnementale, dans un contexte de montagne qui impose rigueur, anticipation et sobriété. La municipalité a affirmé que ce projet de territoire, fondé sur la jeunesse, le sport et la transition écologique, sera leur combat pour les années à venir. Il s'agit d'une délibération de principe au soutien du projet. Elle ouvrira la voie aux échanges nécessaires à l'élaboration du cadre contractuel avec le COJOP et les autres partenaires du projet, tout en se laissant le temps de construire un projet réfléchi, partagé et porteur de sens et respectueux des équilibres, notamment financiers, du territoire. Par ce vote, la commune affirme une position claire : Val d'Isère ne se contente pas d'accompagner un projet olympique, elle entend y contribuer pleinement, forte d'un héritage sportif reconnu, d'infrastructures existantes de haut niveau et d'une expertise éprouvée dans l'accueil de compétitions internationales majeures. Les échanges menés avec le COJOP ont permis de préciser les points suivants. Un engagement maîtrisé avec la préservation des finances publiques. Depuis le début de cette démarche, la commune s'attache à concilier l'ambition olympique avec la garantie de ne pas altérer les finances publiques. Les échanges conduits avec le COJOP ont permis de préciser les points suivants. Un engagement maîtrisé avec la préservation des finances publiques. Le seul lien financier direct entre la commune et le COJOP correspond à un versement éventuel, conditionné à la non-organisation du Critérium en décembre 2029. Cette contribution ne constituera pas un coût direct pour la commune, puisqu’elle compensera "la non-dépense” conséquente à la non-organisation du critérium en décembre 2029. La conception, en cours, du futur bâtiment "Face-à-face” est une volonté de proposer aux habitants, aux acteurs locaux, dont le Club des Sports, un espace nouveau à la hauteur des besoins du village et de la station réunis. Ce projet est antérieur à la candidature olympique. Pour autant, le Face à Face sera un atout considérable selon la commune dans l’organisation de l’événement olympique. À cet égard, son inscription dans la maquette SOLIDEO Alpes 2030 permet de bénéficier de l’accompagnement réglementaire et opérationnel de la SOLIDEO, ainsi que des mesures d’accélération des procédures d’urbanisme prévues dans le projet de Loi Olympique. Néanmoins, le bâtiment Face à Face ne sera pas financé par une subvention de la SOLIDEO. La mobilisation des ressources de la commune s’effectuera dans la limite des moyens de la collectivité. Les besoins complémentaires seront contractualisés directement par le COJOP. La mise à disposition des équipements, dont la commune a confié la gestion à des entreprises délégataires via des Délégations de Service Publics (DSP) se fera dans le cadre d’une relation directe entre le COJOP et les entités délégataires. Le COJOP s’est engagé sur le fait qu'aucun flux financier direct ne sera supporté par la commune à ce titre. Au regard des précisions apportées par le COJOP et des garanties désormais établies, il est proposé au Conseil municipal d’adopter une délibération de principe affirmant la volonté de Val d’Isère d’être site olympique pour 2030, et autorisant la poursuite des travaux nécessaires à l’élaboration du cadre contractuel définitif. Patrick Martin a rappelé que les Jeux Olympiques font partie intégrante de l'ADN de Val d'Isère. Ingrid Tholmer a souhaité faire « un clin d’œil » à Gérard Mattis. « Voter les Jeux Olympiques, c'est avoir une pensée évidente pour lui. J'ai été il y a six ans à ses côtés pour cette nouvelle mandature. Je me souviens de son paternalisme et de sa bienveillance à mon égard, dans une mandature pas facile. J'avais beaucoup d'affections pour Gérard, et s'il était autour de cette table, et je ne ferai pas de parodie parce que je n'ai pas son lyrisme et sa vocation à faire des discours, je rappellerais juste que c'est l'ADN évident de Val d'Isère que d'organiser ce genre d'événements. Les JO sans Val d'Isère c'est comme la montagne sans souffle. Juste un petit clin d’œil à Gérard. » Corinne Reversade a souhaité avoir plus de précisions sur cette délibération de principe. « Je ne vois pas d'éléments chiffrés. Excusez-moi, je prends connaissance du dossier en cours de mandature, donc je n'ai pas les éléments. En ce qui me concerne, je m'abstiendrai. Je préférerais avoir des éléments concrets pour savoir quels sont les engagements de la commune, non pas que je suis ni pour ni contre, mais je ne peux pas me prononcer en l'état de ma connaissance sur les engagements de la commune. » Patrick Martin a affirmé que la note financière était pourtant claire et a rappelé le souhait de la commune de ne pas mettre en danger les finances communales. Cyril Bonnevie appuie sur le fait que les Jeux Olympiques font partie de l'histoire de Val d'Isère et que les Jeux doivent se faire sur le territoire avalin. Frédéric Monneret rejoint les élus sur ce que représentent les Jeux Olympiques pour Val d'Isère, mais ajoute une perspective à ses propos. « Je rappelle que ce n’est ni un projet de territoire ni un projet de citoyen. C'est un projet de deux hommes qui ont décidé de manière unilatérale de candidater auprès du COJO international. Résultat : on s'est retrouvé à faire la guerre entre les sites. Aujourd'hui, on est en train de trouver une solution pour avoir une carte définitive à un peu près 4 ans des JO de 2030. La semaine dernière, il y a eu encore deux démissions de cadre […] ils ont pris une mission avec un cabinet extérieur pour stabiliser le COJOP. À titre de comparaison, Milan a été désigné en juin 2019. Nous, on est à 4 ans, et à ce jour, le travail n'a pas commencé. On est encore en train de discuter d'argent et de tout ça. Milan-Cortina c'est 5,2 milliards de budgets, multipliés par trois, mais considérés comme les JO d'hiver les moins chers de l'histoire. Nous, aujourd'hui, on annonce un budget global de 2,1 milliards d'euros. C'est cool de donner ces chiffres-là au départ et de compter sur l’État pour compenser, mais il risque d'avoir quelques complexités pour le faire. Sur ces 2,1 milliards, il y a 1,4 milliard d'euros de budget pour des chantiers […] et nous, on assume nos frais. Ici, tu nous avais parlé d'un investissement de 14 millions d'euros sur la route de Val d'Isère. J'ai envie de dire waouh, mais là, à l'heure actuelle, je pense que les conditions qui permettent d'être sûr que l'événement soit vertueux, qualitatif et que Val d'Isère en profite, elles ne sont pas réunies à ce jour. Quand je vois tous ces faits, les conditions d'organisations de ces JO ne sont pas réunies et que le risque qu'on fait prendre à Val d'Isère est grand. L'équilibre d'engagement du COJOP entre les différents sites n'est pas atteint. Quand on voit les sommes qui sont investies ailleurs et celles qui seront investies dans notre vallée, qui sont ridicules, je pense qu'on a toujours voulu les jeux, peut être qu'on les a trop voulus et qu'aujourd'hui le COJOP en profite pour ne rien dépenser chez nous. C'est bien dommage. Dans ces conditions, je voterais contre, je souhaite évidemment que l’on continue de travailler, mais à ce jour, le COJOP n'est clairement pas à la hauteur. » Patrick Martin a clarifié que cette délibération de principe permet à Val d'Isère d'intégrer le schéma préférentiel des sites. « La carte définitive leur revient à eux. Ce que je vous demande d'acter aujourd'hui c'est cette position pour dire que, nous, compte tenu de notre expérience et de nos installations, nous sommes prêts de discuter avec vous et d'intégrer la carte prédéfinitive des sites. » Un vote contre et une abstention ont été pris en compte.
Le point suivant concernait le marché public de la gestion et contrôle des sites du pied de la piste de l’Épaule et de la carrière des Piches. Chaque année, un arrêté municipal réglemente les chantiers qui se déroulent sur Val d'Isère. La commune autorise les entreprises avec lesquelles elle a signé préalablement une convention à venir déposer des matériaux issus du terrassement (pierres et terre) sur le site dit du bas de l'épaule et à retirer des pierres de la carrière des Piches, notamment, pour le parement de façades de bâtiments en cours de construction (pierre de Val d'Isère qui doit être posée, conformément au plan local d'urbanisme en vigueur.) Les sites du bas de l’Épaule et la carrière des Piches sont des propriétés communales. Il a été décidé de confier la bonne gestion de ces deux sites à une entreprise spécialisée. Par conséquent, un appel d'offres a été lancé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, pour une durée d'un an. Le montant maximum sera de 480 000 euros TTC. La date limite de remise des offres était fixée au 16 janvier 2026 à 13h. Deux entreprises ont déposé une offre. Celles-ci étaient conformes et ont été analysées. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 20 janvier à 11h. Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse de l'offre, la commission a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise BOSSET VAL. Corinne Reversade a demandé si les entreprises conventionnées doivent reverser une redevance à la commune et si cette dernière se rembourse de cette redevance. Le maire a confirmé que oui et que cela était couvert par l'exploitation. Frédéric Monneret trouve que l'accès à la carrière jusqu'à 9h l'été est un peu tardif et a proposé une adaptation d'horaire à 8h30. Le maire a pris note de cette adaptation. L'ensemble des élus présents ont voté pour.
Le troisième point faisait l'objet de la convention annuelle d'objectifs 2026 pour l'association Leo's Invitational. L'association Leo's Invitational, engagée dans l'organisation d'événements sportifs et festifs liés aux sports de plein air, organise l'événement « BirDay » sur le site du Manchet, du 24 au 27 mars 2026. Cette manifestation contribue à l'animation de la station, à la promotion des sports de montagne et au renforcement de l'attractivité touristique de Val d'Isère. La convention annuelle d'objectifs précise ainsi les obligations de l'association en matière d'obtention préalable de l'ensemble des autorisations administratives nécessaires, notamment préfectorales et celles relevant de la Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), du respect strict des prescriptions émises par les autorités compétentes en matière de sécurité des personnes, de la mise en place de dispositifs adaptés de prévention, de secours et de gestion des risques, en lien avec les services concernés (Régie des Pistes, SDIS, police municipale, etc.) et enfin de la souscription des assurances obligatoires couvrant l'organisation de manifestations sportives, la responsabilité civile de l'association et les risques liés à la pratique du vol libre. La convention prévoit des points de validation jusqu'à la veille de l'événement pour s'assurer que les conditions météorologiques, réglementaires et sécuritaires sont réunies. Il est proposé de conclure une convention annuelle d'objectifs précisant les engagements réciproques. La subvention sollicitée s'élève à 20 000 euros, versée en deux temps : 10 000 euros à la signature de la convention puis 10 000 euros après la tenue de l'événement et la remise du bilan financier et technique. Les élus ont voté pour.
Le point suivant était sur l'autorisation d'attribution de subventions aux associations pour l'exercice 2026. La commune de Val d'Isère est engagée dans un soutien actif aux associations avec la volonté d'encourager les actions dans les domaines culturels et artistiques, sportifs, de loisirs et de bien-être, mais aussi dans le domaine de la santé et de la recherche. Les demandes de subventions 2026 ont été étudiées au regard de critères tels que le dynamisme, l'attractivité des actions menées au regard de l'intérêt de la population locale et de leur utilité publique nationale également. Il est proposé de soutenir les associations suivantes dont l'Amicale des sapeurs-pompiers, l'Association sportive école primaire, l'ACCA, l'Amicale du personnel, Couleurs et Toiles, Handisport Val d'Isère, La Sauce, Téléthon Savoie, l'Amicale des pisteurs secouristes, le groupe sportif pêche du lac de l'Ouillette, Lu Pic a Bouic, la Ligue contre le cancer, les Restaurants du Cœur, Pep 73, Loco motive, l'Amicale des donneurs du sang et l'EHPAD de Bourg-Saint-Maurice pour un montant total de 61 760 euros. Dominique Maire a demandé ce que représentait l'association Pep 73. Ingrid Tholmer précise qu'il s'agit d'un accompagnement pour les enfants en situation de handicap. Le conseil municipal a approuvé les subventions aux associations pour l'exercice 2026.
Le cinquième point était sur la tarification des salles de la Maison de Val. La Maison de Val propose aux résidents et à la clientèle touristique un espace socioculturel qui accueille le cinéma, la médiathèque, l'école de musique, le musée et des salles pour les associations, mais aussi les réunions ou toute personne souhaitant organiser un événement. Il est proposé une tarification des salles au nombre de trois, dont la salle Picheru, la salle Galise et la salle Vanoise. Pour les associations, non subventionnées par la collectivité, la réservation à l'année s'élèvera à 200 euros tandis qu'une réservation à la saison à 100 euros. Pour toute réunion, le tarif de la salle Picheru sera de 887 euros la journée et de 547 euros ou de 80 euros de l'heure pour la soirée. Le tarif de la salle Galise sera de 374 euros la journée et de 222 euros ou de 60 euros de l'heure pour la soirée. Enfin, le tarif de la salle Vanoise sera de 165 euros ou de 25 euros de l'heure pour la journée. Dominique Maire a demandé la tarification pour la demande de privatisation de la salle de cinéma. Le maire a répondu que cela était fait à part dans une autre délibération. L'élue a souhaité exprimer sa déception concernant la fermeture du cinéma le samedi et d'envisager de revoir le planning des ouvertures du cinéma. Les élus ont voté pour.
Le point numéro six évoquait l'autorisation de défrichement. Afin de protéger la station d'épuration de la commune, il est nécessaire de procéder au défrichement d'une partie de la falaise pour effectuer des travaux de protection. En effet, les écrans actuels ne sont plus suffisants pour protéger la station d'épuration et les futurs équipements de mise en conformité. Il est donc nécessaire pour la commune d'installer de nouveaux dispositifs de protection dans la falaise. La falaise présente des Pins à crochets qui seront défrichés pour les besoins d'installation des ouvrages. Le Code forestier prévoit que cette implantation est soumise à autorisation de défrichement accordée par arrêté de Madame la Préfète. Dans ce cadre, la commune sollicite auprès du ministère de l'Agriculture l'autorisation de défrichement d'une surface de 1 310 mètres carrés dans la parcelle cadastrale A 1164 d'une surface de 61 481 mètres carrés. Les conséquences de ce défrichement pourront ainsi être considérées comme non définitives pour l’application de l’article R. 214-30 du Code forestier. Dominique Maire demande s'il y a une mesure compensatoire, ce à quoi Patrick Martin a répondu qu'il s'agissait d'une mesure de protection. Frédéric Monneret a demandé des précisions sur le calendrier. Le maire a répondu que l'objectif initial était de 2028/2029 avant les Jeux Olympiques d'Hiver de 2030 et souhaite s'y tenir. Il a également rappelé que ce projet de cette nouvelle station d'épuration est un projet estimé à 28 millions d'euros et qui aura des conséquences sur les prix de l'eau. Corinne Reversade a voulu avoir des précisions sur le montant des travaux pour la commune. Patrick Martin répond, « tous les travaux de l'eau, que ce soit pour l'eau, l'assainissement, l'induction, le filtre, etc., doivent être payés par l'eau. Ce qui réglemente tout ça, c'est le prix de l'eau. Elle était particulièrement peu chère à Val d'Isère, on va aller dans un équilibre vers 10 ans. » L'élue a souhaité en savoir plus sur la recherche d'une subvention par la commune pour couvrir la charge. Le maire a affirmé que cela avait été effectué par la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise. Les élus ont voté pour.
Le point suivant faisait référence à la mise en place de permanences juridiques gratuites pour les habitants. La commune souhaite mettre en place des permanences de consultations juridiques gratuites à destination des administrés. Ce dispositif vise à faciliter l'accès au droit, notamment pour les personnes n'osant pas consulter spontanément un avocat, et à proposer un premier niveau d'information juridique générale, dans un cadre neutre, confidentiel et accessible. La mise en place de permanences juridiques relève des actions locales en faveur de l'accès au droit. Les communes sont fondées à organiser ou accueillir de telles permanences, comme cela se pratique couramment dans les mairies, centres communaux d'action sociale, maisons de justice et du droit ou points-justice. Ce dispositif répond à un objectif d'intérêt général et ne constitue pas une mission de conseil juridique de la commune elle-même. La commune mettra à disposition un local communal pour l'organisation de ces permanences. Le local devra garantir la confidentialité des échanges (bureau fermé, absence de tiers, conditions matérielles adaptées), conformément au secret professionnel attaché à la profession d'avocat. La commune ne participe pas au contenu des consultations et n'assume aucune responsabilité quant aux conseils. Les consultations étant assurées à titre bénévole et gratuit, il n'existera pas de contrats à titre onéreux. La convention proposée relève donc d'un partenariat et non d'un marché public soumis au code de la commande publique. L'avocat intervenant dans le cadre des permanences exerce en toute indépendance et sous sa seule responsabilité professionnelle. La convention prévoit expressément une clause de prévention des conflits d'intérêts. En cas de conflit identifié (notamment lorsque l'administré est en litige avec la commune), l'avocate devra orienter l'usager vers un autre professionnel ou une structure d'accès au droit. Les permanences ont pour objet une information juridique générale et une orientation des administrés. Elles ne constituent ni un suivi de dossier ni une représentation en justice. Les administrés demeurent libres du choix de leur avocat pour toute démarche ultérieure. Aucune donnée nominative issue des consultations ne sera collectée ou conservée par la commune. Un suivi pourra être assuré au moyen d'une fiche statistique anonymisée permettant d'évaluer la fréquentation et les grandes thématiques abordées, à des fins de pilotage et de bilan annuel. Il n'y aura aucun coût pour la mairie et le nombre de permanences se fera en fonction de la demande. Le conseil municipal a voté pour la signature de cette convention pour la mise en place de permanences de consultations juridiques gratuites pour les administrés de Val d'Isère.
Patrick Martin a laissé la parole à sa deuxième adjointe Véronique Pesenti-Gros pour le budget consacré aux fêtes et cérémonies de l'année 2026. Les événements concernés sont les vœux du maire, la remise des prix « maisons fleuries », le repas de fin d’année des agents communaux, la cérémonie du 11 novembre et la gerbe de fleurs. Le budget alloué à ces activités est affecté au chapitre 011 et compte 6232 du budget principal. Les élus ont validé le montant réservé aux fêtes et cérémonies de l’année 2026 pour un montant de 16 500 euros.
Le point numéro neuf faisait l'objet de la modification « Autorisation de Programme de Crédits de Paiement » pour la réhabilitation du Centre Aquasportif. Le contrat de DSP prévoit dans l’annexe 21 un programme d’investissement partagé entre le délégataire et l’autorité délégante. Pour la commune, le montant était plafonné à 1 100 000 euros hors taxe, comprenant une liste détaillée des travaux comprenant le liner du bassin sportif. Ce montant n’est pas réaliste et doit être corrigé. D’autant plus qu’il ne comprend pas la somme du liner du bassin ludique. Pour pouvoir réaliser ces travaux, il faut donc parallèlement prolonger l’AP/CP jusqu’en fin de contrat, soit jusqu'en 2029. L'évolution du coût s'élève à 400 000 euros jusqu'à la fin du projet prévu en 2029. Dans le cadre de la gestion budgétaire et financière de la commune, il est nécessaire d'apporter des modifications au programme d'Autorisation de Programme (AP) et de Crédits de Paiement (CP). Ces modifications visent à ajuster les prévisions financières et le phasage en fonction de ces éléments afin d’assurer la bonne réalisation du projet en cours. La modification du programme d'AP/CP est essentielle pour assurer la bonne exécution du projet et répondre aux besoins de la commune. Frédéric Monneret s'interroge sur le chiffre plafonné en 2022. « Le million cent en question c'était en 2022 qu'il a été voté, en tout cas appelé, dedans il y avait slash pad, laser game, une énorme structure gonflable pour les enfants, une modernisation de la salle de sports, un agrandissement et une modernisation de l'espace spa, un espace boutique pour valoriser la marque ... » Véronique Pesenti-Gros ajoute, « c'était les travaux contractuels qui étaient prévus au niveau du contrat de délégation du service publique pour le Centre Aquasportif donc c'est toujours dedans. Je crois que pour le marché de la maîtrise d’œuvre a été lancée et donc on doit avancer sur le projet. » L'élu demande en ce qui concerne les liners. La seconde adjointe répond, « les travaux sont toujours dedans, on a rajouté les travaux à charge du propriétaire des locaux et le liner c'est une charge qui revient à la commune sauf que c'est un coût certain qui n'était pas budgété du contrat DSP. » Frédéric Monneret demande si le liner est donc compris dans le chiffre énoncé, Véronique Pesenti-Gros explique, « 1,510 million d'euros avec le liner. L'enveloppe n'a pas bougé puisque l'enveloppe contractuelle est fixe. » L'élu rétorque que le programme initial a donc été revu à la baisse, la seconde adjointe a détaillé que 400 000 euros ont été ajoutés pour le liner et que ce sont des travaux que doit la commune à la SEM. Corinne Reversade exprime que ce n'est pas une augmentation anodine et si cela n'avait pas été appréhendé lors du travail du projet en 2022. Véronique Pesenti-Gros répond, « on avait fait un audit du Centre Aquasportif par une boîte spécialisée sur tout ce qui est aquatique et il n'avait pas relevé le remplacement de ces liners-là. Après plusieurs alertes de la SEM, il s'est avéré que ces liners ont plus de douze ans de durée de vie et qu'effectivement on arrive au bout. Ce n'était pas prévu initialement dans le contrat de DSP, sauf que ce sont des travaux à charge du DSP, donc même si cela ne faisait pas partie du programme de nouveaux travaux, ce sont des travaux d'entretien qui incombent au propriétaire des locaux. Il n'était pas prévu dans l'enveloppe initiale, mais là, il s'avère que si l’on veut préserver l'équipement touristique, il va falloir remplacer les liners d'ici deux voir trois ans. » Corinne Reversade ajoute, « est-ce que vous avez également consulté la SEM pour savoir si d'autres dépassements pourraient intervenir d'ici 2029 ? » Le maire est intervenu en expliquant, qu'en tant que maire et président de la SEM, que cela faisait partie de son quotidien. « Pour être précis, le liner est à la charge de la commune. Par contre le côté technique, c'est à l'exploitant de le faire. Le Centre Aquasportif est un bâtiment qui a 18 ans. L'objectif est de le tenir au mieux de sa forme des dépassements. Le changement du liner du bassin sportif devrait intervenir au printemps et celui du ludique on le changera plus tard puisqu'il est en meilleur état. » La seconde adjointe rappelle à l'élue « il y aura forcément autre chose. Tous les ans, on vote un budget d’équipements culturels et sportifs avec des sommes dédiées. Là, on a choisi de programmer des opérations, c'est un plan pluriannuel d'investissement pour lisser la dépense. On avait intégré les travaux contractuels puisqu'on savait qu'ils allaient arriver à moyen terme donc on a préféré les programmer. Demain, la chaudière tombe en panne, il faudra la remplacer et évidemment au budget on prévoira son remplacement, mais on intégrera pas forcément dans ce type de programmation. » Cyril Bonnevie explique que l'entretien se fait au quotidien, l'élue argumente en voulant connaître la vision pour 2029. Le maire a rappelé que parfois il y a des imprévus et que les liners seront bien changés. Anne Copin a souhaité savoir si le conseil municipal avait toujours la motivation et l'envie d'ouvrir la piscine au mois de juin pour les élèves de l'école primaire. Patrick Martin a affirmé qu'il interrogerait les administrateurs à ce sujet lors d'une commission prévue dans l'après-midi. Une abstention a été comptée lors du vote.
Le dixième point était le budget primitif 2026, dont le budget annexe sur les équipements culturels et sportifs. Ce budget regroupe un ensemble d’équipements à caractère sportif et touristique, à savoir le Centre de Congrès Henri Oreiller, le Centre Aquasportif, le Bâtiment de « l’Ancienne piscine » occupé par le Club des Sports, la Patinoire des Lèches, le Chalet des Aiglons, les installations sportives d’été et d’hiver. Le Centre de Congrès, le Centre Aquasportif et la patinoire sont sous une délégation de service public de la SEM tandis que le Village des enfants et les installations d'été sont respectivement sous un contrat et une convention d'exploitation par la SEM. Le budget « Équipements culturels et sportifs » supporte les dépenses et recettes d’exploitation des installations à caractère touristique ainsi que les dépenses structurelles et fixes de ces équipements : amortissements du Centre Aquasportif, annuité des emprunts contractés lors de la construction de ces établissements. L’équilibre d’exploitation s’obtient par une subvention d’équilibre du budget principal. Les charges et produits s’équilibrent à 3 313 164 euros et le budget des dépenses d’investissement est de 1 422 700 euros. Le vote du budget parking aura lieu après les résultats des comptes administratifs. Frédéric Monneret a évoqué le manque de volonté ferme de faire avancer les projets pour l'été et trouve cela dommage qu'aucun travail n'ait été fait à ce sujet. Une élue s'est abstenue.
Le point suivant concernait l'évolution du tableau des effectifs du personnel communal. Il s'agit une nouvelle fois d'une régularisation. Parmi les postes concernés, la suppression d’un poste permanent à temps complet de chargé de LAB DD pour la création d’un poste sur un contrat de projet à temps complet de chargé(é) de projet de transition écologique interne. La suppression d’un poste permanent à temps complet de mécanicien au service garage sur le grade d'adjoint technique pour la création du même poste sur le cadre d'emploi des adjoints techniques catégorie C. Il est également proposé de remettre en conformité de la même manière le poste de chef d'équipe de menuiserie. Les créations également d’un poste permanent à temps complet de chef d’équipe travaux et d'un poste permanent à temps complet de chef d’équipe maintenance pour répondre aux améliorations et aux évolutions techniques nécessaires au service tout en permettant l'évolution des agents. Enfin, la création d’un poste permanent à temps complet de gestionnaire de carrière et paie au pôle ressources service ressources humaines afin de permettre une remise en conformité du poste selon les règles en vigueur du CGFPT. Ingrid Tholmer ajoute avec humour, « c'est l'avant-dernier conseil municipal, ce serait dommage de ne pas parler de l'évolution du tableau des effectifs. Je souhaitais apporter des précisions concernant un manquement du côté du pôle ressource où l'on est toujours dans l'attente d'une personne pour diriger ce service. Le pôle bâtiment n'était pas du tout structuré et cela était donc nécessaire de le faire et de venir aider le pôle de ressources humaines. » Le conseil municipal a voté en faveur de ce point.
Le douzième point rapporté était l'abrogation de la délibération n°2025.08.04 du 4 août 2025 relative aux écritures non budgétaires de régularisation des amortissements des immobilisations. Par délibération du 4 août 2025, le conseil municipal a autorisé le comptable public à procéder à des écritures non budgétaires de régularisation d’amortissements sur des immobilisations communales, pour un montant global de 427 678,59 euros. Ces écritures faisaient suite à la détection d’erreurs ou d’omissions d’amortissements sur des exercices antérieurs et avaient vocation à être neutres budgétairement, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Toutefois, les échanges et travaux complémentaires conduits avec le Service de Gestion Comptable ont conduit à identifier la nécessité de réexaminer et ajuster certaines écritures initialement prévues. Afin de ne pas procéder à des opérations comptables sur une base incomplète ou susceptible d’être modifiée, il a été proposé au conseil municipal d’abroger la délibération n°2025.08.04, étant précisé qu’une nouvelle délibération pourra, le cas échéant, être soumise ultérieurement, sur la base d’éléments définitivement consolidés. Cette abrogation est sans incidence financière ou budgétaire pour la collectivité. Les élus ont voté pour.
Le point numéro 13 était sur la convention annuelle d'objectifs 2026 pour l'association la Freeski Academy des Arcs. La Freeski Academy Les Arcs contribue à la formation et à l’accompagnement de jeunes compétiteurs en freestyle et freeride, participant ainsi au rayonnement sportif et à l’attractivité de Val d’Isère. L’association a bénéficié l’an passé d’une subvention de 40 000 euros, afin de soutenir ses actions sportives, éducatives et de promotion territoriale, en cohérence avec l’objectif de développement sportif. Pour l’année 2026, il est proposé aux élus d’attribuer une subvention de 40 000 euros et de conclure une convention annuelle d’objectifs, compte tenu du montant de l’aide accordée. Cette convention précise les engagements réciproques, notamment en matière de promotion de Val d’Isère, de transparence financière et de respect des obligations légales. La subvention sera versée en un seul versement au mois de mars. Ingrid Tholmer a ajouté qu'il y a un bon fonctionnement de La Freeski Academy avec néanmoins un bémol. « En revanche, dans la réalité, chaque enfant doit apporté sous forme de mécénat de 2 000 euros, ça reste compliqué je trouve à trouver pour les gamins participants, mêmes si c'est déduit des impôts, je l'entends, il faudrait éventuellement se pencher sur ce sujet pour trouver des solutions et pourquoi pas augmenter la subvention. En tout cas, il faut porter ce projet et aider cette Freeski Academy. » Dominique Maire demande combien d'enfants sont inscrits. Anne Copin répond qu'il y a une grande progression du nombre d'enfants adhérents. « Heureusement que la Freeski Academy existe, car tous les enfants ne sont pas dans l'esprit de compétitions et que le freestyle et le freeride font partie de la montagne. Je voulais juste préciser que c'est 2 000 euros sur l'année, si l’on fait une comparaison avec le Club des Sports et ils sont équipés des pieds à la tête. C'est de 8 ans à 25 ans, je pense que chez les plus jeunes ils sont une bonne quarantaine. Quand les enfants ne sont pas en accord avec la compétition comme au Club des Sports, je trouve que c'est une bonne filiale. » Cyril Bonnevie intervient, « la Freeski Academy, il y a des compétitions. Quand on parle de montant comme vous en parlez, et quand on parle de cotisations du Club des Sports, il faut juste remettre l'église au milieu du village. Il ne paye pas les mêmes prix. Déjà que la cotisation ne coûte que dalle et en plus il faut tout filer. Je suis à la commission du Club des Sports et quand j'entends des trucs comme ça, ça me met les abeilles. Le boulot que fait le Club des Sports pour les gamins de Val d'Isère est stratosphérique. Il faut arrêter de dire n'importe quoi. Merci le Club des Sports et merci la Freeski Academy. » Philippe Arnaud veut rappeler le privilège des enfants de Val d'Isère. Les élus ont voté pour.
Le troisième adjoint Philippe Arnaud a rapporté le point sur le budget primitif 2026 de la Régie des Pistes. Le budget primitif a été établi sans la reprise anticipée des résultats et en fonction de l’activité de 2025. Il est prévu en recettes 9 699 108 euros et pour les investissements 1 911 578,19 euros. Le comparatif est effectué entre le budget total 2025 (budget primitif et supplémentaire) et le budget primitif 2026. Ce budget a été valorisé sur les bases suivantes, dont les charges habituelles de la Régie en fonction de l’exercice en cours. Pour la section exploitation, une baisse significative de 16% pour les charges générales. Les charges du personnel augmentent de 6,7%. Pour les amortissements et les autres charges, la réduction des frais pour les admissions en non-valeur sera cette année à 25 000 euros. Pour les produits, notamment la redevance auprès de la STVI, la Régie des Pistes prévoit une augmentation de 4,98% pour un montant estimé à 7 047 652 euros. En ce qui concerne les secours sur pistes, le montant de la facturation aux blessés est évalué à 1 209 717 euros. Les prestations pour la commune baissent de 25,20%. Le total des produits d'exploitation est de 9 608 108 euros. Les recettes d’investissement s’élèvent à 1 323 328 euros, dont 1 221 464 euros d’amortissement. Des travaux seront prévus pour les salles des repos et de travail des pisteurs afin d'améliorer certaines cabanes et salle. Le total du budget investissement s'élève à 1 729 439,19 euros. Pour équilibrer le budget primitif 2026 et financer ces opérations, il sera nécessaire de prévoir un emprunt de 588 250,19 euros. Le conseil municipal a voté pour.
Le cinquième adjoint Fabien Hacquard a évoqué la tarification du transport du milieu de semaine pour les élèves scolarisés à Bourg-Saint-Maurice. Le service de transport du mercredi, dit « transport du milieu de semaine », est opérationnel depuis la rentrée scolaire 2004/2005. Il permet aux élèves scolarisés à Bourg-Saint-Maurice de regagner leur domicile le mercredi après-midi et d’effectuer le trajet retour vers l’établissement le jeudi matin. Pour l’année scolaire 2025/2026, la commune a attribué le marché de transport à la société LOYET, pour une période courant de septembre 2025 à juillet 2026. Il est à noter qu'aucun élève n’est inscrit au transport du mardi soir (période de janvier à avril) pour les sections « ski études », les familles ayant organisé elles-mêmes les déplacements de leurs enfants. Depuis 2015, le coût de ce service est établi a posteriori, en fin d’année scolaire. La collectivité prend en charge 25 % du montant total facturé par le prestataire, le solde (75 %) étant réparti équitablement entre les familles des élèves inscrits. Ce montant définitif dépend du nombre de trajets effectivement réalisés, du nombre de véhicules mobilisés et de leur capacité d’accueil. Lors de sa séance du 19 janvier, le bureau municipal a validé la mise en œuvre d’un nouveau modèle de tarification, visant à anticiper les coûts pour les familles, en leur communiquant dès l’inscription le montant qui leur sera facturé en fin d’année et intégré un tarif différencié pour les fratries. Les nouveaux tarifs s’appuient sur les éléments suivants dont l’effectif de référence qui s'élève à 75 élèves, la prestation du transporteur et la fréquence des trajets d'environ 34 allers-retours sur 36 semaines, avec un ajustement pour le pont de l’Ascension et les fermetures liées aux examens. Les tarifs retenus pour l’année 2025/2026 sont donc de 222,40 euros par enfant et de 177,90 euros pour les fratries inscrites. Une réévaluation annuelle des tarifs interviendra chaque année pour l’année scolaire suivante. Elle s’appuiera sur l’indice TRV (Transport Routier de Voyageurs) publié par le Comité National Routier et d'une actualisation automatique du tarif de l’année précédente, majoré du pourcentage d’évolution de cet indice. L'ensemble des élus ont voté en faveur de ce point.
Le dernier point évoqué par la conseillère municipale Dominique Maire faisait part de la participation de la commune à des prix nationaux récompensant l'innovation et la communication. La commune a été repérée et est sollicitée pour participer à divers prix nationaux valorisant d’une part les dispositifs de communication des collectivités et d’autre part les projets innovants menés à l’échelle territoriale, par un ou plusieurs services d’une collectivité. Pour les prix de communication, le prix de la presse et de l’information territoriale 2026, organisé par Cap Com (participation gratuite), le Grand Prix de la communication publique et territoriale 2026, organisé par CapCom (participation gratuite) et les Trophées de la communication 2026 (frais de participation à hauteur de 249 euros hors taxe). La commune est pressentie dans sept catégories dont deux concernant la communication institutionnelle, trois concernant la communication touristique et deux concernant la globalité de la communication communale. Pour les prix touchant à l’innovation territoriale, le Prix TERRITORIA 2026, organisé par l’Observatoire National de l’Innovation Publique (participation gratuite), les Prix Territoriaux La Gazette – GMF 2026, organisé par la Gazette des Communes (participation gratuite), le Prix de l’Innovation Territoriale 2026, organisé par le Salon des maires (frais de participation d'un montant de 450 euros hors taxe) et du Grand prix des Bibliothèques 2026, organisé par Livres Hebdo (participation gratuite, sous réserve de confirmation par les instances organisatrices). Un vote contre a été comptabilisé.
L'ordre du jour a été épuisé et a laissé place aux questions diverses. Frédéric Monneret a souhaité savoir où en étaient les discussions concernant les rémunérations de la répartition des flux skieurs entre Tignes et Val d'Isère. Le maire clarifie les interrogations à ce sujet. « Les discussions cessent de continuer. Nous avons reçu une première proposition de la commune de Tignes, avec une proposition sans condition d'un reversement dans le pot commun de 35% du chiffre d'affaires qui serait réalisé sur l'espace Killy, et avec des conditions sur la suite après 2032, qui pour le moment ne sont pas acceptables. Tant qu'on n'est pas d'accord sur tout, on n’est d'accord sur rien. Évidemment, on ne lâche rien. L'objectif n'est pas que Tignes verse à Val d'Isère, c'est un juste équilibre des études qui ont été menées et qui permettent de valoriser par une somme le fait que la collectivité tignarde et sa société mécanique bénéficie plus que Val d'Isère. Les compteurs ont été installés, les chiffres démontrent, comme à chaque fois, qu'il y a plus de flux tignards qu'avalins et c'est assez constant. C'est juste le montant sur lequel on n'est pas d'accord. Nous nous sommes fixé une somme à hauteur de la mise en commun de 50% de ce chiffre d'affaires et de garder une partie dans un pot en commun. Les 35% que Tignes nous propose, pas sur cette saison puisqu'ils ont un contrat de sortie de DSP qui ne prévoit pas cette réversion. J'aurai lourdement insisté pour que cela se fasse sur l'année d'avant et cette année. Ce n'est pas l'option qu'ils veulent retenir, mais sur l'hiver 2026/2027. En somme, ce qui devrait être transféré de leur société vers la STVI sera de l'ordre de 3,7 millions d'euros. Compte tenu de notre contrat qui court jusqu'en juillet 2032, il y aurait 13% reversé à la Régie des Pistes, un peu moins de 500 000 euros, et puis l'équivalent de la taxe Loi Montagne. Voilà où en sont les discussions : est-ce qu'on accepte jusqu'en 2032, mais avec cette forte baisse après cette année fixée ou si l’on n'accepte pas sachant que cette partition n'interviendra que sur l'hiver 2026/2027, même si je continue à insister lourdement pour que ça se fasse dès cette année. L'année dernière, on avait déjà les chiffres et c'était constant. »
Une quinzaine de personnes a assisté au conseil municipal de février. La prochaine et dernière séance de cette mandature se tiendra le lundi 2 mars dans la salle du Conseil à la Maison Marcel Charvin.
