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17 Conseillers étaient présents pour ce conseil d'intersaison, une belle affluence, d'autant que les deux absents avaient donné procuration. La réunion s'est tenue au centre de Congrès pour raisons sanitaires, tables individuelles et masques étaient de rigueur. Les rangs du public étaient un peu plus clairsemés avec cinq personnes présentes. 24 points étaient à l'ordre du jour, dont plusieurs décisions budgétaires modificatives, le règlement local de publicité et les différents tarifs de la régie de pistes pour l'hiver prochain. L'ensemble des points ont été votés à l'unanimité, sans débats houleux, dans une ambiance constructive.

Après le désormais traditionnel appel, l'évocation de la liste des décisions du maire et l'approbation du compte rendu de dernier conseil, la séance débute avec les services de déneigement. En plus des services techniques, des entreprises privées sont responsables du déneigement hivernal. Les accords étant arrivés à terme en mai dernier il a fallut faire passer de nouveaux appels d'offres pour les quatre hivers prochains pour un montant d'environ 1 300 000 euros sur quatre ans. Ce montant correspond à un certain nombre d'heures de travail, qui peut être revu à la hausse en cas de chute de neiges abondantes. Gérard Mattis demande si un délai d'intervention est prévu dans le contrat. Il lui est répondu que oui, que les prestataires ont une heure maximum pour intervenir après une chute de neige.

Patrick Martin laisse ensuite la parole à son Premier adjoint Pierre Cerboneschi pour présenter les 6 points suivants. Il commence par la désaffectation et le déclassement du restaurant de l'Ouillette. Ces points avaient déjà été votés lors du conseil municipal du 7 septembre (à lire ici), mais il était fait mention de Val d'Isère Téléphériques, alors qu'il aurait fallu indiquer STVI. D'autres points de ce conseil concernent de petits vices de légalité lors de sessions précédentes, nous y reviendrons.

Pierre Cerboneschi présente ensuite une demande d'autorisation de défrichement afin de créer de nouvelles pistes de VTT. Nous avions déjà évoqué au cours de l'été dans les infos avalines ces créations de pistes. Il s'agit de créer une nouvelle fin à la piste verte Popeye, jusqu'ici partagée avec la Val bleue et jugée un peu trop difficile pour les VTTistes débutants. Dominique Maire demande s’il y a des arbres dans le secteur, ce a quoi Pierre Cerboneschi lui répond que oui. Philippe Arnaud développe : « Même si on demande une autorisation de défrichement, cela ne veut pas dire qu'on va couper des arbres, la personne responsable de tracer la piste fait en sorte de ne pas en couper. Il faut faire une modification, car on modifie le sol au niveau des arbres ». Pierre Cerboneschi enchaine en précisant que s'il fallait couper des arbres, d'autres seraient plantés, ailleurs, en compensation.

Les tarifs du foncier communal avaient été débattus lors du précédent conseil. Le 7 septembre dernier, Pierre Cerboneschi affirmait : « je pense qu'il faut faire une distinction sur les hôtels de catégories moindre. Aujourd'hui on englobe les 1, 2, et 3 étoiles avec les 4 et les 5. Je pense que pourrait faire, pour les 3 étoiles, un tarif 30% moins cher soit aux alentours de 1000€ [par mètres carrés]. » Les tarifs proposés aujourd'hui sont légèrement différents ; 900/m² pour les hôtels 1 et 2 étoiles, 1100€/m² pour les 3 étoiles, 1300€/m² pour les 4 étoiles et 1500€/m² pour les 5 étoiles. Le prix du foncier communal pour les bâtiments d'habitation ne change pas et reste à 4500€/m². Ce prix correspond à la surface taxable, et comprend donc les garages. Le premier adjoint précise que les tarifs pourront être réactualisés si l'hôtel change de catégorie. Gérard Mattis demande si ces tarifs seraient les mêmes pour un projet de logements pour actifs. Pierre Cerboneschi lui répond que non, si le projet est porté par la commune ou par un de ses satellites ; les tarifs seraient négociés s'il s'agit d'un projet privé. Patrick Martin résume « ce sont des tarifs plancher et le plancher peut être percé » Sabine Demri demande si des tarifs sont prévus pour les hôtels non classés. Pierre Cerboneschi répond que ces cas de figure sont extrêmement rares et que, dans l'hypothèse où cela arrive, les services de la mairie pourraient assimiler l'hôtel à une catégorie et facturer au juste prix.

Il est prévu que la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) devienne une compétence intercommunale au premier janvier 2021. Pour que cette compétence reste dans le giron des communes, il faut qu’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent. C'est le cas de Val d'Isère qui souhaite rester souverain en la matière. Dans la communauté de communes de Haute Tarentaise, seule la commune des Chapelles s'est prononcée pour ce transfert de compétences. Gérard Mattis demande si la commune va faire appel aux services de l'architecte-conseil de la communauté de communes, « un service pour lequel nous payons », précise l'élu de l'opposition. « Si c'est juste pour amortir l'investissement qu'on fait tous les ans, à mon sens, il est très très faible donc ce ne serait une bonne raison." Répond Pierre Cerboneschi avant de continuer: "Si on a besoin d'un conseil et qu'on se retrouve dans une position où on a des arbitrages forts à faire peut-être qu'on pourrait l'utiliser. Mais si vous ne l'avez pas utilisé, c'est de votre fait. »

Dernier point présenté par le premier adjoint avec un gros morceau : le règlement local de publicité. La précédente mandature avait mis en place une concertation concernant les publicités visuelles dans la station. Un règlement en est sorti, un document assez complexe de 20 pages qui résume ce qu'il est possible de faire en matière de publicité visuelle sur la station. Le document est consultable en mairie. Gérard Mattis demande comment sera appliqué ce règlement. « Ça dépendra de la volonté municipale », répond sobrement Pierre Cerboneschi. Des verbalisations seront possibles si une publicité ne respecte pas la charte, mais les pétitionnaires ont 6 ans pour adapter leurs enseignes à la nouvelle règlementation. Ingrid Tholmer dénonce la pollution lumineuse extrêmement forte de certaines enseignes qui restent allumées la nuit. Elle prend exemple d'un commerce de centre station qui diffuse en vitrine depuis un écran à l'intérieur du magasin. La commune n'a aucun pouvoir là-dessus répond Véronique Pesenti-Gros. La discussion continue avec les chevalets qui sont souvent installés très loin de leur établissement. Sabine Demri annonce qu'une réflexion est en cours au niveau de Val d'Isère Tourisme pour installer des totems qui indiqueraient les commerces ouverts l'été. Dominique Maire prend l'exemple des stations canadiennes, ou la signalisation est harmonisée avec un très bon résultat selon elle. Ce règlement tend vers ça lui répond Pierre Cerboneschi.

Le premier adjoint laisse ensuite la parole à Véronique Pesenti-Gros, adjointe aux finances pour présenter les 8 points suivants. Ingrid Tholmer prend la parole pour dire qu'elle pensait qu'avant de présenter des modifications budgétaires au conseil, la commission finance se réunissait. « Non, mais on pourrait », lui répond Véronique Pesenti-Gros qui explique qu'il s'agit de petites modifications, à la marge. Pour le budget équipements culturels et sportifs, l'adjointe aux finances présente une hausse du budget investissement de 30 000€ concernant l'acquisition d'un palan pour le local de stockage du Club des Sports et l'installation d'une armoire électrique dans la raquette d'arrivée de la Daille. Ces investissements se font aux dépens de la patinoire et des équipements estivaux. Dominique Maire demande pourquoi l'investissement pour le Club des Sports se fait dans ce budget, et pas dans le budget dédié au Club. Véronique Pesenti-Gros lui répond que le Club n'a pas de budget spécifique, mais une subvention. Gérard Mattis demande si les travaux du pont de la Rosée Blanche sont financés en partie par l'entreprise qui avait construit le chalet des Tufs, estimant que les dégradations de l'ouvrage sont en partie dues aux passages des engins de chantier. Véronique Pesenti-Gros, lui répond que l'entreprise de construction n'est pas seule responsable, et que la STVI faisait également des travaux dans le secteur à la même époque.
Le budget des parkings est également modifié. « On a eu la mauvaise surprise d'avoir 21 823€ de taxe foncière supplémentaire qui n'était pas prévue au budget » explique Véronique Pesanti-Gros.
Concernant le budget eau et assainissement, un emprunt de 540 087€ a été retiré, à la demande de la préfecture. Cet emprunt devait servir à financer de travaux d'adduction d'eau sur le massif de Bellevarde et ces travaux ont été reportés.
Nouvelle décision budgétaire modificative, concernant cette fois le budget ville. Les dépenses augmentent de 1 275 552 euros pour la section fonctionnement et les recettes augmentent de 1 230 869 euros, dont 730 866€ de DGF (Dotation générale de fonctionnement) et 225 961€ de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Au niveau des dépenses, on notera une subvention de 75 000€ au Club des Sports dans le cadre de l'E Bike festival qui devrait avoir lieu l'été prochain. L'organisateur demande un premier acompte, fournit par le Club qui pilote l'événement. Ingrid Tholmer demande si ce budget était auparavant alloué au Salon du véhicule électrique. Véronique Pesenti-Gros lui répond que non, le salon étant financé par Val d'Isère Tourisme et que 150 000€ des subventions allouées à la SEM servaient à financer le salon. Ingrid Tholmer pointe une ligne intitulée « dont alimentation 50 000... » Il lui est répondu que cela correspond à l'augmentation des volumes d'achats de la cuisine centrale afin de pouvoir fournir en repas les écoles de Tignes. Les admissions en non-valeurs (des créances qui sont considérées comme perdues), des recettes de taxes d'habitations non payées par des Tour Operators représentent une perte de 9100€. Gérard Mattis demande si on connait les noms de ces TO qui n'ont pas payé. Il s'agit principalement d'un gros TO, devant 8000 de taxes d'habitation à la commune, Jean Paul Orange précise que la régularisation est en cours. 33 000 € de subvention sont alloués au cinéma, une régularisation sur plusieurs années précise le directeur général des services. Il était précisé dans le contrat avec l'exploitant MC4 qu'en cas de recettes inférieures à un certain montant, la collectivité devait payer la différence. Le cinéma ayant été repris en régie directe, cette ligne ne devrait plus apparaître dans les futurs budgets et décisions budgétaires modificatives. Un contrat lie toujours MC4 et la commune pour la programmation des films, mais le projectionniste est maintenant payé par la commune. Jean Paul Orange précise aussi que la marge de manœuvre quant au choix des films pour la commune est proche de 0 et que c'est le distributeur qui a tous les pouvoirs en la matière. Enfin Ingrid Tholmer pointe les dernières lignes du tableau correspondant au remboursement des emprunts à risque : « je pensais qu'ils étaient soldés ces emprunts à risque ». « Ces emprunts toxiques ont été renégociés, mais ils génèrent toujours des pénalités », lui répond Véronique Pesenti-Gros. Concernant les investissements, les dépenses augmentent de 290 500€ avec notamment 12 000€ supplémentaires allouées à la réfection du Befroi de l'église et 23 000€ pour l'achat d'une nouvelle chambre froide pour la cuisine centrale.

Le point suivant consiste à revoter les compte administratif, compte de gestion et affectation de résultats du budget équipements culturels et sportifs. Une erreur de 16 centimes s'était glissée dans les comptes, et la préfecture demande de le revoter.

Les différents tarifs du Centre Aquasportif, du Centre de Congrès et de la patinoire sont ensuite analysés. Ceux-ci sont identiques à la saison précédente.

Philippe Arnaud prend ensuite la parole pour présenter les 9 derniers points concernant la régie des pistes. Il évoque tout d'abord une baisse des dépenses de 1 100 000 euros, correspondant à la redevance de la STVI. Cette baisse de recette est compensée en partie par la moindre consommation de carburants pour les dameuses et d'explosifs pour les PIDA, ainsi qu'une baisse de la masse salariale. Gérard Mattis précise également que des économies d'entretien ont pu être réalisées suite à la création du garage à chenillettes.

Nouvelle correction d'une erreur inscrite dans un point signé en 2018 concernant la fourniture de signalétique de domaine skiable. « pour une somme, de mémoire, aux alentours de 10 000€ » précise Philippe Arnaud.

Depuis deux ans, les régies des pistes de Val d'Isère et de Tignes groupent leurs commandes d'explosifs, leur permettant de faire des économies substantielles de matériel et de transport. Ce système est validé pour une autre saison.

Les frais de secours sur le domaine skiable augmentent cette année de 3%, allant donc de 60€ pour un secours sur le front de neige à 890€ pour un secours héliporté en secteur hors-piste. Philippe Arnaud s'attend à une baisse du nombre de secours cet hiver, liée à la baisse de la fréquentation du domaine skiable. Gérard Mattis préfère y voir le signe d'un bon entretien du domaine. Pierre Cerboneschi propose, pour les futurs tarifs des secours de les augmenter. Pierre Cerboneschi demande « Philippe, la plupart des secours sont payés par les assurances, on pourrait les vendre beaucoup plus cher non ? » C'est une idée à creuser convient le 3ème adjoint au maire.

Sont ensuite évoqués rapidement les tarifs de facturation des pisteurs et chauffeurs avant d'aborder le point de produits irrécouvrables. Comme précédemment pour la taxe d'habitation, il s'agit de facture de secours qui n'ont jamais été payés. Il s'agit donc d'annuler ces factures, dont certaines datent de 2016, pour un montant de 38 652€. À savoir que plus de 90% de ces factures concernent des étrangers, pour un montant de plus de 35 000€. Dominique Maire demande quel est le process mis en place pour que les clients secourus ne partent pas sans payer. « Quand tu as quelqu'un qui est très blessé et qui part à l'hôpital, tu ne peux pas le bloquer en attendant qu'il paye sa facture » estime Véronique Pesenti-Gros. C'est ce qui est fait au Canada, aux États-Unis et en Autriche rétorque Cyril Bonnevie. Cédric Bonnevie, directeur de la régie des pistes, présent dans le public, répond qu'un système de SMS automatique a été mis en place pour rappeler aux personnes secourues de payer leur facture, et un appel systématique est fait dans les 7 jours qui suivent l'accident. Ce système a eu de bons résultats affirme Cédric Bonnevie, répondant à une question de Sabine Demri. Pierre Cerboneschi estime que les sommes évoquées sont une goutte d'eau par rapport aux nombres de journées skieurs vendues chaque hiver.

Le dernier point concerne l'indemnité de conseil du receveur municipal sur l'exercice 2019. La régie des pistes a décidé de ne pas régler cette somme de 950€. Gérard Mattis s'étonne « on ne facilite pas les contacts avec la trésorerie? ». Véronique Pesanti-Gros lui répond que la commune paye déjà cette indemnité et que la régie n'avait pas à le faire.

Avant les questions diverses, Patrick Martin annonce le nom du nouveau directeur de Val d'Isère Tourisme. Il s'agit de Christophe Lavaut, actuel directeur de l'Office de Tourisme de Combloux. Il est âgé de 45 ans. Étant toujours en poste, Christophe Lavaut ne peut pas quitter son poste avant 3 mois. Le maire est confiant quant au fait que les délais pourront être réduits, mais « Il sera, dernier carat, dans nos murs, le 4 janvier 2021 » affirme Patrick Martin. Gérard Mattis espère qu’il aura « beaucoup de passion et d'empathie ». «Tu parles à titre comparatif Gérard ?» ironise le maire. L'élue de l'opposition continue « Il faudra espérer qu'il ne prenne pas ses congés pendant les périodes d'activités et qu'il circule dans Val d'Isère ». « Ne nous tends pas des perches Gérard ! » répond le maire.

Dans les questions diverses, Gérard Mattis affirme que pour cet hiver, il va falloir capitaliser sur la clientèle française. Pour ce faire, il faut, d'après l'élu de l'opposition, que les trains soient directs entre Paris et Bourg St Maurice, sans ruptures de charge à Chambéry. Il faut aussi assurer des garanties sanitaires importantes, qui passent notamment par des tests. Enfin, il faut continuer à entretenir notre matière première, la neige avec des techniques de pointes. Cyril Bonnevie lui répond concernant les consignes sanitaires. Il évoque une charte qui devrait être mise en application pour l'ensemble des socio professionnels de la station, de décider d'un protocole en cas de contamination d'un travailleur afin d'éviter les clusters. En revanche, il estime que la plus grosse inconnue vient des décisions de l'État et que ses directives sont imprévisibles.