X (FERMER)

« Retour aux Infos Avalines


Ce mardi 15 septembrea eu lieu le troisième Conseil Communautaire de ce début de mandat, avec notamment la présence de Monsieur Fabrice PANNEKOUCKE.

Intervention de MonsieurFabrice PANNEKOUCKE

Monsieur le Président et l’ensemble des élus intercommunaux ont eu le plaisir d’accueillir Monsieur Fabrice PANNEKOUCKE, Conseiller régional venu présenter les aides économiques proposées par la Région Auvergne Rhône Alpes; mais aussi le rapport d’activités 2019 de l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise dont il est nouvellement le Président.

Election d’un 8èmeVice-Président et d’une Conseillère déléguée

Comme évoqué lors du précédent Conseil Communautaire, le Président a proposé de créer une 8ème Vice-Présidence et de créer un poste de Conseiller(ère) délégué(e) en lien avec les thématiques des commissions 5 et 7 (Petite enfance –Relais des Assistants Maternels –Solidarités aux personnes âgées et handicapées –Maison France Services -Enfance -Jeunesse –Sport). Après le bon déroulé des opérations de vote à bulletin secret :
•Monsieur Mathieu LECLERCQ a été proclamé 8ème Vice-Président en charge de la Transition écologique et énergétique, de l’Agriculture et de la Biodiversité
•Madame Cécile UTILLE-GRANDa été proclamée Conseillère déléguée sur les thématiques citées plus haut, de façon complémentaire avec ses attributions de Conseillère Départementale (Vice-Présidente de la 5ème Commission Famille et lien social). Les membres siégeant à la Commission Transition écologique et énergétique, Agriculture et Biodiversité ont ensuite été désignés. Les élus ont également validé la composition du Bureau Communautaire, où siègeront le Président, les 8 Vice-Présidents et les Maires des communes membres,de manière à assurer une représentation de chaque commune. Le montant des indemnités de fonction duPrésident, des 8 Vice-Présidents et de la Conseillère déléguéea été validé sans augmentation par rapport au précédent mandat.

Création de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité

Le Président confie à Monsieur Thierry GAIDE le soin d’être moteur dans le pilotage et l’animation de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.Celle-ci devra notamment établir un rapport sur l'état d'accessibilitédu territoireet faire des propositions pour améliorer l'existant.Elle sera composée de membres du Conseil communautaire mais aussi d’associations d'usagers et de représentants des personnes handicapées.

Désignation des représentants de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise dans les organismes extérieurs

•Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc: Monsieur Mathieu LECLERCQ (titulaire) et Monsieur Emmanuel MERCIER(suppléant)
•Conseil d’Administration de la société Trans Fer Route, qui exploite par Délégation de Service Public (DSP) les 9 gares routières de la Savoie dont Bourg Saint Maurice: Monsieur Laurent CHELLE (titulaire) et Monsieur Patrick MARTIN (suppléant).

Points financiers

•Une décision modificative du budget principal 2020 a été votée, pour adapter les crédits du budget primitif voté par la précédente mandature aux besoins actuels.
•LeFonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales(FPIC), qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées, a été réparti demanière dérogatoire entre la Communauté de Communes et les communes membres pour un total qui s’élèveen 2020 à 3811401 €.
•La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) touristique perçue par la Communauté de Communes a été reversée aux communes bénéficiaires: Bourg Saint Maurice –Les Arcs, Montvalezan –La Rosière, Tignes et Val d’Isère.

Autres points abordés lors de ce Conseil Communautaire

•Approbation d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (CDG73) relative à l’intervention sur les dossiers de retraite de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales(CNRACL).
•Le Conseil Communautaire a adopté une motion relative à la suppression de l’EUROSTAR en Tarentaise pour l’hiver 2020-2021, appelant l’entreprise EUROSTAR à assurer les conditions de transport des clientèles britanniques, notamment en revenant sur sa décision qui, si elle devait être maintenue, pénaliserait d’un point de vue économique et environnemental nos territoires de montagne.