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Ce mardi 29 septembre a eu lieu le quatrième Conseil Communautaired e cette mandature avec notamment à l’ordre du jour la validation des rapports d’activités 2019. Monsieur le Président a ouvert cette séance en donnant la parole à Monsieur Henri Blanc, conseiller municipal de Bourg Saint Maurice qui a souhaité présente rsa démission du Conseil Communautaire.

 

Présentation des rapportsd’activités 2019

 

•M. Yannick AMET a rapidement retracé l’activité 2019 de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise.Ce rapport annuel est consultable sur le site internet www.hautetarentaise.fr et à l’accueil du siège de la Communauté de Communes à Séez. Il sera prochainement approuvé par chaque conseil municipal.
•M. Jean-Claude FRAISSARD, Vice-Président en charge de l’Eau –Assainissement –Déchets –Tri –GEMAPIa quant à lui présenté à l’assemblée le rapport annuel 2019 du service public de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de HauteTarentaise, ainsi que le rapport d’activités 2019 de Savoie Déchets.
•Mme Capucine FAVRE, Vice-Présidente en charge du développement économique et rural, de l’aménagement du territoire, du digital et de la TNT, de l’abattoir et de la Chambre funérairea présenté le rapport d’activités 2019 sur la gestion par Délégation de Service Public (DSP) de la Maison funéraire de HauteTarentaise.

Désignation des représentants de la CCHTdans les organismes extérieurs

•Désignation des représentants de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise au sein des commissions thématiques de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise(APTV).

•Désignation des représentants de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise au sein de l’association du Bassin Versant de l’Isère(de Val d’Isère à Valence) :Jean-Claude FRAISSARD(titulaire) et Thierry GAIDE(suppléant).

Création de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité

Cette Commission Obligatoire a pour objectif de réaliser un état des lieux et de proposer des aménagements pour améliorer l'état d'accessibilité du territoire, que ce soit pour lespersonnes handicapées et âgées, mais aussi pour la qualité d’usage detous. Le Président de la Communauté de Communes a souhaité confierà Thierry GAIDE le soin d’être moteur dans le pilotage et l’animation de cette commission. Pour assurer cette tâche, il sera épaulé de membres issus du Conseil Communautaire: Joëlle CAMPERS, Daniel EUSTACHE, Cécile UTILE-GRAND et Paul PELLECUER. Des personnes extérieures qualifiées seront également amenées à travailler sur cette thématique, dont Alain MARGUERETTAZ, Adjoint à Séez et multiple médaillé aux Jeux paralympiques d'hiver.

Adhésion au service public de la performance énergétique de l’habitat

La rénovation énergétique des logements et la lutte contre les passoires thermiques est une priorité nationale qui répond au triple enjeu de réchauffement climatique, de pouvoir d’achat et de qualité de vie.Pour répondre à cela, la Communauté de Communes de Haute Tarentaise conventionne avec le Département de la Savoie pour le déploiement sur le territoire de la plateforme de Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat, permettant ainsi d’accompagner les particuliers dans leur parcours de rénovation énergétique de leur logement. Ce service est porté par l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, en complément du dispositif déjà en place: Coach Rénov.

Points financiers

•Une décision modificative du budget annexe de la régie Tourisme Haute Tarentaise a été prise, pour changer une ligne budgétaire et ainsi permettre le versement d’une subvention de 3000€ à l’association Winter Fest pour l’organisation de l’évènement Winter Film Festival qui se déroulera du 2 au 4 novembre 2020.

•Un avenant de 3,32% au marché de travaux d’aménagement de la 3ème section de l’itinéraire cyclable de Haute Tarentaise est nécessaire, suite à des travaux supplémentaires de réseaux dans le cadre du recalibrage de la route communale deSéez.
•Madame Véronique PESENTI-GROS, Vice-Présidente en charge des finances, a expliqué à l’ensemble des conseillers communautaires, qu’il est nécessaire de souscrire un emprunt de 900 000 euros à un taux de 0,75% afin de financer les travaux en cours pour la réhabilitation du quai de transfert de Valezan.

Autres points abordés lors de ce Conseil Communautaire

•Maison de Services Au Public: ce service mutualisé avec la Communauté de Communes des Versants d’Aime, a pour vocation d’accueillir différents publics afin de les informer, les orienter et les accompagner dans leurs démarches administratives. Dans l’attente de la création d’une Maison France Services (nouvelle appellation) spécifique à la Haute Tarentaise, de nouvelles permanences sont programmées paravenant à la convention de mutualisation demoyens. Ces permanences, assurées par un agent des Versants d’Aime, se tiennent au service Etat Civil de la Mairie de Bourg Saint Maurice: le jeudi 8 octobre, le jeudi 15 octobre et le jeudi 29 octobre de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

•Autorisation de créer des postes non permanents pour recrutement de personnelsen cas d’accroissement temporaire d’activité: un emploi non permanent pour les services administratif, technique et culturel de la collectivité ; un poste d’agent d’accueil au Bureau d’Information Touristiquede Sainte Foy Tarentaise pour la saison d’hiver 2020-2021 et la saison d’été 2021.
•Approbation de la convention relative au service de bagagerie en gare de Bourg Saint Maurice pour l’hiver 2020-2021. Afin de faciliter l’accueil des voyageurs en transit vers les différentes stations de Haute Tarentaise,la Communauté de Communes, en partenariat avec l’association des commerçants « Les Echoppes Boraines » et l’EPIC « Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme » (Office de Tourisme) propose un service payant de bagagerie tous les samedis du 12 décembre 2020 au 24 avril 2021 inclus,ainsi que certains dimanches,au tarif de 2€ pour 4 heures.Cette année le service sera étendu certains vendredis d’affluence.

•Approbation de la convention avec Savoie Déchets, définissant les conditions de transport des déchets recyclables jusqu’au centre de tri de Chambéry si celui de Gilly-sur-Isère est saturé.

•En fin de conseil, Monsieur le Président a indiqué que le Conseil d’exploitation chargé d’administrer l’Office de Tourisme Intercommunal s’est réuni pour la première fois suite aux élections municipales, ce lundi 28 septembre. Monsieur Serge REVIAL, Maire de Tignes a été élu Président de cette Régie Tourisme Haute Tarentaise et Monsieur Jean-Claude FRAISSARD a été désigné Vice-Président. Lors de cette première rencontre a été évoqué la mise en place de tests Covid-19 pour les collaborateurs employés cet hiver dans la vallée et imaginer une Unité Mobile sur le territoire afin de rassurer les clients.Un travail va également être amorcé sur la mise en place d’un forfait de ski commun entre nos stations, à destination des professionnels dans un premier temps.

Prochain Conseil Communautaire le 7 décembre 2020

L’ensemble des délibérations sera prochainement disponible en ligne sur le site www.hautetarentaise.fr