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16 conseillers sur 19 étaient présents ce matin au Centre des Congrès pour le conseil municipal de novembre. Les trois absents avaient donné procuration. Conseil plus long que d'ordinaire, avec près d'une heure quarante de discussions. Aucun débats houleux, mais de très nombreuses informations sur des points parfois assez complexes, notamment en matière d'urbanisme, mais aussi sur des sujets beaucoup plus liés à l'actualité et notamment l'organisation du Critérium.

Tout d'abord le maire rappelle que ce conseil se fait à huis clos, conformément aux mesures en vigueur. Patrick Martin demande à ses conseillers d'approuver cette décision ce que l'ensemble de l'assemblée fait. Ce sera d'ailleurs le cas pour les 18 points soumis au vote, tous ont été votés à l'unanimité. Le maire continue en lisant une déclaration évoquant la rentrée scolaire dans un contexte très difficile suite à l'assassinat de Samuel Patty. Il demande une minute de silence en hommage au professeur, ainsi que pour les trois victimes de l'attentat de Nice.

Les décisions du maire depuis le dernier conseil sont ensuite rapidement évoquées. Ingrid Tholmer demande à quoi correspond la signature d'un contrat d'abonnement pour 9 forfaits téléphoniques mobiles, d'une valeur de 951€ HT annuel. Le maire lui répond qu'il s'agit des forfaits pour le téléphone professionnel de certains agents communaux. Il précise que cela est très utile en cette période où le télétravail doit être mis en place dès que possible, surtout quand on met en perspective avec le prix, à peine 9€ par mois par forfait.

Le premier point voté est le règlement intérieur du conseil municipal. Depuis l'élection du mois de mars, les communes de plus de 1000 habitants doivent se doter d'un tel document. Deux points ont été présentés par le maire ; le fait de faire l'appel en début de conseil, une nouveauté par rapport à la mandature précédente et la volonté de tenir un conseil par mois, la loi fixant le minimum à un par trimestre.

Un avenant à la révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) est ensuite présenté. L'ancienne équipe municipale avait signé contrat avec un cabinet spécialisé pour une valeur de 143 928€ TTC, mais la nouvelle équipe a souhaité rajouter une mission supplémentaire ainsi que de nouvelles réunions faisant augmenter le prix du marché de 4080€ HT, soit une hausse de 2,83% du budget initial.

Nouvel avenant qui concerne cette fois-ci la réfection du terrain de football/rugby du Manchet en particulier son système d'irrigation. Les travaux ayant du être interrompus et repris à de nombreuses reprises suite aux conditions météo ou au confinement de mars dernier, les travaux ont subi un retard et n'ont pu se terminer que fin septembre dernier. Il était demandé au conseil municipal d'approuver a posteriori cette date.

Les frais de fourrière sont ensuite examinés. Ceux-ci vont passer la saison prochaine à 121€ pour un véhicule particulier, contre 120€ auparavant. Gérard Mattis demande si le véhicule fourrière a été remplacé. On lui répond que oui, qu'il est en commande. Ce type de véhicule étant rare à trouver, les délais de livraison sont de trois mois minimum. Pierre Cerboneschi demande combien de véhicules sont enlevés chaque année et combien cela rapporte. Patrick Martin estime à 800 véhicules déplacés par an, surtout en hiver. S'étant renseigné, le maire répondra plus tard pendant ce conseil que le chiffre d'affaires généré était d'environ 15 000€ par an.

Les débats continuent avec les tarifs du marché forain. La police municipale, responsable du dossier, propose de passer le prix du mètre linéaire de 3,50 à 3,60 par jour, en se basant sur l'augmentation du coût de la vie. Frederic Monneret évoque un stand qui met en avant une chèvre naine, à proximité de la place de l'Office de Tourisme. « À l'heure où l’on essaye d'éviter d'exposer les animaux, [la chèvre] est complètement hors sujet. Jusqu'a preuve du contraire on a pas besoin d'une petite chèvre pour vendre des bonbons et il me semblerait bon qu'on interdise cette exposition ». Le maire abonde dans le sens de l'élu « Je ne sais pas quel est mon pouvoir sur les chèvres, mais c'est vrai qu'aujourd'hui c'est choquant ». « Tant qu'ils ne la rôtissent pas à la fin du marché... » ironise Pierre Cerbneschi.

Le premier adjoint présente ensuite un très gros morceau de ce conseil municipal, une présentation du travail effectué sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Un document « complet et complexe » estime Pierre Cerboneschi qui précise que ce document sert principalement à limiter la consommation de foncier en permettant une certaine densification. Cette réflexion avait été initiée par l'équipe municipale précédente et avait été soumise à un premier examen lors du conseil de mars 2020. Ce document d'urbanisme à deux axes majeurs comme l'indique le document présenté aux élus :

« -promouvoir une station au service des avalons, avec les trois objectifs suivants:

1. Promouvoir une politique d’urbanisme ambitieuse au service de la qualité de vie et de la cohésion sociale;
2.Soutenir la fréquentation touristique donc l’emploi et les services;
3.Répondre localement aux besoins pour limiter les déplacements contraints.


-Viser un tourisme plus diversifié et plus durable, avec les trois objectifs suivants:
1.Renforcer la qualité de l’offre touristique qui fait aujourd’hui la renommée de la station;"
2.Poursuivre la préservation du cadre environnemental avalin;
3.Viser l’adaptation du territoire aux changements climatiques et aux aléas naturels ».

Dans les faits, le PADD énonce plusieurs dispositions, comme la création d'environ 2500 lits supplémentaires dans les prochaines années, plutôt que les 3000 estimés, ou la création d'un hub de transports à la Daille, les vacanciers arrivant en bus descendraient dans le hameau à l'entrée du village plutôt qu'a la gare routière du centre dans le futur. Le document vise également à sanctuariser les fronts de neige et le domaine skiable, sans nouvelles constructions qui viendraient empiéter sur les pistes, ainsi qu'à créer des pistes VTT et VTTAE entre les différents hameaux et vers Tignes. Enfin, le PADD propose de transformer le hameau du Manchet afin de le valoriser davantage, tout en prenant en compte les enjeux agricoles. « On en parlait déjà trois ou quatre mandats en arrière » regrette Pierre Cerboneschi. Gérard Mattis affirme que cette réhabilitation est dans les tiroirs depuis 40 ans, et que sans accord de l'agriculteur local rien ne pourra avancer. « On est en train de trouver une solution » affirme le premier adjoint, qui annonce que la mairie et l'agriculteur ont trouvé un accord verbal avec la famille Tutel. L'idée serait de transformer les ruines du hameau en un musée du patrimoine agricole. Le document se positionne enfin sur les aménagements paysagers des espaces naturels et en particulier de la plaine de la Daille. « Des négociations sont en cours avec la famille Marchant. Tôt ou tard on arrivera à reprendre la maitrise foncière de ces terrains-là et à la paysager pour que la première vision qu'on ait de Val d'Isère quand on arrive ne soit plus des parkings, des garages, des bus, des conteneurs et qu'on ait quelque chose d'accueillant pour la clientèle » continue Pierre Cerboneschi. Patrick Martin complète l'exposé en reliant le document au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et qui s'impose à l'ensemble des communes de l'APTV (Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise), un regroupement de 6 communautés de communes, dont le territoire s'étend de l'Iseran à Bozel. Il avait été décidé signé en 2017, le document avait pour principal objectif de limiter le nombre de nouvelles constructions en instaurant un certain quota de mètres carrés constructibles jusqu'en 2030. Val d'Isère, ainsi que d'autres stations disposaient de 43 000 m² constructibles avec certaines subtilités. Un mètre carré construit pour un hôtel ne représentait que 0,4m² alors que le même mètre carré construit pour une copropriété comptait pour 1,4m². Certains élus, en particulier de Méribel et Courchevel, ont critiqué ces quotas basés sur le mètre carré. « L'adjoint de l'urbanisme à Courchevel m'expliquait qu'il avait besoin de 125m² pour faire un lit », se souvient le maire qui affirme que les deux stations ont bientôt atteint cette limite de 43 000m² en trois ans, ce qui n'est pas le cas de Val d'Isère. « La logique, c'est que si l’on veut que cette vallée continue de respirer, il faut avoir une politique raisonnable » Gérard Mattis accorde qu'il s'agit d'un bon travail, et qu'il reste à la réaliser, dans un esprit de cordée. Sabine Demri demande s'il y a plus d'informations sur la volonté de développer un parcours motoneige sur le plateau de Tovière, « un peu en contradiction avec la volonté de développer l'électrique et des choses un peu plus propre », estime l'élue. « J'en ai peu entendu parler » concède Pierre Cerboneschi. Pour lui, le projet vise à conserver ce qui existe et non pas d'agrandir la zone. Cela ne va pas dans le sens d'une station plus verte, mais reste une offre intéressante pour la clientèle. Le fait d'avoir supprimé le circuit de glace a été un « gros effort » de la part de la majorité et, pour le Premier adjoint, il faut pour l'instant conserver cette offre. « Ça fait partie des propositions complémentaires à ce que Val d'Isère offre déjà et ça reste, à mon sens, bienvenu ». Frederic Monneret alerte sur la densification urbaine qui pose des problèmes pour le déneigement en hiver. Pierre Cerboneschi affirme que la densification ne concerne que les terrains privés et pas l'espace public et n'impacte donc pas le déneigement. Le dossier du PADD ne sera cependant pas clos lors de ce conseil. Il s'agissait seulement aujourd'hui d'une information et d'une discussion. Patrick Martin espère que le nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme, document général qui inclut le PADD) sortira en milieu ou en fin d'hiver 2022.

L'autre gros morceau de ce conseil était sans conteste le projet de convention d'objectif du Club des Sports, présenté par Véronique Pesenti-Gros. Toute association qui obtient une subvention de plus de 23 000€ de la part de la mairie doit se doter d'une convention d'objectifs avec la commune. La commune a souhaité limiter la durée de vie de la convention avec le Club à une seule année, le contexte sanitaire n'incitant pas à faire des plans à plus long terme. « Le Club a réalisé un effort budgétaire conséquent de -9,86%, conformément à la demande de la commune. Cela porte le montant prévisionnel de la subvention à 1 655 500 euros pour l'exercice 2021 » détaille Véronique Pesenti-Gros. Ce montant est dit prévisionnel, car il est indexé sur la possibilité pour le Club des Sports d'organiser les courses du Critérium en décembre prochain. Gérard Mattis demande à ce que le Club joue un rôle dans les activités sportives à destination des saisonniers. L'adjointe répond que la promotion des activités sportives chez les jeunes et les adultes est l'objectif numéro 1 du Club. Cyril Bonnevie rappelle, qu'avec les efforts budgétaires demandés, la situation du Club est complexe et qu'il paraît difficile d'en demander plus. Mathieu Scaraffiotti rappelle que n'importe quel saisonnier peut prendre sa licence au Club et pratiquer le sport de son choix. Le rôle social est donc implicite, estime le maire. Sabine Demri souhaite revenir sur les retombées « énormes » des événements organisés par le Club des Sports, en particulier le Critérium. Elle souhaite savoir quels seraient les impacts financiers si les courses du Critérium venaient à être annulées en raison de la crise sanitaire. Cela dépend de la date d'annulation, répond Véronique Pesenti-Gros, et des dépenses qui ont déjà été engagées. L'adjointe précise que l'annulation pour risque sanitaire n'est pas prise en charge par les assurances et serait à la charge de la collectivité. Le Maire suspend la séance pour permettre au Club des Sports d’intervenir en la personne d'Ingrid Jacquemod, sa directrice. « L'engagement financier évolue tous les jours et plus on se rapproche de l'événement plus il est conséquent. […] on s'est donné une deadline au 15 novembre . Après cette date, on ne sera plus en mesure d'organiser [la course] avec les droits télés et les droits marketing », annonce la directrice. C'est aussi à cette date que les prestataires commencent les travaux d'installation. La subvention demandée par le Club à la mairie pour le Critérium est de 69 000€. Une somme « relativement très basse, par rapport aux années précédentes » continue Ingird Jacquemod. Dans le format envisagé cette année, le budget de l'événement cet hiver serait presque à l'équilibre. Pierre Cerbneschi demande le montant des sommes déjà engagées. Ingrid Jacquemod lui répond que la semaine dernière, le total s'élevait à environ 40 000€, principalement des acomptes. « On est en train de sonder tous nos socio-pros, les hôteliers notamment, les gens avec qui l’on travaille aussi, comme les écoles de ski, pour savoir si l’on aurait les ressources pour faire un Critérium sur le modèle confiné. Aujourd'hui, on a le soutien du ministère des Sports, on a le soutien de la préfecture pour livrer l'événement même si l’on est encore confiné. Maintenant il faut savoir si l’on a les ressources humaines et logistiques pour le faire. On a des retours assez positifs de gens qui nous accompagneront et d'autres qui ont déjà pris la décision de ne pas le faire », détaille Ingrid Jacquemod qui continue : « Il y a aussi le problème des équipes hors espace Schengen qu'il faut faire rentrer en France. On a le soutien du ministère des Affaires étrangères qui l'a fait pour les footballeurs, ils sont assez réactifs. Cela devrait se faire sauf si plusieurs nations décident de ne plus envoyer leurs équipes en France. Il y a une règle FIS qui a été instaurée récemment qui est : 7 nations présentes pour valider une Coupe du monde de ski. En dessous, la Coupe du monde n'aura pas lieu » Cyril Bonnevie abonde en affirmant que les skieurs n'ont pas la possibilité de s'entraîner en ce moment. La directrice du Club nuance en précisant que certaines stations fermées font des dérogations pour les équipes nationales. Pierre Cerboneschi évoque un autre problème : « Si l’on prend pour hypothèse que le confinement aille jusqu'au 15 janvier par exemple, nous les socio-pros, on aurait du mal à ouvrir spécifiquement pour cet événement, sachant que derrière on n’aura rien du tout. » La directrice ne peut qu'être d'accord et précise que le ministère des sports parle plutôt en ce moment de six semaines minimum de confinement, ce qui nous amènerait à la deuxième semaine de décembre. La directrice du Club répond qu'il existe aussi la possibilité de loger les équipes en chalets, plutôt qu'en hôtel. Gérard Mattis demande s'il serait possible de décaler les courses au mois de janvier. « Aujourd'hui le mois de janvier c'est le mois le plus chargé de la Coupe du monde ». Estime Ingrid Jacquemod « On a en face de nous des Kitzbühel, des Wengen, des Schladming, donc ça va être très compliqué à défendre auprès de la FIS, mais on va l'évoquer ». Jean Paul Orange prend ensuite la parole pour évoquer la provision financière qui couvre l'annulation du Critérium, principalement pour risques météo. Cette provision est aujourd'hui de 300 000€, mais précise que ce budget peut être augmenté si le conseil le décide.

Véronique Pesenti-Gros continue avec les délégations de service public pour l'exploitation du Centre de Congrès et de la patinoire pour une durée de six ans. Il apparaît, suite au la consultation des avocats, que la délégation de service public sous forme d'affermage était la solution la plus pertinente pour la collectivité. Mathieu Scarafiotti s'interroge sur une phrase du document « de manière non prioritaire les événements à caractère grand public et spectacle » Véronique Pesenti-Gros lui répond que la commune souhaite que le Centre des Congrès puisse être utilisé de manière de manière prioritaire lors du Critérium « qui prend le pas sur la commercialisation dite classique du Centre des Congrès » précise l'adjointe aux finances qui ajoute que, hors Critérium, la commercialisation du CHO reste évidement la priorité.

Les deux points suivants concernent le poste de Directeur Général des Services (DGS) de la commune. Il faut modifier le tableau des effectifs afin « d'acter la fin de contrat de monsieur Cordival qui était à temps partiel au tableau communal, pour permettre à Jean Paul Orange de pouvoir occuper son poste à plein temps » résume Véronique Pesenti-Gros. Le conseil doit aussi voter l'affectation d'un logement et d'un véhicule de fonction au DGS, ce que la table fait à l'unanimité.

Nouvelle modification du tableau des effectifs avec la création d'un poste contractuel de contrôle de gestion financière, une fonction non-occupée jusqu'à maintenant. La personne a été trouvée et occupait auparavant la même mission à la STGM. Elle aura principalement pour mission le contrôle de gestion, mais aussi la recherche de subventions pour la commune. Gérard Mattis demande les critères qui ont prévalu à cette embauche. Des compétences professionnelles avant tout répond Véronique Pesenti-Gros, mais aussi une volonté de vivre à Val à l'année et à long terme.

Véronique Pesenti-Gros continue en présentant le point numéro 14, qui concerne la création d'un espace restauration au sein du bâtiment des services techniques. Cette cantine permettrait aux agents de la commune de bénéficier le midi, d'un repas cuisiné par la cuisine centrale. La mise en place de cette cantine qui devait être effective au début du mois a été reportée pour éviter le regroupement des agents, malvenue en période de crise sanitaire. Gérard Mattis affirme que c'est une bonne chose.

Nouveau point, déjà évoqué lors du conseil précédent pour une admission en non-valeur au budget ville. Il s'agit de considérer une créance comme irrécouvrable donc perdue, ou du moins très difficile à obtenir. Dans ce cas, il s'agit principalement des taxes de séjour non payées par un tour operateur britannique, Powder White, pour une valeur de 8 000€.

Demande de subvention ensuite. Le département a mis en place une subvention pour aider les communes à s'équiper en matériel de protection sanitaire, comme le gel hydroalcoolique et les masques. Il est demandé aux élus d'approuver cette demande de subventions, ce qu'ils font naturellement.

Une information sur le rapport d'activité 2019 de la communauté de commune de Haute Tarentaise arrive ensuite sur la table. Patric Martin en profite pour revenir sur l'équilibre des forces au sein de cette assemblée. La répartition des élus se fait en fonction du poids démographique de chaque commune et non en fonction de la contribution fiscale. Bourg St Maurice dispose donc de 10 élus sur 27 et Val d'Isère de trois. Difficile donc de faire entendre sa voix. L'élection de Yannick Amet, maire de Sainte Foy en tant que président à permis de rééquilibrer les choses. Il parle d'une ambiance « assez coopérative » au sein de l'assemblée. Frédéric Monneret estime la comcom est un bon véhicule pour faire entendre les droits des stations de sports d'hiver en période de crise sanitaire « si pour une fois il pouvait y avoir unanimité pour travailler ensemble et faire valoir les droits des stations de Haute Tarentaise ce serait une très bonne chose », annonce l'élu. Véronique Pesenti-Gros répond qu'hier, Yannick Amet a été interpellé pour lui demander de rédiger une lettre ouverte au Préfet de Savoie pour le sensibiliser sur la situation des stations de montagne durant cette crise. Une réunion spécifique se tient demain pour parler de ces questions. Gérard Mattis continue en rappelant qu'une demande est en cours pour une rencontre avec le président de la SNCF et le président de la région, Laurent Wauquiez afin d'arrêter les ruptures de charges à Chambéry, ce qui permettrait de développer les cours séjours. Frédéric Monneret continue en parlant de la rupture de charge entre Bourg St Maurice et Val d'Isère, avec des horaires qui ne correspondent pas entre les trains et les bus. Cyril Bonnevie recentre le débat « si on n’est pas prêts à aller au combat pour défendre nos stations, notre région, l'ensemble des commerçants, des commerçants, des artisans qui vivent à l'année ici, on part pour un clash monumental » Patrick Martin résume : « on peut les subir, ces communautés de communes, mais on peut aussi s'en servir » A ce sujet, Gérard Mattis réaffirme sa volonté de créer un forfait commune entre les 5 stations des la Haute Tarentaise.

Au tour de Philippe Arnaud de présenter le point suivant concernant la désignation de deux membres pour la commission d'appel d'offres pour la fourniture des explosifs pour les régies des pistes de Tignes et Val d'Isère. Philippe Arnaud est titulaire et Patrick Martin, suppléant.

Au tour de Fabien Hacquard de présenter les deux derniers point concernant la vie de village. Il commence tout d’abord par remercier les services communaux pour leur travail permettant l'ouverture des écoles. Les transports scolaires du milieu de journée étant peu fréquentés, il a été décidé de les supprimer. Les bus du matin et du soir sont bien sûr maintenus. Cyril Bonnevie assure que cette décision n'a pas été prise pour se désolidariser avec les hameaux du village.

Dernier point ; un service de garderie pour les enfants des écoles primaires et maternelles va être mis en place le mercredi matin, de 7h45 à 12h. L'idée, à terme, est de développer la garderie sur la journée entière. Le tarif est de 12€ pour la matinée. Ingrid Tholmer demande qui s'occupe de cette garderie, on lui répond que cette mission incombe au service enfance jeunesse dont la directrice Patricia Suino. Gérard Mattis demande s'il est vrai que cette dernière quittait la collectivité. Idem, on lui répond que oui, qu'elle partait plus bas dans la vallée, plus proche de chez elle. Le poste sera remplacé.

Dans les questions diverses, Gérard Mattis demande si un planning existe concernant la production de neige. Patrick Martin lui répond ; «  À chaque fois que je communique avec la STVI je dis, "je ne vais pas faire mon Gérard », faisant référence au fait que Gérard Mattis demandait, lorsqu'il était premier adjoint, a ce que l'on produise de la neige le plus tôt possible, souvent des mi-octobres. Philippe Arnaud lui répond plus sérieusement que la production avait commencé la semaine dernière sur la partie haute de la OK en vue de la préparation du Critérium. Cependant, les températures douces de cette semaine ne permettent pas la production. Le maire embraye en affirmant qu'il avait donné pour consigne de produire dès que les conditions de froid le permettent, indépendamment du confinement. Il regrette cependant n'avoir aucune garantie quant à une date d'ouverture et demande aux services de l'État que « l'on cesse de nous infantiliser. Si c'est le 23 décembre, il faut nous le dire maintenant. »

Ingrid Tholmer demande si on a une date concernant la fin des travaux du tunnel des téléphériques. Le maire lui répond que, pour l'instant, la date n'a pas changé, et que le tunnel devrait rouvrir en fin de semaine.